Fourniture de gaz insdustriels, de gaz purs et scientifiques, location des emballages, des réservoirs pour les entités de la direction technique de la Direction générale à l'armement

DGA Techniques aéronautiques

Le marché est décomposé en 6 postes définis comme suit:
Poste 1:
Fourniture et mise à disposition des gaz industriels, purs et scientifiques de laboratoire, de mélanges, de gaz frigorigène et les emballages nécessaires à l'activité des différentes entités et sites DGA et comprend:
— la fourniture des gaz,
— la mise à disposition des emballages de tous types,
— la livraison des gaz et des emballages,
— la reprise des emballages vides ou périmés.
Poste 2:
Fourniture et mise à disposition de gaz liquéfiés (ex: azote liquide, oxygène aviation ...) et les réservoirs nécessaires à l'activité des différents sites DGA: DGA techniques aéronautiques, DGA essai en vol, DGA essai propulseur, DGA techniques navales. DGA maîtrise de l'information.
Poste 3:
Location et mise à disposition:
— de bouteilles B5, B11, B20, B50,
— de cadres de bouteilles,
— de réservoirs: 100 litres, 160 litres, 500 litres, 1 200 litres, 3 000 litres, 5 000 litres et 12 000 litres (azote liquide, oxygène aviation ...),
— de réservoirs mobiles,
— de systèmes de télésurveillance, de systèmes informatiques de gestion des conditionnements,
— de panier de stockage de bouteilles.
Poste 4:
Maintenance préventive (vérification annuelle) des installations de gaz des sites de la DGA.
Poste 5:
Mise en place d'un système informatique de gestion des conditionnements (cadres et bouteilles) et de traçabilité sur les sites.
Poste 6:
Fourniture des prestations d'installation, de formation, de prestations de maintenance préventive et/ou corrective de matériels divers:
— centrale de détente, détendeur, manomètre, flexible .... suivant les catalogues du prestataire,
— de fourniture, d'installation, de mise en service: de vanne de régulation, d'échangeur, de pompe cryogénique, de réservoir RVT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-01 Avis de marché
2011-10-14 Informations complémentaires
2012-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz industriels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 47 rue Saint-Jean - BP 93123
Code postal: 31131
Commune postale: Balma
Contact
Courrier électronique: dominique.tourtoy@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562575004 📞
Fax: +33 562575011 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278515
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Visites préliminaires: Avant la remise des offres et pendant la période de consultation du présent appel d'offres, des visites préliminaires pourront être organisées sur demande écrite d'un candidat sur un ou plusieurs sites. L'objet de ces visites préliminaires est une présentation des installations fixes types réservoirs gaz liquéfiés, implantées sur les entités et les sites suivants: — DGA techniques aéronautiques: site de Balma, site d'Odeillo, — DGA essai en vol: site d'Istres, — DGA essai propulseur: site de Saclay, — DGA techniques navales: site du Mourrillon, — DGA maitrise de l'information: site de Rennes / Bruz. Des dispositions règlementaires sont en prendre en compte préalablement à l'accès aux différents sites en termes de délai et de formalités d'accès aux sites. Les candidats devront donc prendre rendez-vous avec les correspondants techniques et achat de chaque site concerné, suivant liste annexée au CCTP et au CCAP. Afin d'organiser les modalités d'accès sur les sites de DGA DT, les candidats fourniront aux correspondants les renseignements suivants pour chaque visiteurs: nom de la société, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile. Pour pouvoir accéder sur les sites à visiter, les candidats devront être munis obligatoirement d'une pièce d'identité (CNI) ou d'un passeport en cours de validité. Le nombre de personnes pour chaque candidat est limité à 2 par visite. L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés (listés ceux-ci sont listés à l'adresse suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats), — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr). Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Office 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 820207743 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle. Pour d'éventuelles questions sur les modalités de retrait de dossier(s) ou dépôt de pli(s), veuillez contacter l'administrateur local du portail achats: M. Antoine Pujalte - téléphone: +33 562575064 - télécopie: +33 562575054 - courriel: pmi.dga.ta@gmail.com La sélection des candidatures sera effectuée sur la présence des imprimés Dc1 et Dc2 complétés et réponses aux renseignements complémentaires demandés. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: fournir Dc1 et Dc2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en 6 postes définis comme suit:
Poste 1:
Fourniture et mise à disposition des gaz industriels, purs et scientifiques de laboratoire, de mélanges, de gaz frigorigène et les emballages nécessaires à l'activité des différentes entités et sites DGA et comprend:
— la fourniture des gaz,
— la mise à disposition des emballages de tous types,
— la livraison des gaz et des emballages,
— la reprise des emballages vides ou périmés.
Poste 2:
Fourniture et mise à disposition de gaz liquéfiés (ex: azote liquide, oxygène aviation ...) et les réservoirs nécessaires à l'activité des différents sites DGA: DGA techniques aéronautiques, DGA essai en vol, DGA essai propulseur, DGA techniques navales. DGA maîtrise de l'information.
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Poste 3:
Location et mise à disposition:
— de bouteilles B5, B11, B20, B50,
— de cadres de bouteilles,
— de réservoirs: 100 litres, 160 litres, 500 litres, 1 200 litres, 3 000 litres, 5 000 litres et 12 000 litres (azote liquide, oxygène aviation ...),
— de réservoirs mobiles,
— de systèmes de télésurveillance, de systèmes informatiques de gestion des conditionnements,
— de panier de stockage de bouteilles.
Poste 4:
Maintenance préventive (vérification annuelle) des installations de gaz des sites de la DGA.
Poste 5:
Mise en place d'un système informatique de gestion des conditionnements (cadres et bouteilles) et de traçabilité sur les sites.
Poste 6:
Fourniture des prestations d'installation, de formation, de prestations de maintenance préventive et/ou corrective de matériels divers:
— centrale de détente, détendeur, manomètre, flexible .... suivant les catalogues du prestataire,
