Fourniture de dispositifs pour enterrer 3 flux de déchets
Ville de Cannes
La ville de Cannes souhaite procéder à l'enfouissement de systèmes enterrées pour la récupération de déchets par la transformation de systèmes existants ou la création de nouveaux sites dénommés également point d'apport volontaires (PAV) enterrés.
Le titulaire du marché installera son matériel dans l'excavation prévue en ayant au préalable fourni à la ville de Cannes les caractéristiques techniques nécessaires aux travaux.
Un site est un point géographique pouvant héberger jusqu'à 3 flux de déchets:
— Ordures ménagères (Om),
— Emballages,
— Verre.
La ville de Cannes souhaite également pouvoir acquérir les pièces détachées relatives à ces systèmes afin de pouvoir assurer les opérations de maintenance nécessaire.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-25 | Avis de marché |
| 2011-06-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'art. 77 du c. marchés publ.Le marché est passé pour une...”
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Valeur totale du marché: 668 896,32 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-098786
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Critères d'attribution: Pour le lot 1 et pour le lot 2: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des prototypes (pondération 50...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville de Cannes souhaite procéder à l'enfouissement de systèmes enterrées pour la récupération de déchets par la transformation de systèmes existants ou...”
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“Le titulaire du marché installera son matériel dans l'excavation prévue en ayant au préalable fourni à la ville de Cannes les caractéristiques techniques...”
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“Un site est un point géographique pouvant héberger jusqu'à 3 flux de déchets:”
“— Ordures ménagères (Om),”
“— Emballages,”
“— Verre.”
“La ville de Cannes souhaite également pouvoir acquérir les pièces détachées relatives à ces systèmes afin de pouvoir assurer les opérations de maintenance...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture, livraison et pose de systèmes cuves enterrés et de leurs pièces détachées
Brève description:
“Cuves enterrées d'un volume de 3 à 5 m3 destinées au stockage et à la collecte des ordures ménagères, des emballages ou du verre.— pièces détachées...”
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“Cuves enterrées d'un volume de 3 à 5 m”
“— pièces détachées permettant la maintenance de ces systèmes cuves.”
Informations complémentaires sur les lots:
“Montant estimatif par période: 50 000.00 EUR (TTC).”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture, livraison et pose de systèmes élévateurs enterrés et de leurs pièces détachées
Brève description:
“Systèmes élévateurs enterrés pouvant recevoir des conteneurs roulants adaptés au véhicule de collecte de la ville de Cannes d'un volume compris entre 660...”
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“Systèmes élévateurs enterrés pouvant recevoir des conteneurs roulants adaptés au véhicule de collecte de la ville de Cannes d'un volume compris entre 660...”
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“— pièces détachées permettant la maintenance de ces systèmes élévateurs.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transformation du parc existant en systèmes cuves enterrés et fourniture de leurs pièces détachées
Brève description:
“Transformer les systèmes élévateurs de marque Ecollect en place (Ecobac et Ecobig) par des systèmes cuves enterrées.”
Informations complémentaires sur les lots:
“Montant estimatif par période: 100 000.00 EUR (TTC).”
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'art. 77 du c. marchés publ.”
“Le marché est passé pour une période initiale de un an partant de la date de notification du marché.”
“Il est reconductible expressément 3 fois, pour une durée de un an et pour une durée maximale de 4 an(s).”
“Le présent marché se décompose en 3 lots distincts:”
“— Lot 1: fourniture, livraison et pose de systèmes cuves enterrés et de leurs pièces détachées,”
“— Lot 2: fourniture, livraison et pose de systèmes élévateurs enterrés et de leurs pièces détachées,”
“— Lot 3: transformation du parc existant en systèmes cuves enterrés et fourniture de leurs pièces détachées.”
Description des options:
“Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an débutant à la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, pour...”
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11/030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Cannes, 06400 Cannes, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait...”
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“— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne...”
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“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les...”
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“Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail,...”
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“La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à...”
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Situation économique et financière:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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“La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Aucun niveau minimal exigé.”
Capacité technique et professionnelle:
“Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des...”
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“— en matière de fournitures, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des...”
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“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le...”
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“— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
“— des photographies des fournitures.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché.”
“Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, l'avance est égale à 5 % du montant du...”
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“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.”
“Le taux de l'intérêt légal est fixé à 0,38 % pour l'année 2011.”
“Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres.”
“Prix unitaires révisables appliqués aux prestations réellement effectuées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.”
