Fourniture de DVD, Cederoms / Dvdrom, prestations et services associes pour la Médiathèque d'agglomeration du Carcassonnais

Communauté d'agglomération du Carcassonne

Fourniture de DVD, Cederoms / Dvdrom, prestations et services associes pour la Médiathèque d'agglomeration du Carcassonnais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disques numériques polyvalents (DVD)
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et avec maximum annuel, conclu pour une période de initiale de 1 an à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction expresse pour 1 année supplémentaires.Le marché se décompose en 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disques numériques polyvalents (DVD) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 47 allée d'Iéna
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches@agglo-carcassonnais.fr 📧
Téléphone: +33 468105658 📞
Fax: +33 468478160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112138
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de DVD, Cederoms / Dvdrom, prestations et services associes pour la Médiathèque d'agglomeration du Carcassonnais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: DVD: Fiction et documentaires, adultes et jeunesse
Brève description: DVD: Fiction et documentaires, adultes et jeunesse.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 45 000 EUR (HT). Et montant maximum annuel: 248 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cédéroms / Dvdroms: Documentaires, encyclopédies, didactitiels, jeux, adultes et jeunesse
Brève description:
Cédéroms / Dvdroms: Documentaires, encyclopédies, didactitiels, jeux, adultes et jeunesse.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT). Et montant maximum annuel: 45 000 EUR (HT).
Marché à bons de commande avec minimum et avec maximum annuel, conclu pour une période de initiale de 1 an à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction expresse pour 1 année supplémentaires.
Le marché se décompose en 2 lots.
Numéro de référence: 11017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la CAC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Imputation: 011 60 65 321 321 009 PME.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement un mandataire solidaire du groupement devra être désigné.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai de livraison (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Carcassonne
Contact
Point de contact: M. Tarlier Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Médiathèque d'agglomération du Carcassonnais
Adresse postale: 1 rue de Verdun
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Point de contact: M. Saut Philippe
Téléphone: +33 468728265 📞
Courrier électronique: saut.bibcarca@gmail.com 📧
Nom: Communauté d'agglomération du Carcassonnais
Point de contact: M. Richou Xavier
Fax: +33 468718160 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1F9oLDd38a 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Carcassonnais servise des marchés publics
Téléphone: +33 4681055658 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11017

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de Région
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possibles: - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib. Admin. (TA) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex, FRANCE - tel: +33 467548100 - fax: +33 467547410 - courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr.
— recours gracieux adressé au pouv. adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du code de justice administrative (CJA),
— Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),
— Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du CJA),
— Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
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— Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Afficher plus
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peyral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Marché renouvelable
05/2014
Source: OJS 2011/S 069-112138 (2011-04-06)
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