Fourniture de glissières de sécurité en bois métal pour les services du Conseil général du Finistère

Conseil général du Finistère

Le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics pour une durée de 36 mois. Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Cependant, en application des articles 50 et 53 du code des marchés publics, ce marché prévoit une variante "insertion" dans laquelle le candidat pourra présenter dans les conditions d'exécution du marché, une proposition pour la promotion de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage. Si sa proposition est retenue, le candidat s'engage à mettre en oeuvre les dispositions qu'il aura annoncées selon les modalités qui seront définies lors de la mise au point.
Unité monétaire utilisée: l'EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-26 Avis de marché
2011-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Quantité ou étendue: Estimation du marché sur 36 mois: 50 000,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: DATD UMTR 32 bd Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cédex
Contact
Téléphone: +33 298762480 📞
Fax: +33 298762580 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-168971
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.5 du règlement de consultation. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des personnes indiquées à l'article 7 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics pour une durée de 36 mois. Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Cependant, en application des articles 50 et 53 du code des marchés publics, ce marché prévoit une variante "insertion" dans laquelle le candidat pourra présenter dans les conditions d'exécution du marché, une proposition pour la promotion de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage. Si sa proposition est retenue, le candidat s'engage à mettre en oeuvre les dispositions qu'il aura annoncées selon les modalités qui seront définies lors de la mise au point.
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Unité monétaire utilisée: l'EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DATD11GLISSIERES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs candidature:
— la déclaration du candidat: imprimés DC1 et DC2 conseillés à compléter et à signer,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— les références de la société de moins de 3 ans pour des prestations similaires, le cas échéant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de variation des prix sont indiquées à l'article 8 du CCAP. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DATD11GLISSIERES
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.5 du règlement de consultation. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des personnes indiquées à l'article 7 du règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à l'échéance du prochain marché.
Source: OJS 2011/S 103-168971 (2011-05-26)
Avis d'attribution de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152 770 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DATD UMTR, 32 bd. Dupleix
Commune postale: Quimper Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 224-362983
Se réfère à l'avis: 2011/S 103-168971
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Annonce no307, BOAMP 107 B du 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: Tertu
Commune postale: Villedieu-lès-Bailleul
Code postal: 61160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 224-362983 (2011-11-18)
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