Fourniture de dispositifs pour enterrer 3 flux de déchets

Ville de Cannes

La ville de Cannes souhaite procéder à l'enfouissement de systèmes enterrées pour la récupération de déchets par la transformation de systèmes existants ou la création de nouveaux sites dénommés également point d'apport volontaires (PAV) enterrés.
Le titulaire du marché installera son matériel dans l'excavation prévue en ayant au préalable fourni à la ville de Cannes les caractéristiques techniques nécessaires aux travaux.
Un site est un point géographique pouvant héberger jusqu'à 3 flux de déchets:
— Ordures ménagères (Om),
— Emballages,
— Verre.
La ville de Cannes souhaite également pouvoir acquérir les pièces détachées relatives à ces systèmes afin de pouvoir assurer les opérations de maintenance nécessaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lot infructueux
• Société Contenur

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-25	Avis de marché
2011-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'art. 77 du c. marchés publ.Le marché est passé pour une période initiale de un an partant de la date de notification du marché.Il est reconductible expressément 3 fois, pour une durée de un an et pour une durée maximale de 4 an(s).Le présent marché se décompose en 3 lots distincts:— Lot 1: fourniture, livraison et pose de systèmes cuves enterrés et de leurs pièces détachées,— Lot 2: fourniture, livraison et pose de systèmes élévateurs enterrés et de leurs pièces détachées,— Lot 3: transformation du parc existant en systèmes cuves enterrés et fourniture de leurs pièces détachées.

Valeur totale du marché: 668 896,32 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-098786
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Critères d'attribution: Pour le lot 1 et pour le lot 2: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des prototypes (pondération 50 %): — qualités techniques relatifs aux systèmes élévateurs et/ou des cuves (60 %), — les différents atouts des solutions techniques (40 %), à savoir: — Matériaux utilisés, — Méthode de levage des conteneurs enterrés (vitesse de levée, résistance dans le temps) pour l'optimisation de la collecte. 2. Le prix (pondération 40 %); 3. Délai d'exécution (pondération 10 %). Pour le lot 3: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des prototypes (pondération 50 %) — descriptif détaillé des étapes de transformation (40 %), — qualités techniques relatifs aux systèmes élévateurs et des cuves (30 %), — les différents atouts des solutions techniques (30 %), à savoir: — Matériaux utilisés, — Méthode de levage des conteneurs enterrés (vitesse de levée, résistance dans le temps) pour l'optimisation de la collecte. 2. Le prix (pondération 40 %); 3. Délai d'exécution (pondération 10 %). Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ou, s'il s'agit d'une procédure dispensée de l'envoi d'un tel avis, dans le règlement de la consultation. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées. La remise des offres est subordonnée à une visite séparée et obligatoire des lieux d'exécution du marché, sous peine de rejet de leur offre (date limite des visites: mardi 26.4.2011 à 17:00). Pour effectuer ces visites, les candidats devront préalablement prendre contact auprès de: Service technique du pouvoir adjudicateur, par fax au +33 497064808 ou par téléphone au +33 497064787 et formuler une demande expresse. A l'issue de la visite une attestation sera remise aux candidats laquelle devra être fournie impérativement avec l'offre du candidat. La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenantles première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être: — Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — Ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres ouvert no11/030 fourniture de dispositifs pour enterrer 3 flux de déchets - lot no - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540. Renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction développement durable - service médiation cadre de vie, tél: +33 497064786- fax: +33 497064808. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires

Critères d'attribution:

Pour le lot 1 et pour le lot 2:

1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des prototypes (pondération 50 %):

— qualités techniques relatifs aux systèmes élévateurs et/ou des cuves (60 %),

— les différents atouts des solutions techniques (40 %), à savoir:

— Matériaux utilisés,

— Méthode de levage des conteneurs enterrés (vitesse de levée, résistance dans le temps) pour l'optimisation de la collecte.

2. Le prix (pondération 40 %);

3. Délai d'exécution (pondération 10 %).

Pour le lot 3:

1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des prototypes (pondération 50 %)

— descriptif détaillé des étapes de transformation (40 %),

— qualités techniques relatifs aux systèmes élévateurs et des cuves (30 %),

— les différents atouts des solutions techniques (30 %), à savoir:

— Matériaux utilisés,

— Méthode de levage des conteneurs enterrés (vitesse de levée, résistance dans le temps) pour l'optimisation de la collecte.

2. Le prix (pondération 40 %);

3. Délai d'exécution (pondération 10 %).

Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ou, s'il s'agit d'une procédure dispensée de l'envoi d'un tel avis, dans le règlement de la consultation. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.

