Fourniture de gants d'examen non stériles latex

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commande sans un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Didactic

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-04	Avis de marché
2011-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une péiode allant de la date de notification du marché jusqu'au 30.6.2012, pour un montant prévisionnel de 52 635 EUR (HT).Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214181
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Criteres d'attributions: l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1) la qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final): — la valeur technique (présentation, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique), affecté d'un coefficient de pondération de 4, — l'expérience clinique (évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), affecté d'un coefficient de pondération de 4, — le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), affecté d'un coefficient de pondération de 1, — la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, conditionnement primaire, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale); la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail EDI type hospitalis; le régime des prix (prix fermes sur une période de 24 mois: solution préférentielle), affecté d'un coefficient de pondération de 1. 2) l'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final). Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de selection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Marché à bons de commande.

Criteres d'attributions: l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

1) la qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final):

— la valeur technique (présentation, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique), affecté d'un coefficient de pondération de 4,

— l'expérience clinique (évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), affecté d'un coefficient de pondération de 4,

— le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), affecté d'un coefficient de pondération de 1,

— la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, conditionnement primaire, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale); la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail EDI type hospitalis; le régime des prix (prix fermes sur une période de 24 mois: solution préférentielle), affecté d'un coefficient de pondération de 1.

2) l'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final).

Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de selection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Gant d'examen non stérile en latex sans poudre.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une péiode allant de la date de notification du marché jusqu'au 30.6.2012, pour un montant prévisionnel de 52 635 EUR (HT).

Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Numéro de référence: Fc.2011.097
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hôpitaux civils de Colmar - CAMSP - 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 - ancien DC4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP:

— déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Références requises: une déclaration du candidat (imprimé DC2 - ancien DC5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:

— chiffre d'affaires des trois dernières années,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises:

1) les capacités techniques:

— moyens matériels et humains,

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.

(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée).

2) les capacités professionnelles:

Les renseignements ci-dessous quant ils existent:

— le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,

— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,

— le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsable.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.

Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.

Prix unitaires fermes les 3 premiers mois, puis révisables tous les trois mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux civils de Colmar.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 9
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux civils de Colmar
Contact
Point de contact: le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: centrale d'approvisionnement en matériels stériles et pansements
Adresse postale: correspondant: M. Iooss, 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68280
Téléphone: +33 389124348 📞
Fax: +33 389124528 📠
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle pharmacie-CAMSP
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " marchés publics " (référence: Fc.2011.097), 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar Cedex
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse Internet http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " marchés publics ", soit par voie postale, soit par dépôt à la cellule des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fc.2011.097
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Marché à bons de commande.

Criteres d'attributions: l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

1) la qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final):

— la valeur technique (présentation, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique), affecté d'un coefficient de pondération de 4,

— l'expérience clinique (évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), affecté d'un coefficient de pondération de 4,

— le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), affecté d'un coefficient de pondération de 1,

— la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, conditionnement primaire, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale); la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail EDI type hospitalis; le régime des prix (prix fermes sur une période de 24 mois: solution préférentielle), affecté d'un coefficient de pondération de 1.

2) l'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final).

Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de selection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2011/S 129-214181 (2011-07-04)

Avis d'attribution de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 713 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350165
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214181
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le montant du marché est un montant prévisionnel pour la durée totale du marché. Criteres de jugement de offres: l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1) la qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final): — la valeur technique (présentation, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique), affecté d'un coefficient de pondération de 4, — l'expérience clinique (évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), affecté d'un coefficient de pondération de 4, — le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), affecté d'un coefficient de pondération de 1, — la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, conditionnement primaire, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale); la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail EDI type hospitalis; le régime des prix (prix fermes sur une période de 24 mois: solution préférentielle), affecté d'un coefficient de pondération de 1. 2) L'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final). Instance chargee des procedures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex tél: +33 388212323 - fax: +33 388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Annonce no 335, BOAMP 132 B du 8.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le montant du marché est un montant prévisionnel pour la durée totale du marché. Criteres de jugement de offres: l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

1) la qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final):

— la valeur technique (présentation, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique), affecté d'un coefficient de pondération de 4,

— l'expérience clinique (évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), affecté d'un coefficient de pondération de 4,

— le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), affecté d'un coefficient de pondération de 1,

— la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, conditionnement primaire, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale); la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail EDI type hospitalis; le régime des prix (prix fermes sur une période de 24 mois: solution préférentielle), affecté d'un coefficient de pondération de 1.

2) L'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final). Instance chargee des procedures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex tél: +33 388212323 - fax: +33 388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Annonce no 335, BOAMP 132 B du 8.7.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-22 📅
Nom: Groupe didactic
Adresse postale: 1800 route des Bleuets
Commune postale: Etainhus
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2011/S 215-350165 (2011-11-07)

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