Fourniture de ferrures et d'accessoires pour lignes aériennes basse tension (BT) et moyenne tension (HTA)

Electricité réseau distribution de France

Achat de ferrures support parafoudre, de masse antigiratoire, de dispositif de protection des oiseaux, de boulonnerie armements et ferrures, de ferrures diverses pour réseau de distribution en toiture et de ferrures diverses et accessoires pour réseau aérien et souterrain.
Normes:
Les matériels doivent être conformes aux normes et spécifications suivantes:
— la norme NF EN ISO 1461 pour la galvanisation à chaud,
— les normes NFC 66 401 à 499,
— la spécification HN 66S50 (mars 1991) pour les armements à faible déformation (AFD),
— la spécification HN 66S51 (mars 1994) pour les dispositifs à allongement contrôlé (DAC),
— la spécification HN 66S55 (janvier 1995) pour les ferrures supports de parafoudre à enveloppe synthétique (FPS).
Spécifications particulières:
— les fiches B23 à B24 du guide technique de la distribution,
— les clauses particulières au gainage des voûtes rigides VR-G/JV/CP indice b du 7.7.1997,
— la spécification technique avifaune AVIF/CP indice a du 18.5.2001.
Pour les articles non définis dans le guide technique de la distribution, ils devront respecter les normes et clauses suivantes:
— matière acier S 235 (NF EN 10025) galvanisé après usinage,
— tolérances et dimensions des profils:
—— profil en L conforme à la norme NF A 45-001,
—— profil en U conforme aux normes NF A 45-007 et NF A 45-210,
— cintrage à chaud obligatoire,
— soudures effectuées par des soudeurs homologués et contrôle des soudures,
— marquage: inscription apparente et indélébile du nom, de la marque ou du sigle du fabricant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Approvisionnement en électricité › Équipement électrique aérien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-06	Avis de marché
2012-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électrique aérien
Quantité ou étendue: Volume global annuel: Entre 400 000 et 500 000 pièces.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électrique aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense 8 Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: remi.vitry@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974239 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216433
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Normes:

Les matériels doivent être conformes aux normes et spécifications suivantes:

— la norme NF EN ISO 1461 pour la galvanisation à chaud,

— les normes NFC 66 401 à 499,

— la spécification HN 66S50 (mars 1991) pour les armements à faible déformation (AFD),

— la spécification HN 66S51 (mars 1994) pour les dispositifs à allongement contrôlé (DAC),

— la spécification HN 66S55 (janvier 1995) pour les ferrures supports de parafoudre à enveloppe synthétique (FPS).

Spécifications particulières:

— les fiches B23 à B24 du guide technique de la distribution,

— les clauses particulières au gainage des voûtes rigides VR-G/JV/CP indice b du 7.7.1997,

— la spécification technique avifaune AVIF/CP indice a du 18.5.2001.

Pour les articles non définis dans le guide technique de la distribution, ils devront respecter les normes et clauses suivantes:

— matière acier S 235 (NF EN 10025) galvanisé après usinage,

— tolérances et dimensions des profils:

—— profil en L conforme à la norme NF A 45-001,

—— profil en U conforme aux normes NF A 45-007 et NF A 45-210,

— cintrage à chaud obligatoire,

— soudures effectuées par des soudeurs homologués et contrôle des soudures,

— marquage: inscription apparente et indélébile du nom, de la marque ou du sigle du fabricant.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ferrure support de parafoudre
Brève description:

3 articles: ferrure pour parafoudre en protection de transformateur H61, pour raccordement aéro souterrain et pour cabine.

Quantité ou étendue: Volume global annuel compris entre 14 000 et 15 000 pièces.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Masse anti giratoire
Brève description: 11 articles avec pose depuis une nacelle, depuis le sol ou par robot.
Quantité ou étendue: Volume global annuel: de 900 à 1 000 pièces.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dispositif de protection des oiseaux
Brève description:

40 articles: tige anti oiseau, spirale, balise, protecteur de phase de poteau ou de bornes de transformateur,

Quantité ou étendue: Volume global annuel entre 1 200 et 1 300 pièces.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Boulonnerie, armements et ferrures
Brève description:

215 articles: boulons acier galvanisé, rondelles galvanisées, vis à têtes carrées, contreplaques,ferrures supports pour transformateurs sur poteau, consoles BT pour poteaux, armements d'arrêt BT, matériels pour potelet et cadres en tube carré,armements et ferrure pour lignes HTA.

Quantité ou étendue: Volume global annuel entre 220 000 et 250 000 pièces.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ferrures diverses pour réseau de distribution en toiture
Brève description:

20 articles: potelet rond, noix de traction, matériel pour haubanage / jumelage / moisage, accessoires communs pour réseaux aériens BT en conducteurs isolés, accessoires divers pour armements BT et branchements spéciaux.

Quantité ou étendue: Volume global annuel: entre 3 500 et 3 600 pièces.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ferrures diverses et accessoires pour réseau aérien et souterrain
Brève description:

79 articles: shunt pour isolateurs en en verre, isolateur rigide en matériau composite, matériel d'attache divers pour fixation de conducteurs nus sur isolateurs, matériel pour haubanage / jumelage / moisage, accessoires pour réseaux et branchements aériens BT en conducteurs isolés, matériel de protection des conducteurs isolés, pinces d'alignement, pinces d'ancrage, étrier en acier galvanisé, oeillets et autres pièces pour armements HTA, dispositifs anti-escalade, dispositif de fixation pour renvoi de pont, dispositif de signalisation et de repérage de câbles souterrains, plaque support signalisation pour IACM.

Quantité ou étendue: Volume global annuel: entre 19 000 et 20 000 pièces.
Description des options: Une année optionnelle après les 2 années fermes du marché.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoires des unités réseau electricité d'erdf et plate-formes logistiques serval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une desinfractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitièmealinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n °2 ducasier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code decommerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articlesL.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie parun droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code decommerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités àpoursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui deleur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ontpas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situationrégulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu lelancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toutemesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soitconstitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas auxconditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produireune déclaration sur l’honneur datée et signée ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui pourront être obtenues à l'adresse mentionée à la section I.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionée à la section I.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (1)
2. Augmentation du nombre d'articles qualifiés sur le lot 6 (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité réseau distribution de France
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: EDF - direction des achats, domaine d'achats distribution clients
Rémi Vitry
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2008-02-26 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2008/S 039-114841

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2011/S 130-216433 (2011-07-06)

Avis d'attribution de marché (2012-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-139821
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-216433
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2012/S 085-139821 (2012-04-30)

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