Fourniture de dispositifs médicaux implantables d'orthopédie et de traumatologie

Centre hospitalier de Douai

Fourniture de dispositifs médicaux implantables d'orthopédie et de traumatologie à la pharmacie du Centre hospitalier de Douai.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

• Prothèses › Implants chirurgicaux
• Suppléance orthopédique › Implants orthopédiques
• Suppléance orthopédique › Prothèses orthopédiques

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-09	Avis de marché
2012-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Implants chirurgicaux
Quantité ou étendue:

Les marchés sont établis conformément à l'article 77.I du code des marchés publics. (Marchés à bons de commande). Les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les quantités annuelles indiquées dans l'état des besoins, pour chaque lot, sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article 77.I, le marché est passé sans minimum ni maximum.Le marché porte sur 177 lots selon la répartition et les spécifications techniques données dans l'état des besoins en annexe 1 au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Implants chirurgicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai, BP 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Fax: +33 327947089 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date limite de soumission: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-354219
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Documentation technique: Chaque lot soumissionné doit faire l'objet d'envoi d'une fiche technique. Toute offre qui ne comporterait pas d'envoi de documentation technique ne sera pas recevable. Présentation- échantillons: Après la remise des offres, les produits contenus dans l'offre devront faire l'objet d'une présentation au Pharmacien responsable et aux Chirurgiens orthopédistes. Toute offre d'un candidat qui n'aurait pas fait connaître ses produits ne sera pas recevable. Le fournisseur devra obligatoirement envoyer à la pharmacie avant la date limite de remise des offres, 1 échantillon, pour les lots listés dans l'état des besoins, en annexe 1, accompagné de la fiche technique correspondante. Dématérialisation: Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée. Voies et délais de recours: Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Informations complémentaires

Documentation technique:

Chaque lot soumissionné doit faire l'objet d'envoi d'une fiche technique.

Toute offre qui ne comporterait pas d'envoi de documentation technique ne sera pas recevable.

Présentation- échantillons:

Après la remise des offres, les produits contenus dans l'offre devront faire l'objet d'une présentation au Pharmacien responsable et aux Chirurgiens orthopédistes.

Toute offre d'un candidat qui n'aurait pas fait connaître ses produits ne sera pas recevable.

Le fournisseur devra obligatoirement envoyer à la pharmacie avant la date limite de remise des offres, 1 échantillon, pour les lots listés dans l'état des besoins, en annexe 1, accompagné de la fiche technique correspondante.

Dématérialisation:

Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.

Voies et délais de recours:

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de dispositifs médicaux implantables d'orthopédie et de traumatologie à la pharmacie du Centre hospitalier de Douai.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Famille clous
Brève description: Il comprend les lots 1 à 9.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Famille vis
Brève description: Il comprend les lots 10 à 13.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Famille vis à compression
Brève description: Il comprend les lots 14 à 17.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Famille vis d'interférence
Brève description: Il comprend les lots 18 à 21.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Famille vis-plaques
Brève description: Il comprend les lots 22 à 38.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Famille plaques
Brève description: Il comprend les lots 39 à 57.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Famille broches
Brève description: Il comprend les lots 58 à 63.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Famille agrafes
Brève description: Il comprend les lots 64 à 69.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Famille substituts osseux et cales d'osteotomie
Brève description: Il comprend les lots 70 à 80.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Famille implants tendineux, ligamentaire, ancre, fleche et attache meniscale
Brève description: Il comprend les lots 81 à 98.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Famille cerclage
Brève description: Il comprend les lots 99 à 102.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Famille fixateurs externes
Brève description: Il comprend les lots 103 à 109.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Famille couteaux, fraises
Brève description: Il compren les lots 110 à 114.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Famille Rachis
Brève description: Il comprend les lots 115 à 118.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Famille prothèses de hanche
Brève description: Il comprend les lots 119 à 136.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Famille prothèses de genou
Brève description: Il comprend les lots 137 à 145.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Famille prothèses de main
Brève description: Il comprend les lots 146 à 150.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Famille prothèse du pied
Brève description: Il comprend les lots 151 et 152.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Famille prothèses de coude
Brève description: Il comprend les lots 153 à 157.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Famille prothèses d'épaule
Brève description: Il comprend les lots 158 à 163.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Famille prothèses du rachis
Brève description: Il comprend le lot 164.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Famille accessoires pour pose de prothèses othopédiques
Brève description: Il comprend les lots 165 à 176.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Famille prothèses de cheville
Brève description: Il comprend le lot 177.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur 177 lots selon la répartition et les spécifications techniques données dans l'état des besoins en annexe 1 au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de: "conclure des marchés complémentaires; rédiger des avenants".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 59507 Douai Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir le dossier suivant:

1/ Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm);

2/ Le formulaire DC2 "déclaration du candidat" (disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).

Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:

— production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— les certificats de qualification professionnelle adaptée à l'objet du marché au regard des réglementations, établissement pharmaceutique et / ou preuve de qualification pour les dispositifs médicaux. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen,

— liste des références hospitalières, au cours des 3 dernières années, représentatives de l'objet du marché. En l'absence de références de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conforme au code des marchés publics et à ses textes d'application. Financement: fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des fournitures proposées (75)
2. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Nom: Centre hospitalier de Douai
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Nom: centre hospitalier de Douai
URL des documents: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-01 📅
Date de fin: 2015-07-31 📅
Informations complémentaires

Documentation technique:

Chaque lot soumissionné doit faire l'objet d'envoi d'une fiche technique.

