Fourniture de dispositifs médicaux stériles de gastrologie interventionnelle, de chirurgie viscérale-urologique-gynécologique et de ligatures-sutures

Centre hospitalier de Douai

Fourniture de dispositifs médicaux stériles de gastrologie interventionnelle, de chirurgie viscérale-urologique-gynécologique et de ligatures-sutures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-02 Avis de marché
2011-05-06 Informations complémentaires
2012-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur 86 lots.Les fournitures sont définies dans l'état des besoins, annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières, en vue de l'attribution d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les quantités annuelles indiquées dans l'état des besoins, pour chaque lot, sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article 77.I, le marché est passé sans minimum ni maximum.Les bons de commande porteront sur des références figurant dans les Bordereaux de prix du titulaire. En revanche, pour les produits des sous-lots catalogues, qui ont un caractère aléatoire, ils ne seront commandés que sur les références catalogues, qu'a titre exceptionnel, résultant de circonstances particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: route de Cambrai, BP 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Fax: +33 327947089 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-06-13 📅
Date de publication: 2011-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 86-140356
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Dématérialisation: Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée. Voies et délais de recours: Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires. Présentations - échantillons: Après la remise des offres, les produits contenus dans l'offre devront faire l'objet d'une présentation au pharmacien responsable et aux chirurgiens (Lots 28 à 86) et aux gastroentérologues (Lots 1 à 27). Toute offre d'un candidat qui n'aurait pas fait connaître ses produits ne sera pas recevable. Les candidats dont l'offre ne sera pas déclarée irrégulière, inacceptable ou inappropriée seront contactés en temps utile pour la présentation des produits. Le fournisseur devra obligatoirement envoyer à la pharmacie avant la date limite de remise des offres, 1 échantillon, pour les lots listés dans l'état des besoins, en annexe 1, accompagné de la fiche technique correspondante. Ils seront gratuits et remis avec un bon de livraison en bonne et due forme à l'adresse suivante: Pharmacie du centre hospitalier de Douai. Logipôle - quai n° 1. Route de Cambrai, BP 10740,- 59507 Douai Cedex, FRANCE. L'emballage extérieur devra porter la mention "échantillons AO fourniture de dispositifs médicaux de gastrologie". Les échantillons serviront aux contrôles techniques et en cas de litige à vérifier que la qualité du dispositif médical livré est en tout point équivalente à celle du dispositif médical proposé lors de la mise en concurrence. Le transport des échantillons jusqu'au lieu de livraison est à la charge du candidat. La documentation technique sera fournie avec les échantillons. Toute offre d'un candidat qui n'aurait pas fait connaître ses produits ni fourni d'échantillons et de documentations techniques ne sera pas recevable. Des échantillons pourront être demandés pour chacun des lots afin d'organiser des essais techniques. Ils devront alors faire l'objet d'un envoi express de la part du fournisseur. L'État des besoins mentionne les lots pour lesquels le CH de Douai souhaite ou exige de disposer des dispositifs médicaux stériles sous forme de dépôt permanent, ainsi que la mise à disposition des implants et des dispositifs médicaux (prêt pour intervention) et d'équipements nécessaires à l'utilisation des dispositifs médicaux proposés. Concernant les sous-lots catalogues, les échantillons et les fiches techniques seront exigés lors de la demande spécifique d'un produit. Par ailleurs, tout candidat répondant à un lot comprenant un sous-lot catalogue est prié de fournir son catalogue en double exemplaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux stériles de gastrologie interventionnelle, de chirurgie viscérale-urologique-gynécologique et de ligatures-sutures.
Numéro du lot: 1
Brève description: Gatrostomie percutanée.
Numéro du lot: 2
Brève description: Cathéter d'opacification.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lots 3 et 4: famille sphinctérotome.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 5: cathéter d'extraction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 6: cathéter de dilatation biliaire à ballonnet.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 7: brosse de cytologie.
Numéro du lot: 7
Brève description: Lots 8 à 14: famille endoprothèse.
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 15: anse à polypectomie.
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 16: clip hémostatique.
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 17: ligature de varice.
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 18: aiguille à sclérose.
Numéro du lot: 12
Brève description: Lots 19 à 21: famille accessoire de gastrologie interventionnelle.
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot 22: colle, colorant endoscopie.
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot 23: sonde coagulation plasma argon.
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot 24: set de drainage.
Numéro du lot: 16
Brève description: Lots 25 et 26: famille vidéocapsule endoscopique.
Numéro du lot: 17
Brève description: Lot 27: ballon intragastrique.
Numéro du lot: 18
Brève description: Lots 28 à 30: famille anneau gastrique.
Numéro du lot: 19
Brève description: Lots 31 à 46: famille treillis.
Numéro du lot: 20
Brève description: Lot 47: gel antiadhérence.
Numéro du lot: 21
Brève description: Lots 48 à 50: famille tubulure d'irrigation.
Numéro du lot: 22
Brève description: Lot 51: implant pour stérilisation tubaire.
Numéro du lot: 23
Brève description: Lot 52: instrument pour endochirurgie.
Numéro du lot: 24
Brève description: Lots 53 à 55: famille implant urologique.
Numéro du lot: 25
Brève description: Lots 56 à 58: famille endo-urologie "Uretère".
