Fourniture de dispositifs médicaux, d'implants, de matières premières, de produits de nutrition entérale par sonde, de produits d'hygiène et de désinfectants
CHI de Meulan
Fourniture de dispositifs médicaux, d'implants, de matières premières, de produits de nutrition entérale par sonde, de produits d'hygiène et de désinfectants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ABS Bolton Medical
- • Angiotech
- • ANIOS
- • Asept in med
- • BARD
- • Bbraun
- • Becton Dickinson
- • Beldico
- • Biotech International
- • CAIR LGL
- • Carl Zeiss
- • CG Medical
- • CODAN
- • Collin
- • Comepa
- • Cook France
- • Cooper
- • Covidien
- • CSP
- • Ethicon
- • Fresenius Vial
- • Gifrer Barbezat
- • Hemocue
- • Hemotech
- • Hollister
- • Hospal
- • Labonord
- • Laboratoire Rivadis
- • Laboratoires Coloplast
- • Life Partners
- • Medline International
- • Medtronic
- • Nestlé Clinical Nutrition
- • Perouse Médical
- • Peters Surgical
- • Prodimed
- • Roche Diagnostics France
- • Saint-Jude-Médical
- • SEBAC
- • Sebac Diagnostics
- • Smiths medical France
- • Teleflex Medical
- • Terumo
- • Textile hi-tec
- • Vygon
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-11 | Avis de marché |
| 2012-04-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue du Fort
Code postal: 78250
Commune postale: Meulan
Contact
Adresse Internet: http://www.chimm.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chimm.fr 📧
Téléphone: +33 130918507 📞
Fax: +33 130918518 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221352
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2011/008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Meulan
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Nelly Malpaux
cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux
Adresse postale: site de Bécheville, 1 rue Baptiste Marcet
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Nelly Malpaux, responsable cellule des marchés
Adresse postale: site de Bécheville, 1 rue Baptiste Marcet, direction de la logistique et des achats, cellule des marchés
Point de contact: Nelly Malpaux, responsable cellule des marchés
Référence
Dates
Date de début: 2012-02-01 📅
Date de fin: 2016-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/008
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 133-221352 (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:
125 lots. Liste des lots dans le catalogue des produits inclus dans le dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue du Fort
Code postal: 78250
Commune postale: Meulan
Contact
Adresse Internet: http://www.chimm.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chimm.fr 📧
Téléphone: +33 130918507 📞
Fax: +33 130918518 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221352
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux, d'implants, de matières premières, de produits de nutrition entérale par sonde, de produits d'hygiène et de désinfectants.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011/008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux, site Henri IV, Service Pharmacie, 1 rue du Fort, 78250 Meulan, FRANCE.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Meulan
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Nelly Malpaux
cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux
Adresse postale: site de Bécheville, 1 rue Baptiste Marcet
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Nelly Malpaux, responsable cellule des marchés
Adresse postale: site de Bécheville, 1 rue Baptiste Marcet, direction de la logistique et des achats, cellule des marchés
Point de contact: Nelly Malpaux, responsable cellule des marchés
Référence
Dates
Date de début: 2012-02-01 📅
Date de fin: 2016-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/008
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours du délai contentieux.
Outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA), les actes administratifs détachables du contrat sont susceptibles d'un recours Juridictionnel en annulation dans les deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA.
Afficher plus
La suspension des dites décisions peut être demandée sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du CJA.
Il peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du CJA ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Le référé-instruction (article R 532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai.
