Fourniture de dispositifs médicaux implantables: Implants orthopédiques - matériel d'ostéosynthèse

CH de Toulon La Seyne sur Mer

Marché à bons de commandes sans mini ni maxi d'une durée de 36 mois à compter de la notification passé pour la fourniture de dispositifs médicaux implantables: Implants orthopédiques - matériel d'ostéosynthèse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'ostéosynthèse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'ostéosynthèse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1208 avenue colonel Picot - BP 1412
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-toulon.forsup.net 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494616092 📞
Fax: +33 494616350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126313
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le retrait du DCE ainsi que le dépôt des offres dématérialisées sont possibles sur le site: http://ch-toulon.forsup.net Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le dossier de consultation des entreprises, 15 jours au plus tard, avant la date limite de remise des offres, sans délai supplémentaire pour les candidats, cela à compter de la date d'envoi de la modification. La personne publique se réserve la possibilité de recourir aux dispositions des articles 35 II 4° et 5° du code des marchés publics et donc de passer des marchés complémentaires avec le titulaire du marché initial. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Renseignements administratifs: Claire Pouillard: Attachée d'administration hospitalière, Tél. +33 494616092. Courriel: cellule-marches@ch-toulon.fr Dominique Gaujour: Adjoint des cadres hospitalier, Tél. +33 494616351. Courriel: cellule-marches@ch-toulon.fr Renseignements techniques: Alain Bouillit-Chabert: Pharmacien chef, Tél. +33 494618172. La fourniture est décomposée en 40 lots répartis en 2 segments (segments 1 et 2): Segment 1: Implants articulaires (lots A1 à A12), segment 2: Matériel d'ostéosynthèse (lots B1 à B28). Chaque candidat est tenu d'effectuer une présentation technique des produits dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes sans mini ni maxi d'une durée de 36 mois à compter de la notification passé pour la fourniture de dispositifs médicaux implantables: Implants orthopédiques - matériel d'ostéosynthèse.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux implantables: prothèses orthopédique et matériel d'ostéosynthèse, la consultation est décomposée en 40 lots répartis en 2 segments (segment 1 et 2) comme décrit dans la rubrique autres informations.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11S0023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHI Toulon La Seyne sur Mer, 83100 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements relatifs à la situation juridique propre du candidat et, en particulier: l'inscription au registre du commerce ou de la profession ou équivalent;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics visé à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005;
Délégation de pouvoir attestant de la capacité du signataire du marché à engager la société soumissionnaire.
Situation économique et financière:
Renseignements relatifs à la situation financière du candidat,dont le chiffre d'affaires global hors taxe des 3 dernières années et, le cas échéant, le chiffre d'affaire HT des 3 dernières années correspondant à l'objet du marché (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements relatifs aux moyens techniques et aux qualifications éventuelles de l'entreprise soumissionnaire correspondant à l'objet du marché,
Liste de références de moins de 3 ans en rapport avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du CHITS. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 50 jours après réception de la facture par la personne publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Titulaire unique ou groupement solidaire. Un candidat ne peut se présenter à la fois comme candidat unique et comme membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Toulon La Seyne sur Mer
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Nom: CHI Toulon La Seyne sur Mer
Adresse postale: BP 1412
URL pour informations complémentaires: http://www.ch-toulon.fr 🌏
URL des documents: http://www.ch-toulon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ch-toulon.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0023
Informations complémentaires
Le retrait du DCE ainsi que le dépôt des offres dématérialisées sont possibles sur le site: http://ch-toulon.forsup.net
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le dossier de consultation des entreprises, 15 jours au plus tard, avant la date limite de remise des offres, sans délai supplémentaire pour les candidats, cela à compter de la date d'envoi de la modification.
Afficher plus
La personne publique se réserve la possibilité de recourir aux dispositions des articles 35 II 4° et 5° du code des marchés publics et donc de passer des marchés complémentaires avec le titulaire du marché initial.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
Renseignements administratifs:
Claire Pouillard: Attachée d'administration hospitalière,
Tél. +33 494616092.
Dominique Gaujour: Adjoint des cadres hospitalier,
Tél. +33 494616351.
Renseignements techniques: Alain Bouillit-Chabert: Pharmacien chef,
Tél. +33 494618172.
La fourniture est décomposée en 40 lots répartis en 2 segments (segments 1 et 2): Segment 1: Implants articulaires (lots A1 à A12), segment 2: Matériel d'ostéosynthèse (lots B1 à B28).
Chaque candidat est tenu d'effectuer une présentation technique des produits dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 077-126313 (2011-04-15)
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Produits/services:
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