Fourniture de dispositifs d'isolement galvanique

RTE-EDF Transport SA

Cet achat concerne la mise en place d'un marché d'approvisionnement de dispositifs d'isolement galvanique (DIG).
RTE utilise aujourd’hui environ 3 100 liaisons louées fournies par l’opérateur Orange Business Services (OBS), principalement pour des usages de téléconduite de niveau bas et Téléactions. L’environnement électrique impose la mise en oeuvre de dispositifs d’isolement galvanique sur ces liaisons.
Pour les 1 800 sites desservis par le service IP VPN, il est nécessaire de remplacer les DIG installés par de nouveaux types de DIG (TDSL).
Le titulaire du marché aura comme mission principale:
— La fourniture de dispositifs d’isolement galvanique principalement de type TDSL,
— La livraison des dispositifs d’isolement galvanique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-09.

Qui ?

• RTE-EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Matériel de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: immeuble Ampère, 34 rue Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris-La-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: frederic.aubert@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453564 📞
Fax: +33 144453050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-185152
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le dossier de candidature est à envoyer par email au point de contatct mentionné au paragraphe I.1.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Cet achat concerne la mise en place d'un marché d'approvisionnement de dispositifs d'isolement galvanique (DIG).

RTE utilise aujourd’hui environ 3 100 liaisons louées fournies par l’opérateur Orange Business Services (OBS), principalement pour des usages de téléconduite de niveau bas et Téléactions. L’environnement électrique impose la mise en oeuvre de dispositifs d’isolement galvanique sur ces liaisons.

Pour les 1 800 sites desservis par le service IP VPN, il est nécessaire de remplacer les DIG installés par de nouveaux types de DIG (TDSL).

Le titulaire du marché aura comme mission principale:

— La fourniture de dispositifs d’isolement galvanique principalement de type TDSL,

— La livraison des dispositifs d’isolement galvanique.

Description des options:

— Option 1: augmentation de la volumétrie des DIG à fournir, définie dans le module ferme,

— Option 2: prolongation d'un an du marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12197

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

— Candidat établi en France:

— Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois.

Par rapport à la date limite de réponse ou:

— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription,

— candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France,

— pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

— description du système qualité mis en oeuvre au sein de l’entreprise avec fourniture de justificatifs de certification,

— chiffre d’affaires et résultat net au cours des 3 dernières années (France et total). Le candidat doit avoir un CA annuel de plus de 3 500 000 EUR,

— taux de dépendance avec RTE calculé en prenant le rapport entre le CA réalisé avec le client RTE (cumul sur les 3 dernières années) et le CA total du candidat (cumul sur les 3 dernières années). Ce taux doit être inférieur à 25 %,

— liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années,

— constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit:

— Démontrer sa capacité à livrer des équipements dans un délais inférieur à 21 jours calendaires à date de réception de commande,

— Démontrer sa capacité à produire 600 DIG TDSL par an,

— Démontrer sa capacité à rédiger des fiches techniques et documentation en français,

— Disposer d'un autorisation délivrée par OBS lui permettant d'installer des DIG sur ses équipements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE-EDF Transport SA
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Frédéric Aubert
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005, aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009 et par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2011/S 112-185152 (2011-06-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Matériel de télécommunications (10)