Fourniture de dispositifs médicaux stériles et pansements courants 2011

CHU de Nice

Fourniture de dispositifs medicaux steriles et pansements courants 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-12 Avis de marché
2011-06-16 Avis d'attribution de marché
2011-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande passé sans minimum, ni maximum. Les quantités sont mentionnées dans le tableau récapitulatif des besoins du RC. Elles sont fournies à titre purement indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 avenue Reine Victoria, BP 1179
Code postal: 06003
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-hopitaux;com 🌏
Courrier électronique: cell-cent-march@chu-nice.fr 📧
Téléphone: +33 492034684 📞
Fax: +33 493278390 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-12 📅
Date limite de soumission: 2011-02-11 📅
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 9-013501
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
L'évaluation technique repose sur la base d'échantillons et de documents techniques (voir RC). Conditions d'obtention des documents: Format électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com de manière gratuite. Format papier: les dossiers de consultation seront fournis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax, e-mail). Conditions de remise des offres ou des candidatures: Format électronique en application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006, les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://www.achats-hopitaux.com, avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Il est précisé que le CHU de Nice se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt...) adresse postale de réception et de dépôt: CHU de Nice, cellule marchés, 4 avenue Reine Victoria, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1, FRANCE. Les documents DC1, DC2 DC3 et DC6 sont disponibles à l'adresse suivante: http: //www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics. Documents à produire au stade de l'attribution du marché: DC6 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé disponible. DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date prévisionnelle de démarrage du marché: 1.6.2011. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation. Date limite de réception des offres: 1.3.2011 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de dispositifs medicaux steriles et pansements courants 2011.
Numéro du lot: 21
Brève description:
Le marché est constitué de 21 lots détaillés dans l'annexe 1 "liste des lots" du RC.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-001-PHCIE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier universitaire de Nice, 06003 Nice Cédex 1, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type DC1 - (ancien DC4) en vigueur ou équivalent).
Dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
A) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
B) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
C) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L.341-6, L.125-1 et L. 125-3 du code du travail;
D) Qu'il a satisfait aux obligations définies à l'article L. 323-1 du code du travail, concernant l'emploi des personnes handicapées;
E) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al.2, 433-1, 434-9 al.2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal; l'article L 152-6 al. 2 du code du travail; l'article 1741 du code général des impôts.
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— déclaration du candidat (formulaire DC2 ancien DC5), en vigueur ou équivalent dûment renseignée,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières années: déclaration du candidat (DC2 - ancien DC5) dûment remplie et signée.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les moyens techniques, les effectifs de l'opérateur économique dont le personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années (DC2 ancien DC5).
Une liste de références relatives à des réalisations comparables à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment les montants, la date et le destinataire public ou privé (DC2 ancien DC5).
Ces documents datés et signés devront obligatoirement comporter le nom de la société.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avances dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Une avance remboursable ne pourra être accordée aux titulaires des marchés que lorsque le montant initial du marché ou la tranche ou le bon de commande sera supérieur à 50 000 EUR (HT) et à condition que le titulaire ne renonce pas au bénéfice de cette avance.
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— paiement par virement administratif sous 50 jours sur fonds propres du CHUN, en section d'exploitation.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires selon le taux de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Autres renseignements: accord cadre au sens des articles 1er-5° et 32 de la directive 2004/18/CF et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.
Date d'envoi des invitations: 2011-02-14 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (60)
2. Critère économique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nice
Contact
Point de contact: M. Bouvier Muller Emmanuel
Nom: Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez
Commune postale: Nice Cédex 1
Point de contact: renseignements techniques: Mme Achach, pharmacie Camps, tél: +33 493543232, fax: +33 493278390, renseignements administratifs: Mme Pedreno, tél: +33 492034684 ou Mme Allasia, tél: +33 492034252
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Centre hospitalier universitaire de Nice, pharmacie centrale département Camps
Adresse postale: 61 boulevard du 8 Mai 1945, quartier Lou Plan, BP 30
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Téléphone: +33 493543232 📞
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, cellule des marchés
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-001-PHCIE
Informations complémentaires
L'évaluation technique repose sur la base d'échantillons et de documents techniques (voir RC).
Conditions d'obtention des documents:
Format électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com de manière gratuite.
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Format papier: les dossiers de consultation seront fournis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax, e-mail).
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Format électronique en application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006, les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://www.achats-hopitaux.com, avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Il est précisé que le CHU de Nice se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt...) adresse postale de réception et de dépôt: CHU de Nice, cellule marchés, 4 avenue Reine Victoria, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1, FRANCE.
Les documents DC1, DC2 DC3 et DC6 sont disponibles à l'adresse suivante: http: //www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics.
Documents à produire au stade de l'attribution du marché:
DC6 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé disponible.
DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date prévisionnelle de démarrage du marché: 1.6.2011.
Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation.
Date limite de réception des offres: 1.3.2011 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cédex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Secrétariat général pour les affaires générales comité consultatif interrégional amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 009-013501 (2011-01-12)
Avis d'attribution de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 4 avenue Reine Victoria BP 1179

