Fourniture de gants de manutention EPI

Communauté urbaine de Lyon

Ce marché permet la fourniture des divers gants de manutention appelés à protéger les mains à l'usage du personnel de toutes directions lors des manutentions au cours des missions qui leur sont confiées.
Ces gants doivent répondre aux normes EN 388 à titre principal, EN 407, EN 381-7, EN 374, EN 511 et EN 60903.
Principaux métiers et spécificités:
— agents de la direction de la propreté pour les métiers de cantonniers et de collecte des ordures ménagères,
— agents de la direction de la voirie assurant le pavage, le marquage horizontal, la maintenance du mobilier urbain et de la signalisation verticale ainsi que des travaux de serrurerie métallique,
— agents de la direction de l'eau assurant la maintenance des réseaux d'eaux usées, des véhicules légers et lourds de leur direction, ainsi que des travaux de serrurerie métallique,
— métiers d'ateliers: mécanicien poids-lourds, auto et motoriste, carrossier, électricien, électromécanicien, forgeron soudeur, serrurier soudeur, soudeur tôlier, menuisier, chaudronnier, électromécanicien, peintre, peintre-tapissier, peintre-carreleur, plâtrier peintre, plombier zingueur chauffagiste, maçon, etc),
— spécifiques anti chaleur: électromécanicien usine d'incinération, agents de maintenance eaux et fumées, agents d'exploitation usine, conducteur d installation usine.
Agents de maintenance d'espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GERIN

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Gants de travail

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-15	Avis de marché
2011-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gants de travail
Quantité ou étendue: Montant maximum sur la durée totale du marché 800 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gants de travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124546
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Ce marché s'inscrit dans le cadre de la règlementation reach. Précisions sur les rubriques ci-dessus: — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 1fois deux années. Montant total maximum 800 000 EUR HT, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — 4.2.1 détails sur les critères: Critère 1 jugé sur la base d'un DQE; Critère 2 apprécié sur la base des échantillons, des fiches techniques et de la section 2 du mémoire technique décrivant la qualité de fabrication des articles; Critère 3 apprécié sur la base d'un tableau de délais; Critère 4 apprécié sur la base de la section 1 du mémoire technique et démontré au moyen notamment de l'organisation mise en place en vue de la maîtrise de la chaîne d'approvisionnement et des opérations de contrôle qualité des produits finis, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao059, — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations 1.1.2012. Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). Modalités de remise des plis: Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires

Ce marché s'inscrit dans le cadre de la règlementation reach.

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 1fois deux années. Montant total maximum 800 000 EUR HT,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— 4.2.1 détails sur les critères:

Critère 1 jugé sur la base d'un DQE;

Critère 2 apprécié sur la base des échantillons, des fiches techniques et de la section 2 du mémoire technique décrivant la qualité de fabrication des articles;

Critère 3 apprécié sur la base d'un tableau de délais;

Critère 4 apprécié sur la base de la section 1 du mémoire technique et démontré au moyen notamment de l'organisation mise en place en vue de la maîtrise de la chaîne d'approvisionnement et des opérations de contrôle qualité des produits finis,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao059,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations 1.1.2012.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis:

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Montant maximum pour la période ferme 400 000 EUR HT.
Brève description:

Ces gants doivent répondre aux normes EN 388 à titre principal, EN 407, EN 381-7, EN 374, EN 511 et EN 60903.

Principaux métiers et spécificités:

— agents de la direction de la propreté pour les métiers de cantonniers et de collecte des ordures ménagères,

— agents de la direction de la voirie assurant le pavage, le marquage horizontal, la maintenance du mobilier urbain et de la signalisation verticale ainsi que des travaux de serrurerie métallique,

— agents de la direction de l'eau assurant la maintenance des réseaux d'eaux usées, des véhicules légers et lourds de leur direction, ainsi que des travaux de serrurerie métallique,

— métiers d'ateliers: mécanicien poids-lourds, auto et motoriste, carrossier, électricien, électromécanicien, forgeron soudeur, serrurier soudeur, soudeur tôlier, menuisier, chaudronnier, électromécanicien, peintre, peintre-tapissier, peintre-carreleur, plâtrier peintre, plombier zingueur chauffagiste, maçon, etc),

— spécifiques anti chaleur: électromécanicien usine d'incinération, agents de maintenance eaux et fumées, agents d'exploitation usine, conducteur d installation usine.

Agents de maintenance d'espaces verts.

Description des options: Ce marché est reconductible une fois deux années.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 11AO059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Epicentre, 10 rue Jean Corona, 69120 Vaulx-en-Velin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie),

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).

En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise de l'offre.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Etre en capacité de fournir les quantités de gants nécessaires à l'activité des agents du Grand Lyon (environ 40 000 gants/an): cette capacité sera apprécié au moyen d'une liste de 3 références datant de moins de 3 ans concernant des fournitures comparables en volume et caractéristiques techniques; ces références mentionneront au minimum:

— le nom du client,

— les coordonnées de la personne à contacter,

— les quantités livrées,

— les dates d'exécution de chaque marché,

— le montant de chaque marché.

(modèle de tableau de références facultatif joint au DCE).

Ou équivalents.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,

— prix révisable,

— avance (article 87 code des marchés publics),

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix 52 % (52)
2. Critère valeur esthétique et fonctionnelle 26 % (26)
3. Critère délai de livraison 16 % (16)
4. Critère organisation logistique 6 % (6)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de communauté - 20 rue du Lac, BP 3103, Lyon 69399 Cedex 03, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Contact
Point de contact: direction de la logistique et des bâtiments
M. le vice-président chargé du patrimoine, de la logistique et des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon - direction de la logistique et des bâtiments - unité marchés
Adresse postale: 3-4 rue des Cuirassiers, immeuble Porte Sud, BP 3103
Point de contact: Mme Pomarède-Cavaillé ou Mme Gavois
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 3-4 rue des Cuirassiers, immeuble Porte Sud - 7ème étage, BP 3103
Point de contact: mesdames Parouty ou Perrin
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: niveau 5 - pile orange, 20 rue du Lac, BP 3103

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO059
Informations complémentaires

Ce marché s'inscrit dans le cadre de la règlementation reach.

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 1fois deux années. Montant total maximum 800 000 EUR HT,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— 4.2.1 détails sur les critères:

Critère 1 jugé sur la base d'un DQE;

Critère 2 apprécié sur la base des échantillons, des fiches techniques et de la section 2 du mémoire technique décrivant la qualité de fabrication des articles;

Critère 3 apprécié sur la base d'un tableau de délais;

Critère 4 apprécié sur la base de la section 1 du mémoire technique et démontré au moyen notamment de l'organisation mise en place en vue de la maîtrise de la chaîne d'approvisionnement et des opérations de contrôle qualité des produits finis,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao059,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations 1.1.2012.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis:

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n° 291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 076-124546 (2011-04-15)

Avis d'attribution de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306442
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124546
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Annonce no 446, BOAMP 78 B du 20 avril 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 septembre 2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Epicentre 10 rue Jean Corona, 69120 Vaulx-en-Velin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-22 📅
Nom: Gerin
Adresse postale: 38 route de Saint Symphorien d'Ozon
Commune postale: Saint Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

Source: OJS 2011/S 188-306442 (2011-09-28)

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