Fourniture de fondants routiers

Conseil général des Hauts de Seine

Cette consultation concerne la fourniture et la livraison de sel de déneigement livré en vrac pour la viabilité hivernale sur le réseau routier du Département des Hauts de Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-10 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande pour un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: bcapron@cg92.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082029
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Criteres de selection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières - ponderation des sous-criteres de jugement des offres: la répartition des points par sous-critère est la suivante: Valeur technique sur 34 points: a) sous critère description de l'organisation pour la livraison: 16 points; b) sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce marché sur 10 points; c) sous critère moyens humains mis à disposition pour ce marché sur 8 points. Valeur environnementale sur 6 points: a) sous critère procédure "bilan carbone" mise en oeuvre pour le transport du sel: 6 points. Conditions de remises des plis: département des Hauts-de-Seine, direction des marchés publics, 10ème étage, bureau 10.07 - 2 à 16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, FRANCE- tél. +33 147293031-54254 - horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. Support electronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Le candidat fournira, à l'appui de l'offre, les documents en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation concerne la fourniture et la livraison de sel de déneigement livré en vrac pour la viabilité hivernale sur le réseau routier du Département des Hauts de Seine.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 11DV006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts de Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, ancien imprimé DC4).
Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département).
Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).
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— Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).
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— Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de la consultation),
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
A) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
B) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
C) Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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D) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie ne sera appliquée.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT).
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans le délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif, suivi d'un virement bancaire.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (60)
2. Valeur technique (34)
3. Valeur environnementale (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Béatrice Capron
Nom: Hôtel du département
Adresse postale: 2 16 boulevard Soufflot
URL pour informations complémentaires: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Vanina Boschi ou Cédric Ramette
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: boschi@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
URL pour la participation: http://www.hauts-de-seine.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DV006
Informations complémentaires
Criteres de selection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières - ponderation des sous-criteres de jugement des offres: la répartition des points par sous-critère est la suivante:
Valeur technique sur 34 points:
a) sous critère description de l'organisation pour la livraison: 16 points;
b) sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce marché sur 10 points;
c) sous critère moyens humains mis à disposition pour ce marché sur 8 points.
Valeur environnementale sur 6 points:
a) sous critère procédure "bilan carbone" mise en oeuvre pour le transport du sel: 6 points.
Conditions de remises des plis: département des Hauts-de-Seine, direction des marchés publics, 10ème étage, bureau 10.07 - 2 à 16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, FRANCE- tél. +33 147293031-54254 - horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi.
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Support electronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe.
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Le candidat fournira, à l'appui de l'offre, les documents en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 050-082029 (2011-03-10)
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