Numéro du lot: 26
Brève description: Lots 59 et 60: famille accessoires de chirurgie.
Numéro du lot: 27
Brève description: Lot 61: cathéter de radiologie diagnostique.
Numéro du lot: 28
Brève description: Lot 62 à 64: famille instrument pour chirurgie ouverte.
Numéro du lot: 29
Brève description: Lots 65 et 66: famille instrument pour endochirurgie.
Numéro du lot: 30
Brève description: Lot 67: accessoire de chirurgie.
Numéro du lot: 31
Brève description: Lot 68: bistouris et lames.
Numéro du lot: 32
Brève description: Lot 69: canule d'aspiration et/ou irrigation, lavage.
Numéro du lot: 33
Brève description: Lots 70 à 74: famille instrument pour endochirurgie.
Numéro du lot: 34
Brève description: Lots 75 et 76: famille chambre implantable.
Numéro du lot: 35
Brève description: Lots 77 à 86: famille divers ligatures.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur 86 lots.
Les fournitures sont définies dans l'état des besoins, annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières, en vue de l'attribution d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les quantités annuelles indiquées dans l'état des besoins, pour chaque lot, sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article 77.I, le marché est passé sans minimum ni maximum.
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Les bons de commande porteront sur des références figurant dans les Bordereaux de prix du titulaire. En revanche, pour les produits des sous-lots catalogues, qui ont un caractère aléatoire, ils ne seront commandés que sur les références catalogues, qu'a titre exceptionnel, résultant de circonstances particulières.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 59507 Douai Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir le dossier suivant:
1/ Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire DC1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
2/ Le formulaire DC2 "déclaration du candidat" (disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
— production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— les certificats de qualification professionnelle adaptée à l'objet du marché au regard des réglementations, établissement pharmaceutique et / ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen,
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— liste des références hospitalières, au cours des trois dernières années, représentatives de l'objet du marché. En l'absence de références de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conforme au code des marchés publics et à ses textes d'application. Financement: fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (75)
2. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Douai
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Nom: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai, BP 10740, direction du patrimoine, des achats, de la logistique, de la sécurité et de l'environnement, 1er étage B
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Dématérialisation: Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.
Voies et délais de recours:
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
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Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.
Présentations - échantillons:
Après la remise des offres, les produits contenus dans l'offre devront faire l'objet d'une présentation au pharmacien responsable et aux chirurgiens (Lots 28 à 86) et aux gastroentérologues (Lots 1 à 27).
Toute offre d'un candidat qui n'aurait pas fait connaître ses produits ne sera pas recevable.
Les candidats dont l'offre ne sera pas déclarée irrégulière, inacceptable ou inappropriée seront contactés en temps utile pour la présentation des produits.
Le fournisseur devra obligatoirement envoyer à la pharmacie avant la date limite de remise des offres, 1 échantillon, pour les lots listés dans l'état des besoins, en annexe 1, accompagné de la fiche technique correspondante.
Ils seront gratuits et remis avec un bon de livraison en bonne et due forme à l'adresse suivante:
Pharmacie du centre hospitalier de Douai.
Logipôle - quai n° 1.
Route de Cambrai, BP 10740,- 59507 Douai Cedex, FRANCE.
L'emballage extérieur devra porter la mention "échantillons AO fourniture de dispositifs médicaux de gastrologie".
Les échantillons serviront aux contrôles techniques et en cas de litige à vérifier que la qualité du dispositif médical livré est en tout point équivalente à celle du dispositif médical proposé lors de la mise en concurrence.
Le transport des échantillons jusqu'au lieu de livraison est à la charge du candidat. La documentation technique sera fournie avec les échantillons.
Toute offre d'un candidat qui n'aurait pas fait connaître ses produits ni fourni d'échantillons et de documentations techniques ne sera pas recevable.
Des échantillons pourront être demandés pour chacun des lots afin d'organiser des essais techniques. Ils devront alors faire l'objet d'un envoi express de la part du fournisseur.
L'État des besoins mentionne les lots pour lesquels le CH de Douai souhaite ou exige de disposer des dispositifs médicaux stériles sous forme de dépôt permanent, ainsi que la mise à disposition des implants et des dispositifs médicaux (prêt pour intervention) et d'équipements nécessaires à l'utilisation des dispositifs médicaux proposés.
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Concernant les sous-lots catalogues, les échantillons et les fiches techniques seront exigés lors de la demande spécifique d'un produit. Par ailleurs, tout candidat répondant à un lot comprenant un sous-lot catalogue est prié de fournir son catalogue en double exemplaire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée, BP 2040
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée, BP 2040
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2011/S 086-140356 (2011-05-02)
Informations complémentaires (2011-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-145868
Se réfère à l'avis: 2011/S 86-140356
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2011/S 090-145868 (2011-05-06)
Avis d'attribution de marché (2012-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route de Cambrai - BP 10740

