Fourniture de filtres en génies climatique et thermique pour l'ensemble des bâtiments de l'Université de Strasbourg

Université de Strasbourg

Le présent marché a pour objet la fourniture de filtres en génies climatique et thermique pour l'ensemble des bâtiments de l'Université de Strasbourg. Une mission d'assistance et de conseil prenant en considération nos besoins et nos chartes et méthodes de travail est exigée.
Il s'agit d'une relance suite à une procédure infructueuse.
Annonce initialement publiée:
— au BOAMP le 24.9.2011 - BOAMP no 186b, annonce no 204,
— au JOUE le 23.9.2011 sous la référence 2011/S 183 -299521.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aaf

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace
• Bas-Rhin
• Est
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-24	Avis de marché
2012-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Filtres à air
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la fourniture de filtres en génies climatique et thermique pour l'ensemble des bâtiments de l'université de Strasbourg.Une mission d'assistance et de conseil est exigée.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.A titre indicatif, en 2010 le montant total annuel des achats de filtres pour l'université de Strasbourg s'est élevé à environ 100 000 EUR (HT). Ce montant n'a pas de valeur contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Filtres à air 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe, CS 90032
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: pboyer@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368850823 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371514
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le critère prix sera apprécié en fonction des sous critères suivants: — 50 % Bordereau des prix (annexe 1 de l'acte d'engagement), — 10 % Taux horaires (études et conseils) indiqués dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement, — 10 % Prix du devis cas pratique. Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des sous critères suivants: — 10 % Moyens mis en oeuvre pour organiser la prestation, — 10 % Le mémoire technique, — 10 % Étude de cas pratique: dont 8 % pour le calcul de dimensionnement et 2 % pour l'adaptation des produits proposés au besoin. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une relance suite à une procédure infructueuse.

Annonce initialement publiée:

— au BOAMP le 24.9.2011 - BOAMP no 186b, annonce no 204,

— au JOUE le 23.9.2011 sous la référence 2011/S 183 -299521.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la fourniture de filtres en génies climatique et thermique pour l'ensemble des bâtiments de l'université de Strasbourg.

Une mission d'assistance et de conseil est exigée.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.

A titre indicatif, en 2010 le montant total annuel des achats de filtres pour l'université de Strasbourg s'est élevé à environ 100 000 EUR (HT). Ce montant n'a pas de valeur contractuelle.

Description des options:

Le marché prévoit une durée initiale de la date de notification du marché au 31.12.2012.

Le marché est ensuite reconductible du 1.1.2013 au 31.12.2013 et du 1.1.2014 au 31.12.2014.

Puis pour une dernière période allant du 1.1.2015 jusqu'à la date correspondant au terme d'une durée totale de marché de 4 ans.

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, et/ou complémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DCI 2011 16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg, 67000 Strasbourg, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— tout document (extrait K-Bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur le budget de l'université et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, le délai global de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du CCAG-FCS. Une avance sera versée en application de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

… membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Boyer Pauline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Point de contact: direction du patrimoine immobilier, département contrats immobiliers
Téléphone: +33 368850823 / 368850829 📞
Courrier électronique: regis.ravizzi@unistra.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FRCev00Gak 🌏
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FRCev00Gak 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCI 2011 16
Informations complémentaires

Le critère prix sera apprécié en fonction des sous critères suivants:

— 50 % Bordereau des prix (annexe 1 de l'acte d'engagement),

— 10 % Taux horaires (études et conseils) indiqués dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement,

— 10 % Prix du devis cas pratique.

Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des sous critères suivants:

— 10 % Moyens mis en oeuvre pour organiser la prestation,

— 10 % Le mémoire technique,

— 10 % Étude de cas pratique: dont 8 % pour le calcul de dimensionnement et 2 % pour l'adaptation des produits proposés au besoin.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le marché prévoit une durée initiale de la date de notification du marché au 31.12.2012.

Le marché est ensuite reconductible du 1.1.2013 au 31.12.2013 et du 1.1.2014 au 31.12.2014.

Puis pour une dernière période allant du 1.1.2015 jusqu'à la date correspondant au terme d'une durée totale de marché de 4 ans.

Le prochain avis sera publié au terme du présent marché: à la fin de la dernière période de reconduction, ou bien de manière anticipée à la fin d'une période annuelle dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché.

Source: OJS 2011/S 229-371514 (2011-11-24)

Avis d'attribution de marché (2012-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176138
Se réfère à l'avis: 2011/S 229-371514
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Annonce no198, BOAMP 229 B du 26.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-02 📅
Nom: Aaf
Adresse postale: 151 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 106-176138 (2012-06-01)

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