Fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique relatifs à l'activité d'endoscopie digestive
Centre hospitalier de Mulhouse
Fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique relatifs à l'activité d'endoscopie digestive.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ABS Bolton Medical
- • Ansell
- • Asept in med
- • Bard France
- • Boston Scientific
- • Cook France
- • Erbe Medical
- • Given Imaging
- • Hospal
- • Legrand
- • Leufen Médical
- • Life partners Europe
- • Olympus France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-16 | Avis de marché |
| 2012-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396073
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11S0045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pharmacie-Camps 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex - FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle pharmacie-camsp
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 20 rue du Dr Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle Pharmacie-Camsp
M. Menninger
Téléphone: +33 389646101 📞
Courrier électronique: menningerj@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646119 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Point de contact: Mlle Kaya
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: kayas@ch-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0045
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2011/S 244-396073 (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes conclu pour une période du 1.7.2012 au 30.6.2013 reconductible une fois du 1.7.2013 au 30.6.2014.L'appel d'offres est composé en 42 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396073
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: http://marches-publics.sis-france.com/chmu.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Type de procédure: appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique relatifs à l'activité d'endoscopie digestive.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes conclu pour une période du 1.7.2012 au 30.6.2013 reconductible une fois du 1.7.2013 au 30.6.2014.
L'appel d'offres est composé en 42 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation.
Numéro de référence: 11S0045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pharmacie-Camps 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex - FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions,
— autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources selon l'etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'hôpital.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Prix révisables - avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle pharmacie-camsp
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 20 rue du Dr Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle Pharmacie-Camsp
M. Menninger
Téléphone: +33 389646101 📞
Courrier électronique: menningerj@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646119 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Point de contact: Mlle Kaya
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: kayas@ch-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0045
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: http://marches-publics.sis-france.com/chmu.
Afficher plus
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Type de procédure: appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— article L 551-1 du Code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché),
— article R 421-1 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée),
— recours de pleine juridiction: après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat.
Afficher plus
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2011/S 244-396073 (2011-12-16)
Avis d'attribution de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 263 203,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Mulhouse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-274706
Se réfère à l'avis: 2011/S 244-396073
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pharmacie-Camps, 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et essais services (70)
2. Prix (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Boston Scientific
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou, BP 32
Commune postale: St Quentin en Yvelines Cedex
Code postal: 78184
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Cook France
Adresse postale: O'Halloran Road, National Technology Park
Commune postale: Limerick
Pays: Irlande 🇮🇪
3️⃣
Nom: Life Partners Europe
Adresse postale: 161 avenue Galliéni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
4️⃣
Nom: Leufen Médical
Adresse postale: 3 rue Léon Jost
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
5️⃣
Nom: ABS Bolton Médical
Adresse postale: 74 Parc d'Activités, BP 10
Commune postale: St Michel sur Meurthe
Code postal: 88470
6️⃣
Nom: Olympus France
Adresse postale: 74 rue d'Arcueil, BP 90165
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94533
7️⃣
Nom: Bard France
Adresse postale: 164-166 avenue Joseph Kessel, Parkile P14
Commune postale: Voisins le Bretonneux
Code postal: 78960
8️⃣
Nom: Ansell
Adresse postale: 2 bouevard du Moulin à Vent, BP 78395
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95805
9️⃣
Nom: Asept In Med
Adresse postale: 9 avenue Mercure
Commune postale: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
1️⃣0️⃣
Nom: Hospal
Adresse postale: 21 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Mezieu Cedex
Code postal: 69881
1️⃣1️⃣
Nom: Given Imaging
Adresse postale: 22 rue Guynemer
Commune postale: Maisons Laffitte
Code postal: 78600
1️⃣2️⃣
Nom: Legrand
Adresse postale: 2 boulevard Jules Ferry
Code postal: 75011
1️⃣3️⃣
Nom: Erbe Médical
Adresse postale: ZAC Sans Souci, alée des Hêtres
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégionnal du Règlement amiables des Litiges
Fax: +33 83342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Téléphone: +33 83342523 📞
Source: OJS 2012/S 166-274706 (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 263 203,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Mulhouse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-274706
Se réfère à l'avis: 2011/S 244-396073
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Les lots no 35 et 42 ont été déclarés infructueux.
Annonce no 237, BOAMP 246 B du 21.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pharmacie-Camps, 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et essais services (70)
2. Prix (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Boston Scientific
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou, BP 32
Commune postale: St Quentin en Yvelines Cedex
Code postal: 78184
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Cook France
Adresse postale: O'Halloran Road, National Technology Park
Commune postale: Limerick
Pays: Irlande 🇮🇪
3️⃣
Nom: Life Partners Europe
Adresse postale: 161 avenue Galliéni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
4️⃣
Nom: Leufen Médical
Adresse postale: 3 rue Léon Jost
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
5️⃣
Nom: ABS Bolton Médical
Adresse postale: 74 Parc d'Activités, BP 10
Commune postale: St Michel sur Meurthe
Code postal: 88470
6️⃣
Nom: Olympus France
Adresse postale: 74 rue d'Arcueil, BP 90165
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94533
7️⃣
Nom: Bard France
Adresse postale: 164-166 avenue Joseph Kessel, Parkile P14
Commune postale: Voisins le Bretonneux
Code postal: 78960
8️⃣
Nom: Ansell
Adresse postale: 2 bouevard du Moulin à Vent, BP 78395
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95805
9️⃣
Nom: Asept In Med
Adresse postale: 9 avenue Mercure
Commune postale: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
1️⃣0️⃣
Nom: Hospal
Adresse postale: 21 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Mezieu Cedex
Code postal: 69881
1️⃣1️⃣
Nom: Given Imaging
Adresse postale: 22 rue Guynemer
Commune postale: Maisons Laffitte
Code postal: 78600
1️⃣2️⃣
Nom: Legrand
Adresse postale: 2 boulevard Jules Ferry
Code postal: 75011
1️⃣3️⃣
Nom: Erbe Médical
Adresse postale: ZAC Sans Souci, alée des Hêtres
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégionnal du Règlement amiables des Litiges
Fax: +33 83342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— article L 551-1 du Code de Justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché),
— article R 421-1 du Code de Justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée),
— recours de pleine juridiction: après la signature du marché, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat.
Afficher plus
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Téléphone: +33 83342523 📞
Source: OJS 2012/S 166-274706 (2012-08-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