Autres conditions particulières:
“La remise des offres est subordonnée à une visite séparée et obligatoire des lieux d'exécution du marché et les candidats devront fournir et à l'appui de...”
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Cf renseignements complémentaires (1)
2. Article Vi) 3) (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Cannes
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Contact
Point de contact: direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/030
Informations complémentaires
“Critères d'attribution:”
“Pour le lot 1 et pour le lot 2:”
“1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des prototypes (pondération 50 %):”
“— qualités techniques relatifs aux systèmes élévateurs et/ou des cuves (60 %),”
“— les différents atouts des solutions techniques (40 %), à savoir:”
“— Matériaux utilisés,”
“— Méthode de levage des conteneurs enterrés (vitesse de levée, résistance dans le temps) pour l'optimisation de la collecte.”
“2. Le prix (pondération 40 %);”
“3. Délai d'exécution (pondération 10 %).”
“Pour le lot 3:”
“1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des prototypes (pondération 50 %)”
“— descriptif détaillé des étapes de transformation (40 %),”
“— qualités techniques relatifs aux systèmes élévateurs et des cuves (30 %),”
“— les différents atouts des solutions techniques (30 %), à savoir:”
“Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au...”
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“La remise des offres est subordonnée à une visite séparée et obligatoire des lieux d'exécution du marché, sous peine de rejet de leur offre (date limite des...”
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“Pour effectuer ces visites, les candidats devront préalablement prendre contact auprès de:”
“Service technique du pouvoir adjudicateur, par fax au +33 497064808 ou par téléphone au +33 497064787 et formuler une demande expresse.”
“A l'issue de la visite une attestation sera remise aux candidats laquelle devra être fournie impérativement avec l'offre du candidat.”
“La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.”
“Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.”
“Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) nom et adresse officiels du...”
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“Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître...”
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“Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:”
“Les plis des candidats contenantles première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être:”
“— Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date...”
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“— Ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).”
“Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres ouvert no11/030 fourniture de dispositifs...”
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“Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des...”
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“Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:”
“Renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540.”
“Renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction développement durable - service médiation cadre de vie, tél: +33...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06406
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2011/S 061-098786 (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'art. 77 du c. marchés publ.Le marché est passé pour une...”
Valeur totale du marché: 668 896,32 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-098786
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Critères d'attribution: Pour le lot 1 et pour le lot 2: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des prototypes (pondération 50...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville de Cannes souhaite procéder à l'enfouissement de systèmes enterrées pour la récupération de déchets par la transformation de systèmes existants ou...”
“Le titulaire du marché installera son matériel dans l'excavation prévue en ayant au préalable fourni à la ville de Cannes les caractéristiques techniques...”
Afficher plus (5)
“Un site est un point géographique pouvant héberger jusqu'à 3 flux de déchets:”
“— Ordures ménagères (Om),”
“— Emballages,”
“— Verre.”
“La ville de Cannes souhaite également pouvoir acquérir les pièces détachées relatives à ces systèmes afin de pouvoir assurer les opérations de maintenance...”
Intitulé du lot: fourniture, livraison et pose de systèmes cuves enterrés et de leurs pièces détachées
Brève description:
“Cuves enterrées d'un volume de 3 à 5 m3 destinées au stockage et à la collecte des ordures ménagères, des emballages ou du verre.— pièces détachées...”
“Cuves enterrées d'un volume de 3 à 5 m”
Afficher plus (1)
“— pièces détachées permettant la maintenance de ces systèmes cuves.”
“Montant estimatif par période: 50 000.00 EUR (TTC).”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture, livraison et pose de systèmes élévateurs enterrés et de leurs pièces détachées
Brève description:
“Systèmes élévateurs enterrés pouvant recevoir des conteneurs roulants adaptés au véhicule de collecte de la ville de Cannes d'un volume compris entre 660...”
“Systèmes élévateurs enterrés pouvant recevoir des conteneurs roulants adaptés au véhicule de collecte de la ville de Cannes d'un volume compris entre 660...”
Afficher plus (1)
“— pièces détachées permettant la maintenance de ces systèmes élévateurs.”
Intitulé du lot: transformation du parc existant en systèmes cuves enterrés et fourniture de leurs pièces détachées
Brève description:
“Transformer les systèmes élévateurs de marque Ecollect en place (Ecobac et Ecobig) par des systèmes cuves enterrées.”
