Fourniture de fils et cables nécessaires au service des régies et aux services municipaux

Ville de Marseille

Fourniture de fils et câbles nécessaires au service des régie et aux services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-18 Avis de marché
2011-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fils et câbles isolés
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les besoins de ce type de prestations recensées pour l'ensemble des services municipaux sont évalués annuellement à environ 110 050 EUR (HT).Un détail quantitatif estimatif (DQE) est fourni à titre indicatif avec mention des quantités consommées sur une année de référence.La durée du marché est d'un à compter de la notification.Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 2 reconductions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fils et câbles isolés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: quai du port Cedex 20 hôtel de ville
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091117
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les DCE peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: service des régies (DCRE) - 91 bd Camille Flammarion 13004 Marseille, FRANCE 9:00/12:00, 13:00/16:00. Remise des offres contre récépissé: Direction des marchés publics passage Timon David 13001 Marseille, FRANCE 09:00/12:00, 13:00/16:00. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme dont le site Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles sur: http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats). Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise sur support matériel (papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées. La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le jugement des offres sera effectué selon 2 critères notés chacun sur 15 points: 1/ prix; 2/ valeur technique, jugée suivant le cadre d'analyse qui renferme des sous critères:fiches techniques des produits (notées sur 10) moyens en personnel et technique (notés sur 5). Classement des offres selon la formule de pondération précisée à l'article 6.2 du rc: N = N(I) x 0,60 + vt x 0,40. Note définitive: n;note attribuée à l'offre financière du candidat:n(i); valeur technique:VT. La pondération s'effectuera sur la base de 60 % pour le prix de l'offre financière du candidat et de 40 % pour la valeur technique. — contact pour toute question technique: M. Christian Gasnier 91, bd Camille Flammarion 13004 Marseille, FRANCE Téléphone: +33 491552297. Courriel: cgasnier@mairie-marseille.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. S'agissant des documents à remettre pour candidater: Liste des principales références: Preuve capacité du candidat par tout moyen notamment liste prestations 3. Dernières années. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de fils et câbles nécessaires au service des régie et aux services municipaux.
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les besoins de ce type de prestations recensées pour l'ensemble des services municipaux sont évalués annuellement à environ 110 050 EUR (HT).
Un détail quantitatif estimatif (DQE) est fourni à titre indicatif avec mention des quantités consommées sur une année de référence.
La durée du marché est d'un à compter de la notification.
Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 2 reconductions.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10/904/FIL ET CABLES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régie électrique 35 rue Fauchier, 13002 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacités économique et financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées, ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années, devront fournir:
— pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé du dépôt au centre de formalité des entreprises,
— pour justifier leur capacité économique et financière, le montant de leur capital social.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix du marché sont révisables et unitaires.
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire:
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Marseille
Adresse postale: service des régies, 91 boulevard Camille Flammarion
Code postal: 13004
Point de contact: Mme Patricia Buonerba Patricia
Téléphone: +33 491551742 📞
Courrier électronique: pbuonerba@mairie-marseille.fr 📧
Adresse postale: service des marchés publics - 39 bis rue Sainte Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10/904/FIL ET CABLES
Informations complémentaires
Les DCE peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: service des régies (DCRE) - 91 bd Camille Flammarion 13004 Marseille, FRANCE 9:00/12:00, 13:00/16:00.
Remise des offres contre récépissé: Direction des marchés publics passage Timon David 13001 Marseille, FRANCE 09:00/12:00, 13:00/16:00.
Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme dont le site Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles sur: http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
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Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise sur support matériel (papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le jugement des offres sera effectué selon 2 critères notés chacun sur 15 points: 1/ prix; 2/ valeur technique, jugée suivant le cadre d'analyse qui renferme des sous critères:fiches techniques des produits (notées sur 10) moyens en personnel et technique (notés sur 5).
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Classement des offres selon la formule de pondération précisée à l'article 6.2 du rc:
N = N(I) x 0,60 + vt x 0,40.
Note définitive: n;note attribuée à l'offre financière du candidat:n(i); valeur technique:VT.
La pondération s'effectuera sur la base de 60 % pour le prix de l'offre financière du candidat et de 40 % pour la valeur technique.
— contact pour toute question technique: M. Christian Gasnier 91, bd Camille Flammarion 13004 Marseille, FRANCE Téléphone: +33 491552297. Courriel: cgasnier@mairie-marseille.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
S'agissant des documents à remettre pour candidater:
Liste des principales références: Preuve capacité du candidat par tout moyen notamment liste prestations 3.
Dernières années.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 056-091117 (2011-03-18)
Avis d'attribution de marché (2011-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quai du Port Cedex 20 hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247383
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-091117
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Montant du détail quantitatif et estimatif analysé: 134 407,20 EUR (HT). Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille, délégation générale modernisation et gestion des ressources, direction des services juridiques, service des marchés publics. 39 bis rue Sainte 13233 Marseille - Cedex 20. Tel: +33 491551978 fax: +33 491551927. Horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Annonce no 292, BOAMP 58 B du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régie électrique 35 rue Fauchier, 13002 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-01 📅
Adresse postale: 310 chemin de l'Armée d'Afrique
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 - 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 149-247383 (2011-08-03)