Fourniture de documents sonores et audiovisuels (CD, DVD, CD-ROM, DVD-ROM)
Le marché est lancé en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Il prend la forme d'un marché à prix unitaires à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) sans montant minimum ni maximum.
Estimation financière annuelle (TTC) lot 1: 15 000 EUR.
Estimation financière annuelle (TTC) lot 2: 5 000 EUR.
Estimation financière annuelle (TTC) lot 3: 3 000 EUR.
Estimation financière annuelle (TTC) lot 4: 35 000 EUR.
Estimation financière annuelle (TTC) lot 5: 10 000 EUR.
Estimation financière annuelle (TTC) lot 6: 2 000 EUR.
La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-11-09
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Avis de marché
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