Fourniture de dispositifs médicaux et de consommables pharmaceutiques destinés à l'équipement des VSAV du SDIS du Nord

SDIS 59

Fourniture de dispositifs médicaux et de consommables pharmaceutiques destinés à l'équipement des VSAV du SDIS du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-05 Avis de marché
2011-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:
Les fournitures sont divisées en quatorze (14) lots.Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-I du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252621
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 4ème trimestre 2011. Précisions concernant la rubrique II.1.3: Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Critères de sélection des candidatures. — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres: 1- valeur technique, à hauteur de 60 %, Elle est appréciée au regard du conditionnement, la durée de conservation. Seront plus particulièrement apprécié l'ergonomie, la composition des fournitures et la facilité d'utilisation. 2- prix des prestations, à hauteur de 40 %. La méthode de calcul ci-dessous sera appliquée: Note du candidat = (prix du moins-disant / prix du candidat * 40). Les échantillons à remettre sont indiqués en annexe du cctp. Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-I du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. *Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert -"fourniture de dispositifs médicaux et de consommables pharmaceutiques destinés à l'équipement des VSAV du SDIS du Nord - lot no - ne pas ouvrir". Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation. La composition de la commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux et de consommables pharmaceutiques destinés à l'équipement des VSAV du SDIS du Nord.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de dispositifs de type hydrogel pour traitement des brûlures thermiques
Brève description:
Quantités estimatives annuelles:1 000 unités format main600 unités format membres800 unités format pied100 unités format visage
Quantités estimatives annuelles:
1 000 unités format main
600 unités format membres
800 unités format pied
100 unités format visage
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de compresses de soin
Brève description:
Quantité estimative annuelle:60 000 sachets de 5
Quantité estimative annuelle:
60 000 sachets de 5
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de pansements absorbants
Brève description:
Quantité estimative annuelle:10 000 unités
10 000 unités
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de sparadraps
Brève description:
Quantités estimatives annuelles:Sparadraps tissés: 24 000 unités.Sparadraps microporeux: 12 000 unités.
Sparadraps tissés: 24 000 unités.
Sparadraps microporeux: 12 000 unités.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de bandes de contention et de fixation
Brève description:
Quantités estimatives annuelles:Bande de gaze extensible type nylex: 12 000 unités.Bande de fixation extensible type crêpe: 500 unités.Bande de contention extensible adhésive: 1 500 unités.
Bande de gaze extensible type nylex: 12 000 unités.
Bande de fixation extensible type crêpe: 500 unités.
Bande de contention extensible adhésive: 1 500 unités.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de gants d'examen
Brève description:
Quantité estimative annuelle:Gant d'examen en nitrile: 1 000 boîtes de 100 gants.Gant d'examen en vinyle: 16 000 boîtes de 100 gants.
Gant d'examen en nitrile: 1 000 boîtes de 100 gants.
Gant d'examen en vinyle: 16 000 boîtes de 100 gants.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture de draps pour brancards et de draps d'examen
Brève description:
Quantité estimative annuelle:Drap pour brancards VSAV: 110 000 unités.Drap d'examen pour divan: 50 rouleaux.
Drap pour brancards VSAV: 110 000 unités.
Drap d'examen pour divan: 50 rouleaux.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture de dispositifs de respiration et d'administration d'oxygène
Brève description:
Quantité estimative annuelle:Masque oxygène haute concentration enfant: 2 000 unités.Masque oxygène haute concentration adulte: 7 000 unités.Masque nébuliseur adulte: 2 000 unités.Masque nébuliseur enfant: 500 unités.Canule de guedel: 1 300 unités.Tubulure oxygène: 2 000 unités.
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Masque oxygène haute concentration enfant: 2 000 unités.
Masque oxygène haute concentration adulte: 7 000 unités.
Masque nébuliseur adulte: 2 000 unités.
Masque nébuliseur enfant: 500 unités.
Canule de guedel: 1 300 unités.
Tubulure oxygène: 2 000 unités.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fourniture de sondes d'aspiration buccale
Brève description:
Quantité estimative annuelle:4 000 unités
4 000 unités
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: fourniture de masques chirurgicaux
Brève description:
Quantité estimative annuelle:Masque chirurgical forme à plat: 20 000 unités.Masque chirurgical de type II R: 20 000 unités.
Masque chirurgical forme à plat: 20 000 unités.
Masque chirurgical de type II R: 20 000 unités.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: fourniture d'instruments médicaux divers
Brève description:
Quantité estimative annuelle:Poche de froid à usage unique: 12 000 unités.Clamps de barr: 1 000 unités.Pansements prédécoupés: 8 000 bandes.Bassin: 20 unités.Ciseaux type gesco découpe vêtements: 5 000 unités.Ciseaux bouts ronds: 500 unités.Écharpe triangulaire: 4 000 unités.Haricot: 1 000 unités.Pince à écharde: 500 unités.Rasoirs chirurgicaux: 3 000 unités.Couverture isothermique: 6 000 unités.Housse mortuaire: 60 unités.Dispositif de bouche à bouche: 1 000 unités.Lave oeil: 500 unités.
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Poche de froid à usage unique: 12 000 unités.
Clamps de barr: 1 000 unités.
Pansements prédécoupés: 8 000 bandes.
Bassin: 20 unités.
Ciseaux type gesco découpe vêtements: 5 000 unités.
Ciseaux bouts ronds: 500 unités.
Écharpe triangulaire: 4 000 unités.
Haricot: 1 000 unités.
Pince à écharde: 500 unités.
Rasoirs chirurgicaux: 3 000 unités.
Couverture isothermique: 6 000 unités.
Housse mortuaire: 60 unités.
Dispositif de bouche à bouche: 1 000 unités.
Lave oeil: 500 unités.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: fourniture de pochettes isothermiques pour recueil de membres sectionnés
Brève description:
Quantité estimative annuelle:4 800 unités
4 800 unités
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: fourniture de garrots lien
Brève description:
Quantité estimative annuelle:500 unités
500 unités
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: fourniture de sachets collecteurs pour recueil de liquides biologiques
Brève description:
Quantité estimative annuelle:Sachet de recueil vomissement: 7 000 unités.Sachet de recueil urine homme: 4 500 unités.Sachet de recueil urine femme: 2 000 unités.
Sachet de recueil vomissement: 7 000 unités.
Sachet de recueil urine homme: 4 500 unités.
Sachet de recueil urine femme: 2 000 unités.
Quantité ou étendue:
Les fournitures sont divisées en quatorze (14) lots.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.
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Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-I du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum.
Description des options:
En cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, le SDIS du Nord se réserve la possibilité de passer des avenants sur les marchés pour des achats supplémentaires de fournitures.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SDIS du Nord - pharmacie à usage intérieur du SDIS 59 - pharmacie départementale - 18 rue de Pas - 1er sous sol - 59000 Lille et SDIS 59 - pharmacie départementale - rue du Chauffour - parc de la Broye - 59710 Ennevelin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales fournitures identiques à l'objet du (des) lot(s) soumissionné(s) livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les etablissement publics de coopération intercommunale (EPCI) et le département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Contact
Point de contact: Mr le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Nord
Point de contact: direction de la commande publique
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 4ème trimestre 2011.
Précisions concernant la rubrique II.1.3: Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Critères de sélection des candidatures.
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères de jugement des offres:
1- valeur technique, à hauteur de 60 %,
Elle est appréciée au regard du conditionnement, la durée de conservation. Seront plus particulièrement apprécié l'ergonomie, la composition des fournitures et la facilité d'utilisation.
2- prix des prestations, à hauteur de 40 %.
La méthode de calcul ci-dessous sera appliquée:
Note du candidat = (prix du moins-disant / prix du candidat * 40).
Les échantillons à remettre sont indiqués en annexe du cctp.
Dématérialisation:
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com.
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-I du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
*Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Appel d'offres ouvert -"fourniture de dispositifs médicaux et de consommables pharmaceutiques destinés à l'équipement des VSAV du SDIS du Nord - lot no - ne pas ouvrir".
Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.
La composition de la commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039
Source: OJS 2011/S 152-252621 (2011-08-05)
Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 65 place Rihour - BP 70345