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. A partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Avis d'attribution de marché (2012-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-129270
Se réfère à l'avis: 2011/S 133-221352
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-07 📅
Nom: ABS Bolton Médical
Commune postale: Saint-Michel-sur-Meurthe
Code postal: 88470
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Angiotech
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35760
3️⃣
Nom: Anios
Commune postale: Lille-Hellemmes
Code postal: 59260
4️⃣
5️⃣
Nom: Asept in Med
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Code postal: 31130
6️⃣
Nom: Bbraun
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92660
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
Nom: Bard
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
Nom: Becton Dickinson
Commune postale: Le Pont-de-Claix
Code postal: 38801
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
Nom: Beldico
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
2️⃣2️⃣
Nom: Biotech International
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
2️⃣3️⃣
Nom: CG Médical
Commune postale: Ternand
Code postal: 69620
2️⃣4️⃣
Nom: Csp
Commune postale: Cournon
Code postal: 63802
2️⃣5️⃣
2️⃣6️⃣
Nom: Cair lgl
Commune postale: Civrieux-d'Azergues
Code postal: 69380
2️⃣7️⃣
2️⃣8️⃣
Nom: Carl Zeiss
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78232
2️⃣9️⃣
Nom: Codan
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
3️⃣0️⃣
Nom: Collin
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92227
3️⃣1️⃣
3️⃣2️⃣
3️⃣3️⃣
Nom: Laboratoires Coloplast
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93561
3️⃣4️⃣
3️⃣5️⃣
3️⃣6️⃣
3️⃣7️⃣
3️⃣8️⃣
Nom: Comepa
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93541
3️⃣9️⃣
4️⃣0️⃣
Nom: Cook France
Commune postale: Charenton
Code postal: 94227
4️⃣1️⃣
4️⃣2️⃣
Nom: Cooper
Commune postale: Melun
Code postal: 77020
4️⃣3️⃣
4️⃣4️⃣
4️⃣5️⃣
4️⃣6️⃣
Nom: Covidien
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78852
4️⃣7️⃣
4️⃣8️⃣
4️⃣9️⃣
5️⃣0️⃣
5️⃣1️⃣
5️⃣2️⃣
5️⃣3️⃣
5️⃣4️⃣
Nom: Ethicon
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92787
5️⃣5️⃣
5️⃣6️⃣
5️⃣7️⃣
5️⃣8️⃣
5️⃣9️⃣
6️⃣0️⃣
Nom: Fresenius Vial
Commune postale: Brezins
Code postal: 38590
6️⃣1️⃣
Nom: Gifrer Barbezat
Commune postale: Decines
Code postal: 69153
6️⃣2️⃣
Nom: Hemocue
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
6️⃣3️⃣
Nom: Hemotech
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31522
6️⃣4️⃣
Nom: Hollister
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92911
6️⃣5️⃣
6️⃣6️⃣
Nom: Hospal
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69881
6️⃣7️⃣
Nom: Labonord
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
6️⃣8️⃣
Nom: Life Partners
Code postal: 93170
6️⃣9️⃣
Nom: Medline International
7️⃣0️⃣
7️⃣1️⃣
7️⃣2️⃣
Nom: Medtronic
Code postal: 92514
7️⃣3️⃣
Nom: Nestlé Clinical Nutrition
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77446
7️⃣4️⃣
Nom: Perouse Médical
Commune postale: Ivry-le-Temple
Code postal: 60173
7️⃣5️⃣
Nom: Peters Surgical
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93013
7️⃣6️⃣
Nom: Prodimed
Commune postale: Le Plessis-Bouchard
Code postal: 95130
7️⃣7️⃣
7️⃣8️⃣
Nom: Laboratoire Rivadis
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
7️⃣9️⃣
8️⃣0️⃣
8️⃣1️⃣
Nom: Roche Diagnostics France
Commune postale: Meylan
Code postal: 38242
8️⃣2️⃣
Nom: Sebac
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
8️⃣3️⃣
Nom: Sebac Diagnostics
8️⃣4️⃣
8️⃣5️⃣
Nom: Smiths Medical France
Commune postale: Rungis
Code postal: 94656
8️⃣6️⃣
8️⃣7️⃣
8️⃣8️⃣
8️⃣9️⃣
9️⃣0️⃣
Nom: Saint-Jude-Medical
9️⃣1️⃣
Nom: Teleflex Medical
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460
9️⃣2️⃣
9️⃣3️⃣
9️⃣4️⃣
9️⃣5️⃣
9️⃣6️⃣
Nom: Terumo
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78284
9️⃣7️⃣
Nom: Textile Hi-Tec
Commune postale: Labastide-Rouairoux
Code postal: 81270
9️⃣8️⃣
9️⃣9️⃣
Nom: Vygon
Commune postale: Ecouen
Code postal: 95440
1️⃣0️⃣0️⃣
1️⃣0️⃣1️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 079-129270 (2012-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 79-129270
Se réfère à l'avis: 2011/S 133-221352
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Annonce n° 287, BOAMP 137 B du 16.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux, site Henri IV, service pharmacie, 1 rue du Fort, 78250 Meulan, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-07 📅