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133714
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les lots 13 - 23 - 49 - 57 - 65 - 67 - 81 - 86 ont eté déclarés sans suite. Les lots 4 - 20 - 31 ont eté déclarés infructueux. Annonce no169, BOAMP 89 B du 6.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-08 📅
Nom: Allergan
Adresse postale: 12 place de la Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: A. Legrand
Adresse postale: 2 boulevard Jules Ferry
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

3️⃣
Nom: Abs Bolton
Adresse postale: 4 parc d'activités - BP 10
Commune postale: Saint-Michel sur Meurthe
Code postal: 88470

4️⃣
Nom: American medical sytems
Adresse postale: 19 avenue de Norvége-Les Fjords-bât Nobel
Commune postale: Coutaboeuf Cedex
Code postal: 91953

5️⃣
Nom: Applied medical
Adresse postale: 114 bis rue Michel Ange
Code postal: 75016

6️⃣
Nom: Asept immed
Adresse postale: 9 avenue Mercure
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Code postal: 31130

7️⃣
Nom: B Braun medical
Adresse postale: 204 avenue du Marechal Juin
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Code postal: 92660

8️⃣
Nom: Bard
Adresse postale: 164-166 avenue Joseph Kessel - Parkile P 14
Commune postale: Voisins le Bretonneux
Code postal: 78960

9️⃣
Nom: boston Scientific
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou - bp 32
Commune postale: St Quentin En Yvelines Cedex
Code postal: 78184

1️⃣0️⃣
Nom: Bsn medical
Adresse postale: 57 boulevard Demorieux
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72058

1️⃣1️⃣
Nom: Cl medical
Adresse postale: 28 avenue du General de Gaulle - le pré center 2
Commune postale: Ste Foy les Lyon
Code postal: 69110

1️⃣2️⃣
Nom: Laboratoires coloplast
Adresse postale: Les jardins du golf - 6 rue de Rome
Commune postale: Rosny sous Bois Cedex
Code postal: 93561

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-09 📅
Nom: Comepa industries
Adresse postale: 88 avenue du General de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93541

1️⃣4️⃣
Nom: Conceptus
Adresse postale: 50 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000

1️⃣5️⃣
Nom: Controle graphique
Adresse postale: 4 chemin du Villemenon - ZI 4
Commune postale: Brie Comte Robert Cedex
Code postal: 77257

1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-10 📅
Nom: Cook
Adresse postale: 2 rue du Nouveau Bercy
Commune postale: Charenton
Code postal: 92227

1️⃣7️⃣
Nom: Cousin bioserv
Adresse postale: 8 rue de l'Abbé Bonpain
Commune postale: Wervicq Sud
Code postal: 59117

1️⃣8️⃣
Nom: Covidien
Adresse postale: 2 rue Denis Diderot - CS 60075
Commune postale: Elancourt Cedex
Code postal: 78852

1️⃣9️⃣
Nom: centre spécialités pharmaceutiques
Adresse postale: 76 avenue du Midi - ZI Sud - BP 77
Commune postale: Cournon
Code postal: 63802

2️⃣0️⃣
Nom: Districlass
Adresse postale: 110 allée Louis Lépine - BP 14
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970

2️⃣1️⃣
Nom: Ethicon
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins - Tsa 81002
Commune postale: Issy les Moulineaux
Code postal: 92787

2️⃣2️⃣
Nom: Given imaging
Adresse postale: 22 rue Guynemer
Commune postale: Maisons Laffitte

2️⃣3️⃣
Nom: Karl Storz endoscopie
Adresse postale: 12 rue Georges Guynemer - quartier de l'Europe
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280

2️⃣4️⃣
Nom: Life partners
Adresse postale: 161 avenue Gaellieni
Code postal: 93170

2️⃣5️⃣
Nom: Sas Normandie endo technologie
Adresse postale: Bat c17 rue deS Frères Chappe
Commune postale: Grentheville
Code postal: 14540

2️⃣6️⃣
Nom: Olympus
Adresse postale: 74 rue d'Arcueil - BP 90 165
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94533

2️⃣7️⃣
Nom: Peters surgical
Adresse postale: 42 rue Benoït Frachon - ZI les Vignes
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93013

2️⃣8️⃣
Nom: Queryo
Adresse postale: 63 rue André Bollier
Commune postale: Lyon cedex Cedex07
Code postal: 69307

2️⃣9️⃣
Nom: Surgical Ioc
Adresse postale: 88 rue Marengo
Commune postale: Saint Etienne
Code postal: 42000

3️⃣0️⃣
Nom: Teleflex
Adresse postale: service des marchés
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460

3️⃣1️⃣
Nom: Vectec
Adresse postale: Bioparc
Commune postale: Hauterive
Code postal: 03270

3️⃣2️⃣
Nom: Richard Wolf
Adresse postale: Zac la Neuvillette - rue Daniel Berger - BP 1184
Commune postale: Reims
Code postal: 51057

3️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-04 📅
Adresse postale: 204 avenue du Maréchal Juin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée - BP 2040
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée - BP 2040
Source: OJS 2012/S 082-133714 (2012-04-25)
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