Fourniture de glissières de sécurité de type mixte Bois-Métal - programme 2011

Conseil général de la Haute Saône

Fourniture de glissières de sécurité de type mixte Bois-Métal - programme 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Tertu

Qui ?

• Conseil général de la Haute Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Glissières de sécurité

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-21	Avis de marché
2011-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Quantité ou étendue:

Glissières mixtes métal-bois de type N2 W5 a:— section courante: 1 000 m,— section courbe (rayon entre 10 et 15 m): 260 m.Glissières mixtes métal-bois de type N2 W7 a:— section courante: 1 500 m,— section courbe (rayon entre 10 et 15 m): 500 m.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie, BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: jean-yves.mairot@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957662 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060398
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. La transmission des offres pourra se faire par le même biais ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de glissières de sécurité de type mixte Bois-Métal - programme 2011.
Quantité ou étendue:

Glissières mixtes métal-bois de type N2 W5 a:

— section courante: 1 000 m,

— section courbe (rayon entre 10 et 15 m): 260 m.

Glissières mixtes métal-bois de type N2 W7 a:

— section courante: 1 500 m,

— section courbe (rayon entre 10 et 15 m): 500 m.

Description des options:

Les fournitures, objet du présent marché, pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics. Le marché pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Numéro de référence: 147
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— lettre de candidature DC1 ou ancien DC4 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires).

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat Dc2 ou ancien DC5 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires),

— pour les entreprises en état de redressement judiciaire, justifications qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité par le juge commissaire.

Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— DC7 (état annuel des certificats reçus).

Capacité technique et professionnelle:

— tout document permettant d'évaluer ses capacités techniques, financières et son expérience pour fournitures et prestations équivalentes exécutées par les candidats au cours des 3 dernières années, (attestations et coordonnées des maîtres d'ouvrage, qualité du signataire,

— une notice sur l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une notice sur les capacités financières du candidat,

— les certificats de normalisation ou les autorisations d'emploi des produits proposés ou tout documents équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si versement d'une avance de 5 % (pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil général,

— ressources propres,

— prix révisables,

— intérêts moratoires aux taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement,

— application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Le titulaire du marché devra souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile ainsi que tout dommage provoqué par son activité. Il devra transmettre cette police au maître d'ouvrage avant commencement d'exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique, Les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône
Contact
Point de contact: unité technique spécialisée
M. Mairot Jean-Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Dstt
Adresse postale: 5 rue de l'Industrie
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Téléphone: +33 384957660 📞
Nom: DSTT - ESPACE 70
Point de contact: service de l'administration - bureau des marchés
Mme Nurdin Marie-Noëlle
Téléphone: +33 384957417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Vy8iCEU8eQ 🌏
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie - BP 10339

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 147
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. La transmission des offres pourra se faire par le même biais ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Marché renouvelable

Si toutes les reconductions sont effectuées, un marché sera relancé durant l'année 2014.

Source: OJS 2011/S 037-060398 (2011-02-21)

Avis d'attribution de marché (2011-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 550,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-03 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-177341
Se réfère à l'avis: 2011/S 37-060398
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Signature du marché par M. le président du conseil général en date du 27.5.2011. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: DSTT - unité technique spécialisée - 5 rue de l'Industrie, 70000 Vesoul, FRANCE. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007. Annonce n° 350, BOAMP 038 B du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-09 📅
Adresse postale: domaine de Tertu
Commune postale: Villedieu-les-Bailleul
Code postal: 61160
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tertu.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 108-177341 (2011-06-03)

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