Fourniture de dispositif à éclats séquentiels pour approche et identification de seuil dans le cadre de la rénovation du balisage de la BA 107 Villacoublay
Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503
Fourniture de dispositif à éclats séquentiels pour approche et identification de seuil dans le cadre de la rénovation du balisage de la BA 107 Villacoublay.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-20 | Avis de marché |
| 2011-11-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feux de balisage de piste
Quantité ou étendue: Minimum du marché = 60 000,00 EUR (HT).Maximum du marché = 180 000,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de balisage de piste 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: base aérienne 106 - avenue de l'Argonne - CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 540540422 📞
Fax: +33 557536365 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162112
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ECIA-SSAM11-AOO011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GSBDD - BA 107, 78129 Villacoublay, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Satisfaction client (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503
Contact
Point de contact: Mindef-structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 (SSAM 33.503)
directeur de la Ssam33.503
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECIA-SSAM11-AOO011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b, esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 099-162112 (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feux de balisage de piste
Quantité ou étendue: Minimum du marché = 60 000,00 EUR (HT).Maximum du marché = 180 000,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de balisage de piste 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: base aérienne 106 - avenue de l'Argonne - CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 540540422 📞
Fax: +33 557536365 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162112
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de dispositif à éclats séquentiels pour approche et identification de seuil dans le cadre de la rénovation du balisage de la BA 107 Villacoublay.
Quantité ou étendue:
Minimum du marché = 60 000,00 EUR (HT).
Maximum du marché = 180 000,00 EUR (HT).
Numéro de référence: ECIA-SSAM11-AOO011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GSBDD - BA 107, 78129 Villacoublay, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant, (ou imprimé CERFA DC1),
— Les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé CERFA DC1),
— Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (CERFA DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Les références en rapport avec l'objet du marché, en particulier avec les indications de ventes au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement, les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché.
Tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés par l'article 45 du CMP.
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense. Une avance est accordée en une seule fois au titulaire du marché sur la base du montant minimum (HT). Cette avance est égale à 20 % du montant minimum (TTC) du marché. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément au décret no 2008-407 du 28.4.2008. Les prestations exécutées au titre de chaque bon de commande font l'objet d'un paiement définitif après service fait et admission des prestations conformément au CCAP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Satisfaction client (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503
Contact
Point de contact: Mindef-structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 (SSAM 33.503)
directeur de la Ssam33.503
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECIA-SSAM11-AOO011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b, esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 099-162112 (2011-05-20)
Avis d'attribution de marché (2011-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353412
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-162112
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Alpha Airport
Adresse postale: 14 avenue Jean Bart
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2011/S 217-353412 (2011-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353412
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-162112
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Annonce no178, BOAMP 102 B du 25.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Alpha Airport
Adresse postale: 14 avenue Jean Bart
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2011/S 217-353412 (2011-11-09)
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