Fourniture de fruits et légumes frais, pommes de terre pour les établissements petite enfance de la ville de Cannes

Ville de Cannes

Fourniture de fruits et légumes frais, pommes de terre pour les établissements petite enfance de la ville de Cannes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-18 Avis de marché
2011-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du C. marchés publ. Attribué à un seul opérateur économique. Le marché sera conclu avec minimum et avec maximum en valeur:Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes:Entre 15 000,00 EUR (TTC) (12 541,81 EUR HT) et 45 000,00 EUR (TTC) (37 625,42 EUR HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des achats - immeuble les fauvettes - 3 rue des fauvettes - CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-264209
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats doivent être: — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé. À l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "AOO 11/057 - fourniture de fruits et légumes frais, pommes de terre pour les établissements petite enfance de la ville de Cannes". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des articles 48 et 56 du C. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a). Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur offre sous la forme d'un double envoi électronique. Les candidats doivent toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en mains propres ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs pour une même candidature ou une même offre. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats: tél. +33 497064550 - fax +33 497064540. Renseignements techniques: service petite enfance: tél. +33 497064405 - fax +33 497064411. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 37 625,43 💰
112 876,29 💰
Brève description:
Fourniture de fruits et légumes frais, pommes de terre pour les établissements petite enfance de la ville de Cannes.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du C. marchés publ. Attribué à un seul opérateur économique. Le marché sera conclu avec minimum et avec maximum en valeur:
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes:
Entre 15 000,00 EUR (TTC) (12 541,81 EUR HT) et 45 000,00 EUR (TTC) (37 625,42 EUR HT).
Description des options:
Le marché est à marché à bons de commande et est passé pour une durée initiale de 12 mois jusqu'au au 31.12.2012. Il pourra être expressément reconduit annuellement au maximum 2 fois par période de 12 mois sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 3 ans.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11/057
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cannes, 06400 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ou, s'il s'agit d'une procédure dispensée de l'envoi d'un tel avis, dans le règlement de la consultation. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
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L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— règlement par mandat administratif,
— pas d'avance,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,
— le taux de l'intérêt légal est fixé à 0,38 % pour l'année 2011,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres,
— prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées,
— les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Autres conditions particulières:
Le prestataire donnera le privilège aux modes d'approvisionnement par filières courtes et productions locales. Toujours dans l'objectif "Agenda 21" entreprit par la ville de Cannes, il pourra proposer des fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique (AB ou équivalent).
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Pour ce faire, le titulaire devra communiquer à l'administration les documents nécessaires pour attester du caractère équitable et biologique des produits ou de la production des fruits et légumes frais fournis dans le cadre de l'exécution de ce marché ou entrant dans la composition des produits fournis dans le cadre de l'exécution du présent marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique analysée au regard du mémoire technique (80)
2. Le prix analysé au regard du tarif de la semaine précédant le dernier jour de cette remise, ainsi que ceux des deux semaines précédant ce tarif en se basant sur le DQE pour les quantités (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie annexe de la Ferrage - 06400 Cannes - FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/057
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
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Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats doivent être:
— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
— ou remis contre récépissé.
À l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "AOO 11/057 - fourniture de fruits et légumes frais, pommes de terre pour les établissements petite enfance de la ville de Cannes".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des articles 48 et 56 du C. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a).
Afficher plus
Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur offre sous la forme d'un double envoi électronique.
Les candidats doivent toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en mains propres ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs pour une même candidature ou une même offre.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats: tél. +33 497064550 - fax +33 497064540.
Renseignements techniques: service petite enfance: tél. +33 497064405 - fax +33 497064411.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la direction des achats et de la commande publics
Adresse postale: 3 rue des fauvettes
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06406
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2011/S 160-264209 (2011-08-18)
Avis d'attribution de marché (2011-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372348
Se réfère à l'avis: 2011/S 160-264209
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 17.11.2011. Montant du DQE: 20 923,32 EUR (TTC). Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: entre 15 000,00 EUR (TTC) (12 541,81 EUR HT) et 45 000,00 EUR (TTC) (37 625,42 EUR HT). Le marché est consultable à la direction des achats, 3 rue des fauvettes, 06406 Cannes Cedex, FRANCE. Annonce n° 98, BOAMP 161 B du 20.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes, 06400 Cannes, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Le prix analysé au regard du tarif de la semaine précédant le dernier jour de cette remise, ainsi que ceux des 2 semaines précédant ce tarif en se basant sur le DQE pour les quantités (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: Dorina sud SAS
Adresse postale: ZI du Capitou de l'Estérel - 408 avenue Louis Lepine
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@dorinasud.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la direction des achats
Source: OJS 2011/S 230-372348 (2011-11-25)
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