Fourniture de glissières de sécurité pour le réseau routier du Conseil général de la Lozère

Département de la Lozère

Fournitures de glissières de sécurité métalliques galvanisées ou thermolaquées ainsi que de glissières de sécurité mixtes bois-métal.
Le montant total des commandes est défini avec un minimum et sans maximum, dont le minimum est défini à 20 000 EUR hors taxes par année et pour chaque lot.
Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.
Le marché est conclu à compter du 1.1.2012 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient à une date ultérieure au 1.1.2012 pour une période initiale courant jusqu'au 31.12.2012. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-13 Avis de marché
2012-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr/ 🌏
Courrier électronique: dag-marches@cg48.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-325850
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de jugement des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Adresse pour renseignements d'ordre administratif et technique. (À formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises: Service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère. 2 chemin Saint-Ilpide - 48000 Mende (sur place), FRANCE. BP 141 - 48004 Mende Cedex 04 (par courrier), FRANCE. Tél: +33 466496654 - fax: +33 466492786 - courriel: dag-marches@cg48.fr. Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'avis implique la mise en place d'un accord-cadre, avec un seul opérateur. Date d'envoi du présent avis au Joue: 13.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de glissières de sécurité métalliques galvanisées ou thermolaquées ainsi que de glissières de sécurité mixtes bois-métal.
Le montant total des commandes est défini avec un minimum et sans maximum, dont le minimum est défini à 20 000 EUR hors taxes par année et pour chaque lot.
Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.
Le marché est conclu à compter du 1.1.2012 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient à une date ultérieure au 1.1.2012 pour une période initiale courant jusqu'au 31.12.2012. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro du lot: 1
Brève description: Glissières de sécurité métalliques galvanisées ou thermolaquées.
Numéro du lot: 2
Brève description: Glissières de sécurité mixtes bois-métal.
Numéro de référence: 11smpc93

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent),
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Le candidat devra notamment y présenter ses principaux clients: conseils généraux, directions interdépartementales des routes, entreprises privées de pose de glissière.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en pièce complémentaire à la DC2),
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en pièce complémentaire à la DC2).
Le candidat devra identifier et présenter ses usines de fabrication.
Le(s) candidat(s) devront produire les certifications suivantes (ou équivalence(s)):
— Certification ISO 9001: pour l'usine de fabrication des glissières, l'usine de galvanisation et, l'entreprise de thermolaquage,
— Certification ACQPA concernant le système polyester qu'elle devra utiliser pour la prestation de thermolaquage,
— Logo PEFC ou FSC pour les éléments en bois.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Prix unitaires, révision mensuelle.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement: 30 jours.
Marchés financés par des crédits du budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (75)
2. Valeur technique % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lozere.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11smpc93
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de jugement des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Adresse pour renseignements d'ordre administratif et technique.
(À formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises:
Service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère.
2 chemin Saint-Ilpide - 48000 Mende (sur place), FRANCE.
BP 141 - 48004 Mende Cedex 04 (par courrier), FRANCE.
Tél: +33 466496654 - fax: +33 466492786 - courriel: dag-marches@cg48.fr.
Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
L'avis implique la mise en place d'un accord-cadre, avec un seul opérateur.
Date d'envoi du présent avis au Joue: 13.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées Tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 200-325850 (2011-10-13)
Avis d'attribution de marché (2012-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Lozère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020080
Se réfère à l'avis: 2011/S 200-325850
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lozere.fr/. Le montant total des commandes est défini avec un minimum et sans maximum, dont le minimum est défini à 20 000 EUR hors taxes par année et pour chaque lot. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le lot no1 a été attribué pour un montant total porté au détail estimatif simulatif à 59 066,56 EUR (TTC). Le lot no2 a été attribué pour un montant total porté au détail estimatif simulatif à 68 311,84 EUR (TTC) Date de notification des marchés: 16.1.2012. Date d'envoi du présent avis au Joue: 18.1.2012. Annonce n° 286, BOAMP 202 B du 18.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (75)
2. Valeur technique (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: les Profiles du Centre
Adresse postale: zone industrielle du Pont Panay, BP 72
Commune postale: Saint-Pourcain-sur-Sioule
Code postal: 03500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 013-020080 (2012-01-18)
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