Fourniture de granulats pour l'entretien des routes départementales

Conseil général des Alpes de Haute Provence

Fourniture de granulats pour l'entretien des routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 13 rue du Dr Romieu, BP 216
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265924
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de granulats pour l'entretien des routes départementales.
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone géographique de Barcelonnette.
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone géographique de Castellane.
Numéro du lot: 3
Brève description: Zone géographique de Digne.
Numéro du lot: 4
Brève description: Zone géographique de Forcalquier.
Numéro du lot: 5
Brève description: Zone géographique de Sisteron.
Numéro de référence: 11SCST02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la livraison sera précisée sur chaque bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Paiement sous 30 jours. Budget global de fonctionnement du Conseil général.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Autres conditions particulières:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Délai de validité des offres: 120 jours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (90)
2. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute Provence
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, président du Conseil général
Nom: Conseil général des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: service coordination de services territoriaux, 13 rue du Dr Romieu, BP 216
Point de contact: M. Pierre-Jean Bernard
Téléphone: +33 492300816 📞
Courrier électronique: pj.bernard@cg04.fr 📧
Adresse postale: service des affaires juridiques, 13 rue du Dr Romieu, BP 216
Point de contact: Mme Dominique Alenda
Téléphone: +33 492300653 📞
Fax: +33 492300505 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SCST02
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE - tél.: +33 491134830 - télécopieur: +33 491811387.
Médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative.
Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP: Préfecture de région bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Source: OJS 2011/S 161-265924 (2011-08-19)
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