Toute offre qui ne comporterait pas d'envoi de documentation technique ne sera pas recevable.

Présentation- échantillons:

Après la remise des offres, les produits contenus dans l'offre devront faire l'objet d'une présentation au Pharmacien responsable et aux Chirurgiens orthopédistes.

Toute offre d'un candidat qui n'aurait pas fait connaître ses produits ne sera pas recevable.

Le fournisseur devra obligatoirement envoyer à la pharmacie avant la date limite de remise des offres, 1 échantillon, pour les lots listés dans l'état des besoins, en annexe 1, accompagné de la fiche technique correspondante.

Dématérialisation:

Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.

Voies et délais de recours:

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 217-354219 (2011-11-09)

Avis d'attribution de marché (2012-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-243311
Se réfère à l'avis: 2011/S 217-354219
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Voies et délais de recours: Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Les lots 161-162-122-124-125-127-129-136-18-67-73-92-96-126-74-163-123-170-39-177-60-82-28-37-39-56 ont été déclarés sans suite. Annonce no258, BOAMP 220 B du 15.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-06 📅
Nom: Arex Sarl
Adresse postale: 5 place Salvador Allende - BP 20
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91125
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: Arthrocare
Adresse postale: 9 rue Noirot
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000

3️⃣
Nom: B. Braun medical Sas
Adresse postale: 204 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92660

4️⃣
Nom: Biomet Sas
Adresse postale: 58 avenue de Lautagne - BP 75
Commune postale: Valence
Code postal: 26903

5️⃣
Nom: Biotech international
Adresse postale: 305 allée de carponne
Commune postale: Salon de Provence
Code postal: 13300

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-11 📅
Nom: Biotechni Sas
Adresse postale: ZI Athélia 3 - 178 avenue du Serpolet
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600

7️⃣
Nom: Cf & M
Adresse postale: 13 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Bourg en Bresse
Code postal: 01000

8️⃣
Nom: Dedienne Santé
Adresse postale: Mas des cavaliers - 217 rue Charles Nungesser
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130

9️⃣
Nom: Ethicon Sas
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins TSA 81002
Commune postale: Issy Les Moulineaux
Code postal: 92787

1️⃣0️⃣
Nom: Fh Orthopédics
Adresse postale: rue de la Forêt - zone artisanale
Commune postale: Heimsbrunn
Code postal: 68990

1️⃣1️⃣
Nom: Medtronic France Sas
Adresse postale: 122 avenue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Code postal: 92514

1️⃣2️⃣
Nom: Groupe Lepine
Adresse postale: 175 rue Jacquard - ZI Lyon Nord
Commune postale: Genay
Code postal: 69730

1️⃣3️⃣
Nom: Heraeux Sas
Adresse postale: 12 avenue du Québec - bâtiment Iberis
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91945

1️⃣4️⃣
Nom: Integra lifesciences services Sas
Adresse postale: Immeuble séquoïa 2 - 97 allée Alexandre Borodine - parc technologique de la Porte des Alpes
Commune postale: Saint Priest
Code postal: 69800

1️⃣5️⃣
Nom: Medartis
Adresse postale: Domaine d'entreprises - 29 rue Condorcet
Commune postale: Vaulx Milieu
Code postal: 38090

1️⃣6️⃣
Nom: Memometal technologies
Adresse postale: Campus de Ker Lann - rue Blaise Pascal
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170

1️⃣7️⃣
Nom: Orthofix
Adresse postale: 1 rue du président Wilson
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250

1️⃣8️⃣
Nom: Orthomed Sas
Adresse postale: ZAC de Saint Estève
Commune postale: St Jeannet
Code postal: 06640

1️⃣9️⃣
Nom: Phusis
Adresse postale: Espace Randon - 68 route du Rivet
Commune postale: Saint Ismier
Code postal: 38330

2️⃣0️⃣
Nom: Science et medecine
Adresse postale: 81 avenue de la République - BP 70
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92123

2️⃣1️⃣
Nom: Smail bone innovations international
Adresse postale: ZA Les Bruyères
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960

2️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: Smith & Nephew
Adresse postale: 25 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019

2️⃣3️⃣
Nom: Stryker France Sas
Adresse postale: ZAC des Satolas Green
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69881

2️⃣4️⃣
Nom: Synthes
Adresse postale: 1078 avenue Oehmichen - BP 21019
Commune postale: Etupes Cedex
Code postal: 25461

2️⃣5️⃣
Nom: Tbf
Adresse postale: 6 rue d'Italie
Commune postale: Mions
Code postal: 69780

2️⃣6️⃣
Nom: Tornier Sas
Adresse postale: 161 rue Lavoisier
Commune postale: Saint Ismier Cedex
Code postal: 38334

2️⃣7️⃣
Nom: Zimmer
Adresse postale: 127 avenue René Jacot - BP 81034

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Source: OJS 2012/S 146-243311 (2012-07-30)

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Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Assistance fonctionnelle (19)

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