La remise des offres est subordonnée à une visite séparée et obligatoire des lieux d'exécution du marché, sous peine de rejet de leur offre (date limite des visites: mardi 26.4.2011 à 17:00).

Pour effectuer ces visites, les candidats devront préalablement prendre contact auprès de:

Service technique du pouvoir adjudicateur, par fax au +33 497064808 ou par téléphone au +33 497064787 et formuler une demande expresse.

A l'issue de la visite une attestation sera remise aux candidats laquelle devra être fournie impérativement avec l'offre du candidat.

La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).

Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06).

Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:

Les plis des candidats contenantles première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être:

— Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,

— Ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).

Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres ouvert no11/030 fourniture de dispositifs pour enterrer 3 flux de déchets - lot no - ne pas ouvrir".

Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a).

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540.

Renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction développement durable - service médiation cadre de vie, tél: +33 497064786- fax: +33 497064808.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché installera son matériel dans l'excavation prévue en ayant au préalable fourni à la ville de Cannes les caractéristiques techniques nécessaires aux travaux.

Un site est un point géographique pouvant héberger jusqu'à 3 flux de déchets:

— Ordures ménagères (Om),

— Emballages,

— Verre.

La ville de Cannes souhaite également pouvoir acquérir les pièces détachées relatives à ces systèmes afin de pouvoir assurer les opérations de maintenance nécessaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture, livraison et pose de systèmes cuves enterrés et de leurs pièces détachées
Brève description:

Cuves enterrées d'un volume de 3 à 5 m3 destinées au stockage et à la collecte des ordures ménagères, des emballages ou du verre.— pièces détachées permettant la maintenance de ces systèmes cuves.

Cuves enterrées d'un volume de 3 à 5 m

— pièces détachées permettant la maintenance de ces systèmes cuves.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif par période: 50 000.00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture, livraison et pose de systèmes élévateurs enterrés et de leurs pièces détachées
Brève description:

Systèmes élévateurs enterrés pouvant recevoir des conteneurs roulants adaptés au véhicule de collecte de la ville de Cannes d'un volume compris entre 660 litres et 1 100 litres. Ces équipements seront dédiés au stockage et à la collecte des ordures ménagères et des…

… emballages.— pièces détachées permettant la maintenance de ces systèmes élévateurs.

… emballages.

— pièces détachées permettant la maintenance de ces systèmes élévateurs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transformation du parc existant en systèmes cuves enterrés et fourniture de leurs pièces détachées
Brève description:

Transformer les systèmes élévateurs de marque Ecollect en place (Ecobac et Ecobig) par des systèmes cuves enterrées.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif par période: 100 000.00 EUR (TTC).
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'art. 77 du c. marchés publ.

Le marché est passé pour une période initiale de un an partant de la date de notification du marché.

Il est reconductible expressément 3 fois, pour une durée de un an et pour une durée maximale de 4 an(s).

Le présent marché se décompose en 3 lots distincts:

— Lot 1: fourniture, livraison et pose de systèmes cuves enterrés et de leurs pièces détachées,

— Lot 2: fourniture, livraison et pose de systèmes élévateurs enterrés et de leurs pièces détachées,

— Lot 3: transformation du parc existant en systèmes cuves enterrés et fourniture de leurs pièces détachées.

Description des options:

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an débutant à la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, et pour une durée maximale de 4 an(s).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11/030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes, 06400 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

— en matière de fournitures, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— des photographies des fournitures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché.

Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, l'avance est égale à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution du marché est inférieure ou égale à 12 mois.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Le taux de l'intérêt légal est fixé à 0,38 % pour l'année 2011.

Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres.

Prix unitaires révisables appliqués aux prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:

La remise des offres est subordonnée à une visite séparée et obligatoire des lieux d'exécution du marché et les candidats devront fournir et à l'appui de leur offre des prototypes de fournitures sous peine de rejet de son offre (v. conditions au règlement de consultation).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Cf renseignements complémentaires (1)
2. Article Vi) 3) (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Contact
Point de contact: direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/030
Informations complémentaires

Critères d'attribution:

Pour le lot 1 et pour le lot 2:

1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des prototypes (pondération 50 %):

— qualités techniques relatifs aux systèmes élévateurs et/ou des cuves (60 %),

— les différents atouts des solutions techniques (40 %), à savoir:

— Matériaux utilisés,

— Méthode de levage des conteneurs enterrés (vitesse de levée, résistance dans le temps) pour l'optimisation de la collecte.

2. Le prix (pondération 40 %);

3. Délai d'exécution (pondération 10 %).

Pour le lot 3:

1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des prototypes (pondération 50 %)

— descriptif détaillé des étapes de transformation (40 %),

— qualités techniques relatifs aux systèmes élévateurs et des cuves (30 %),

— les différents atouts des solutions techniques (30 %), à savoir:

Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ou, s'il s'agit d'une procédure dispensée de l'envoi d'un tel avis, dans le règlement de la consultation. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.