Nom: ABS Bolton Médical
Commune postale: Saint-Michel-sur-Meurthe
Code postal: 88470
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Angiotech
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35760
3️⃣
Nom: Anios
Commune postale: Lille-Hellemmes
Code postal: 59260
4️⃣
5️⃣
Nom: Asept in Med
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Code postal: 31130
6️⃣
Nom: Bbraun
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92660
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
Nom: Bard
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
Nom: Becton Dickinson
Commune postale: Le Pont-de-Claix
Code postal: 38801
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
Nom: Beldico
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
2️⃣2️⃣
Nom: Biotech International
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
2️⃣3️⃣
Nom: CG Médical
Commune postale: Ternand
Code postal: 69620
2️⃣4️⃣
Nom: Csp
Commune postale: Cournon
Code postal: 63802
2️⃣5️⃣
2️⃣6️⃣
Nom: Cair lgl
Commune postale: Civrieux-d'Azergues
Code postal: 69380
2️⃣7️⃣
2️⃣8️⃣
Nom: Carl Zeiss
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78232
2️⃣9️⃣
Nom: Codan
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
3️⃣0️⃣
Nom: Collin
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92227
3️⃣1️⃣
3️⃣2️⃣
3️⃣3️⃣
Nom: Laboratoires Coloplast
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93561
3️⃣4️⃣
3️⃣5️⃣
3️⃣6️⃣
3️⃣7️⃣
3️⃣8️⃣
Nom: Comepa
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93541
3️⃣9️⃣
4️⃣0️⃣
Nom: Cook France
Commune postale: Charenton
Code postal: 94227
4️⃣1️⃣
4️⃣2️⃣
Nom: Cooper
Commune postale: Melun
Code postal: 77020
4️⃣3️⃣
4️⃣4️⃣
4️⃣5️⃣
4️⃣6️⃣
Nom: Covidien
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78852
4️⃣7️⃣
4️⃣8️⃣
4️⃣9️⃣
5️⃣0️⃣
5️⃣1️⃣
5️⃣2️⃣
5️⃣3️⃣
5️⃣4️⃣
Nom: Ethicon
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92787
5️⃣5️⃣
5️⃣6️⃣
5️⃣7️⃣
5️⃣8️⃣
5️⃣9️⃣
6️⃣0️⃣
Nom: Fresenius Vial
Commune postale: Brezins
Code postal: 38590
6️⃣1️⃣
Nom: Gifrer Barbezat
Commune postale: Decines
Code postal: 69153
6️⃣2️⃣
Nom: Hemocue
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
6️⃣3️⃣
Nom: Hemotech
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31522
6️⃣4️⃣
Nom: Hollister
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92911
6️⃣5️⃣
6️⃣6️⃣
Nom: Hospal
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69881
6️⃣7️⃣
Nom: Labonord
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
6️⃣8️⃣
Nom: Life Partners
Code postal: 93170
6️⃣9️⃣
Nom: Medline International
7️⃣0️⃣
7️⃣1️⃣
7️⃣2️⃣
Nom: Medtronic
Code postal: 92514
7️⃣3️⃣
Nom: Nestlé Clinical Nutrition
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77446
7️⃣4️⃣
Nom: Perouse Médical
Commune postale: Ivry-le-Temple
Code postal: 60173
7️⃣5️⃣
Nom: Peters Surgical
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93013
7️⃣6️⃣
Nom: Prodimed
Commune postale: Le Plessis-Bouchard
Code postal: 95130
7️⃣7️⃣
7️⃣8️⃣
Nom: Laboratoire Rivadis
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
7️⃣9️⃣
8️⃣0️⃣
8️⃣1️⃣
Nom: Roche Diagnostics France
Commune postale: Meylan
Code postal: 38242
8️⃣2️⃣
Nom: Sebac
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
8️⃣3️⃣
Nom: Sebac Diagnostics
8️⃣4️⃣
8️⃣5️⃣
Nom: Smiths Medical France
Commune postale: Rungis
Code postal: 94656
8️⃣6️⃣
8️⃣7️⃣
8️⃣8️⃣
8️⃣9️⃣
9️⃣0️⃣
Nom: Saint-Jude-Medical
9️⃣1️⃣
Nom: Teleflex Medical
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460
9️⃣2️⃣
9️⃣3️⃣
9️⃣4️⃣
9️⃣5️⃣
9️⃣6️⃣
Nom: Terumo
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78284
9️⃣7️⃣
Nom: Textile Hi-Tec
Commune postale: Labastide-Rouairoux
Code postal: 81270
9️⃣8️⃣
9️⃣9️⃣
Nom: Vygon
Commune postale: Ecouen
Code postal: 95440
1️⃣0️⃣0️⃣
1️⃣0️⃣1️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours du délai contentieux.
Outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA), les actes administratifs détachables du contrat sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA.
Afficher plus
Il peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du CJA ordonner toutes autres mesures utiles sans faire.
Obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. A partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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