Informations complémentaires sur les lots:
“Montant estimatif par période: 100 000.00 EUR (TTC).”
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'art. 77 du c. marchés publ.”
“Le marché est passé pour une période initiale de un an partant de la date de notification du marché.”
Afficher plus (5)
“Il est reconductible expressément 3 fois, pour une durée de un an et pour une durée maximale de 4 an(s).”
“Le présent marché se décompose en 3 lots distincts:”
“— Lot 1: fourniture, livraison et pose de systèmes cuves enterrés et de leurs pièces détachées,”
“— Lot 2: fourniture, livraison et pose de systèmes élévateurs enterrés et de leurs pièces détachées,”
“— Lot 3: transformation du parc existant en systèmes cuves enterrés et fourniture de leurs pièces détachées.”
“Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an débutant à la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, pour...”
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11/030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Cannes, 06400 Cannes, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait...”
“— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne...”
Afficher plus (4)
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les...”
“Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail,...”
“La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à...”
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
“La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Aucun niveau minimal exigé.”
Capacité technique et professionnelle:
“Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des...”
“— en matière de fournitures, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des...”
Afficher plus (3)
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le...”
“— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
“— des photographies des fournitures.”
Dépôts et garanties exigés:
“Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché.”
“Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, l'avance est égale à 5 % du montant du...”
Afficher plus (4)
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.”
“Le taux de l'intérêt légal est fixé à 0,38 % pour l'année 2011.”
“Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres.”
“Prix unitaires révisables appliqués aux prestations réellement effectuées.”
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.”
Autres conditions particulières:
“La remise des offres est subordonnée à une visite séparée et obligatoire des lieux d'exécution du marché et les candidats devront fournir et à l'appui de...”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Cf renseignements complémentaires (1)
2. Article Vi) 3) (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Cannes
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Contact
Point de contact: direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/030
Informations complémentaires
“Critères d'attribution:”
“Pour le lot 1 et pour le lot 2:”
Afficher plus (31)
“1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des prototypes (pondération 50 %):”
“— qualités techniques relatifs aux systèmes élévateurs et/ou des cuves (60 %),”
“— les différents atouts des solutions techniques (40 %), à savoir:”
“— Matériaux utilisés,”
“— Méthode de levage des conteneurs enterrés (vitesse de levée, résistance dans le temps) pour l'optimisation de la collecte.”
“2. Le prix (pondération 40 %);”
“3. Délai d'exécution (pondération 10 %).”
“Pour le lot 3:”
“1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des prototypes (pondération 50 %)”
“— descriptif détaillé des étapes de transformation (40 %),”
“— qualités techniques relatifs aux systèmes élévateurs et des cuves (30 %),”
“— les différents atouts des solutions techniques (30 %), à savoir:”
“Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au...”
“La remise des offres est subordonnée à une visite séparée et obligatoire des lieux d'exécution du marché, sous peine de rejet de leur offre (date limite des...”
“Pour effectuer ces visites, les candidats devront préalablement prendre contact auprès de:”
“Service technique du pouvoir adjudicateur, par fax au +33 497064808 ou par téléphone au +33 497064787 et formuler une demande expresse.”
“A l'issue de la visite une attestation sera remise aux candidats laquelle devra être fournie impérativement avec l'offre du candidat.”
“La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.”
“Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.”
“Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) nom et adresse officiels du...”
“Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître...”
“Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:”
“Les plis des candidats contenantles première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être:”
“— Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date...”
“— Ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).”
“Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres ouvert no11/030 fourniture de dispositifs...”
“Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des...”
“Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:”
“Renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540.”
“Renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction développement durable - service médiation cadre de vie, tél: +33...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06406
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2011/S 061-098786 (2011-03-25)
Avis d'attribution de marché (2011-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-208329
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-098786
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Critères d'attribution: Pour le lot 1 et pour le lot 2: 1. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des prototypes (pondération 50...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Article VI)3) (1)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-24 📅
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand / l'adjoint délégué
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes
Adresse postale: direction des achats, service juridique, 3 rue des Fauvettes
Source: OJS 2011/S 126-208329 (2011-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-208329
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-098786
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Critères d'attribution: Pour le lot 1 et pour le lot 2: 1. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des prototypes (pondération 50...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Article VI)3) (1)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-24 📅
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand / l'adjoint délégué
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes
Adresse postale: direction des achats, service juridique, 3 rue des Fauvettes
Source: OJS 2011/S 126-208329 (2011-06-30)
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