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-190973
Se réfère à l'avis: 2011/S 9-013501
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Annonce n° 116, BOAMP 010 B du 14.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier universitaire, 06003 Nice Cedex 1, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-25 📅
Adresse postale: 88 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93541
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 2 rue Denis Diderot CS 60075
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78852

3️⃣
Adresse postale: 1800 route des Bleuets Le Milibut
Commune postale: Étainhus
Code postal: 76430

4️⃣
Adresse postale: 26 rue Serpollet
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

5️⃣
Adresse postale: 27 rue de la Jomayère
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 9-013501

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Nom: Secrétariat général pour les affaires générales, comité consultatif interrégional amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2011/S 116-190973 (2011-06-16)
Avis d'attribution de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic
Valeur totale du marché: 11 250 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-192463
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
La société BSN Medical 57 bd Demorieux 72100 Le Mans, FRANCE a été retenue pour le lot n° 18 pour un montant de 9986,50 EUR HT. La société Carl Zeiss Meditec 60 route de Sartrouville CS 50505 78232 Le Pecq, FRANCE a été retenue pour le lot n° 9 pour un montant de 7 968 EUR HT. La société Covidien 2 rue Denis Diderot CS 60075 78852 Elancourt, FRANCE a été retenue pour le lot n° 16 pour un montant de 65 970 EUR HT. La société Ethicon 1 rue Camille Desmoulins TSA 81002 -92787 Issy-les-Moulineaux, FRANCE:a été retenue pour les lots n° 11 - 14 pour un montant de 112 042,52 EUR HT. La société Fresenius Vial le Grand Chemin 38590 Brezins, FRANCE a été retenue pour le lot n° 1 pour un montant de 10 406,31 EUR HT. La société Lepine Biomedical ZI Lyon Nord - 175 rue Jacquard Genay a été retenue pour le lot n° 2 pour un montant de 5 580 EUR HT. La société Medtronic France 122 avenue Général Leclerc 92514 Boulogne-Billancourt, FRANCE a été retenue pour les lots n° 3 - 4-10 pour un montant de 63 236,09 (s) HT. La société Terumo France 1 parc Ariane - bat Uranus - rue Hélène Boucher 78284 Guyancourt, FRANCE a été retenue pour le lot n° 7 pour un montant de 37 500 EUR HT. La société Zimmer 127 avenue René Jacot 25461 Etupes, FRANCE a été retenue pour les lots n° 12 et 13 pour un montant de 6659,70. Annonce n° 182, BOAMP 037 B du 22.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011-010-PCLE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère techique (70)
2. Critère économique (30)

Attribution du marché
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Montigny
Code postal: 78180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Fax: +33 492557831 📠
Source: OJS 2011/S 117-192463 (2011-06-17)
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