— de fourniture, d'installation, de mise en service: de vanne de régulation, d'échangeur, de pompe cryogénique, de réservoir RVT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGATA-TLS-AOO-FI1100335-F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des entités de la direction technique de la DGA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir Dc1 et Dc2.
L'impression papier de "l'avis de situation répertoire sirène", site internet http:/avis-situation-sirene.insee.fr.
Situation économique et financière: Fournir Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Fournir Dc2.
Les candidats devront fournir obligatoirement:
L'attestation d'assurance, responsabilité civile, en cours de validité avec le montant des garanties dommages corporels, matériels et immatériels, y compris pour les transports aller-retour et la réalisation des prestations de conditionnement et de déconditionnement sur les sites DGA DT.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Paiement sous 30 jours (le décret 2008-407 du 28.4.2008 modifie l'article 98 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques, en application de l'article 51 du Code des marchés publics, doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques), ne pourra présenter qu'une seule offre.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Il s'agit d'un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (concerne l'ensemble des postes).
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA techniques aéronautiques
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Contact
Point de contact: M. Laurent Meynard
M. Dominique Tourtoy
Nom: DGA techniques aéronautiques
Point de contact: SCAT de Toulouse
M. Meynard Laurent
Téléphone: +33 562575065 📞
Courrier électronique: pmi.dga.ta@gmail.com 📧
Fax: +33 562575053 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGATA-TLS-AOO-FI1100335-F
Informations complémentaires
Visites préliminaires:
Avant la remise des offres et pendant la période de consultation du présent appel d'offres, des visites préliminaires pourront être organisées sur demande écrite d'un candidat sur un ou plusieurs sites.
L'objet de ces visites préliminaires est une présentation des installations fixes types réservoirs gaz liquéfiés, implantées sur les entités et les sites suivants:
— DGA techniques aéronautiques: site de Balma, site d'Odeillo,
— DGA essai en vol: site d'Istres,
— DGA essai propulseur: site de Saclay,
— DGA techniques navales: site du Mourrillon,
— DGA maitrise de l'information: site de Rennes / Bruz.
Des dispositions règlementaires sont en prendre en compte préalablement à l'accès aux différents sites en termes de délai et de formalités d'accès aux sites.
Les candidats devront donc prendre rendez-vous avec les correspondants techniques et achat de chaque site concerné, suivant liste annexée au CCTP et au CCAP.
Afin d'organiser les modalités d'accès sur les sites de DGA DT, les candidats fourniront aux correspondants les renseignements suivants pour chaque visiteurs: nom de la société, nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile.
Pour pouvoir accéder sur les sites à visiter, les candidats devront être munis obligatoirement d'une pièce d'identité (CNI) ou d'un passeport en cours de validité. Le nombre de personnes pour chaque candidat est limité à 2 par visite.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
Afficher plus
Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Afficher plus
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés (listés ceux-ci sont listés à l'adresse suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats),
Afficher plus
— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr).
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Office 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Afficher plus
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde".
Afficher plus
Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 820207743 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.
Pour d'éventuelles questions sur les modalités de retrait de dossier(s) ou dépôt de pli(s), veuillez contacter l'administrateur local du portail achats: M. Antoine Pujalte - téléphone: +33 562575064 - télécopie: +33 562575054 - courriel: pmi.dga.ta@gmail.com
Afficher plus
La sélection des candidatures sera effectuée sur la présence des imprimés Dc1 et Dc2 complétés et réponses aux renseignements complémentaires demandés.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: fournir Dc1 et Dc2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 169-278515 (2011-09-01)
Informations complémentaires (2011-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-326493
Se réfère à l'avis: 2011/S 169-278515
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2011/S 201-326493 (2011-10-14)
Avis d'attribution de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 264 347 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47 rue Saint-Jean, BP 93123

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-110897
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Annonce no 190, BOAMP 172 B du 6.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Linde France
Adresse postale: 523 cours du 3ième Millénaire
Commune postale: Saint Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA essais de missiles
Commune postale: Biscarrosse Air
Code postal: 40115
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA techniques navales
Adresse postale: avenue de la Tour Royale, BP 40915
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83050
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA techniques terrestres
Adresse postale: rocade EST échangeur de Guerry
Commune postale: Bourges
Code postal: 18021
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA essais en vol
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13804
Adresse postale: BP 10416
Commune postale: La Teste Cedex
Code postal: 33164
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA essais propulseurs
Adresse postale: 10 rue Jean Rostand Saclay
Commune postale: Orsay Cedex
Code postal: 91895
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA maîtrise NRBC
Adresse postale: 3 rue Lavoisier
Commune postale: Vert-le-Petit
Code postal: 91710
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA maîtrise de l'information
Adresse postale: La Roche Marguerite, BP 57419
Commune postale: Bruz Cedex
Code postal: 35174
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA techniques hydrodynamiques
Adresse postale: chaussées du Vexin, BP 510
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
Code postal: 27105
Source: OJS 2012/S 068-110897 (2012-04-04)
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