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380118
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252621
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Date de signature des marchés: 21.11.2011. Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr. Annonce no291, BOAMP 154 B du 10.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SDIS du Nord - pharmacie à usage intérieur du SDIS 59 - pharmacie départementale - 18 rue de Pas - 1er sous sol - 59000 Lille, FRANCE et SDIS 59 - pharmacie départementale - rue du Chauffour - parc de la Broye - 59710 Ennevelin, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-11 📅
Nom: Groupement Aelslife / Eurodep
Adresse postale: 138 rue Francis Garnier
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Euromedis
Adresse postale: ZA de la Tuilerie
Commune postale: Neuilly-Sous-Clermont
Code postal: 60290

3️⃣
Nom: Tetra Médical
Adresse postale: PAE de Marenton, BP 142
Commune postale: Annonay Cedex
Code postal: 07104

4️⃣
Nom: Société 3M
Adresse postale: boulevard de l'Oise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95006

5️⃣

6️⃣
Commune postale: Neuilly-sous-Clermont

7️⃣
Nom: LVM Diffusion
Adresse postale: 155 rue de Rotterdam
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200

8️⃣
Nom: Teleflex
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460

9️⃣
Nom: Peters Surgical
Adresse postale: ZI les Vignes, 42 rue Benoit Frachon
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93013

1️⃣0️⃣
Nom: CA Diffusion
Adresse postale: ZI de la Rouge Porte, 1 avenue de Machelen
Commune postale: Halluin
Code postal: 59250

1️⃣1️⃣
Nom: Securimed
Adresse postale: ZAC de la Croix Rouge, rue du Milenium
Commune postale: Socx
Code postal: 59380

1️⃣2️⃣
Nom: Hecostop
Adresse postale: chemin de Savoyan
Commune postale: Heyrieux
Code postal: 38450

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Sonomed
Adresse postale: 29 rue Henri Barbusse
Commune postale: Aniche
Code postal: 59580
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
9
6
4
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du CA
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2011/S 235-380118 (2011-12-01)
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Fournisseurs:
CA Diffusion Euromedis Groupement Aelslife / Eurodep Hecostop LVM Diffusion Peters Surgical Securimed Société 3M Sonomed Teleflex
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Consommables médicaux