La remise des offres est subordonnée à une visite séparée et obligatoire des lieux d'exécution du marché, sous peine de rejet de leur offre (date limite des visites: mardi 26.4.2011 à 17:00).

Pour effectuer ces visites, les candidats devront préalablement prendre contact auprès de:

Service technique du pouvoir adjudicateur, par fax au +33 497064808 ou par téléphone au +33 497064787 et formuler une demande expresse.

A l'issue de la visite une attestation sera remise aux candidats laquelle devra être fournie impérativement avec l'offre du candidat.

La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).

Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06).

Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:

Les plis des candidats contenantles première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être:

— Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,

— Ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).

Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres ouvert no11/030 fourniture de dispositifs pour enterrer 3 flux de déchets - lot no - ne pas ouvrir".

Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a).

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540.

Renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction développement durable - service médiation cadre de vie, tél: +33 497064786- fax: +33 497064808.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06406
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2011/S 061-098786 (2011-03-25)

Avis d'attribution de marché (2011-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-208329
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-098786
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Critères d'attribution: Pour le lot 1 et pour le lot 2: 1. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des prototypes (pondération 50 %): — qualités techniques relatifs aux systèmes élévateurs et/ou des cuves (60 %), — les différents atouts des solutions techniques (40 %), à savoir: —— matériaux utilisés, —— méthode de levage des conteneurs enterrés (vitesse de levée, résistance dans le temps) pour l'optimisation de la collecte. 2. le prix (pondération 40 %); 3. délai d'exécution (pondération 10 %). Pour le lot 3: 1. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des prototypes (pondération 50 %): — descriptif détaillé des étapes de transformation (40 %), — qualités techniques relatifs aux systèmes élévateurs et des cuves (30 %), — les différents atouts des solutions techniques (30 %), à savoir: —— matériaux utilisés, —— méthode de levage des conteneurs enterrés (vitesse de levée, résistance dans le temps) pour l'optimisation de la collecte. 2. le prix (pondération 40 %); 3. Délai d'exécution (pondération 10 %). Date de signature du marché: 20.6.2011. Date de notification: 28.6.2011. Estimation du montant du marché par lot et par période: — lot 1: 41 806,02 EUR HT; — lot 2: 41 806,02 EUR HT; — lot 3 : 83 612,04 EUR HT. Montant du marché par lot et par période après attribution: — lot 1 : 41 200,00 EUR HT, — lot 2 : 86 355,00 EUR HT, — lot 3: infructueux. Le dossier de marché est consultable à la direction des achats, située 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, FRANCE. Annonce n° 223, BOAMP 62 B du 29.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires

Critères d'attribution:

Pour le lot 1 et pour le lot 2:

1. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des prototypes (pondération 50 %):

— qualités techniques relatifs aux systèmes élévateurs et/ou des cuves (60 %),

— les différents atouts des solutions techniques (40 %), à savoir:

—— matériaux utilisés,

—— méthode de levage des conteneurs enterrés (vitesse de levée, résistance dans le temps) pour l'optimisation de la collecte.

2. le prix (pondération 40 %);

3. délai d'exécution (pondération 10 %).

Pour le lot 3:

1. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des prototypes (pondération 50 %):

— descriptif détaillé des étapes de transformation (40 %),

— qualités techniques relatifs aux systèmes élévateurs et des cuves (30 %),

— les différents atouts des solutions techniques (30 %), à savoir:

—— matériaux utilisés,

—— méthode de levage des conteneurs enterrés (vitesse de levée, résistance dans le temps) pour l'optimisation de la collecte.

2. le prix (pondération 40 %);

3. Délai d'exécution (pondération 10 %).

Date de signature du marché: 20.6.2011.

Date de notification: 28.6.2011.

Estimation du montant du marché par lot et par période:

— lot 1: 41 806,02 EUR HT;

— lot 2: 41 806,02 EUR HT;

— lot 3 : 83 612,04 EUR HT.

Montant du marché par lot et par période après attribution:

— lot 1 : 41 200,00 EUR HT,

— lot 2 : 86 355,00 EUR HT,

— lot 3: infructueux.

Le dossier de marché est consultable à la direction des achats, située 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, FRANCE.

Annonce n° 223, BOAMP 62 B du 29.3.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Article VI)3) (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-24 📅
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand / l'adjoint délégué

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes
Adresse postale: direction des achats, service juridique, 3 rue des Fauvettes
Source: OJS 2011/S 126-208329 (2011-06-30)

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