Fourniture de denrées alimentaires pour le service de la restauration communautaire

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Passation d'un marché pour l'achat de fournitures.
Pour l'ensemble des lots, la consultation doit aboutir à la passation de plusieurs marchés à bons de commande portant sur des prestations identiques, en application du premier alinéa de l' article 77 du code des marchés publics.
Consultation en Lots séparés à bons de commande portant sur les 5 lots suivants:
Lot no 2.2 " charcuterie salaison "; Montant annuel des bons de commande: mini: 6 000,00 EUR (HT); maxi: 24 000,00 EUR (HT); Lot no 2.2.1 " charcuterie cuite "; Montant annuel des bons de commande:
Mini: 6 000,00 EUR (HT); maxi: 24 000,00 EUR (HT). Lot no 8.1 " fruits et légumes frais "; Montant annuel des bons de commande:
Mini: 100 000,00 EUR (HT); maxi: 400 000,00 EUR (HT). Lot no 8.2 " légumes 4ème gamme "; Montant annuel des bons de commande:
Mini: 30 000,00 EUR (HT); maxi: 120 000,00 EUR (HT). Lot no 9.7 " pain et viennoiserie secteur UCP Jurançon "; Montant annuel des bons de commande: mini: 30 000,00 EUR (HT); maxi: 60 000,00 EUR (HT).
Possibilité de répondre à plusieurs lots.
Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots.
L'ensemble de ces lots sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Aucune variante ne sera admise.
Le marché est conclu pour une période initiale comprise entre le 1.1.2012 ou sa date dee notification si celle-ci est postérieure et le 31.12.2012. Il est reconductible par année civile entière dans la limite de 3 reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-02 Avis de marché
2012-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Charcuterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: hôtel de France, 2 bis place Royale
Code postal: 64000
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382286
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics. Capacités économiques et financières. Références professionnelles et capacités techniques. Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "nom du candidat - fourniture de denrées alimentaires pour le service de la restauration communautaire - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service du courrier" Pour le 12.1.2012 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, direction achats / marchés publics - hôtel de France - porte 309, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau, FRANCE. Pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 11/107. Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées. Pôle ressources. Direction achats / marchés publics. Hôtel de France - porte 309. 2 bis place Royale. BP 547. 64010 Pau, FRANCE. Tél +33 559115060. Fax: +33 559115051. Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier ou par fax au +33 559115051. Le dossier pourra également être téléchargé par voie électronique via le site http://www.achatpublic.com/ dans la salle des consultations. Le numéro de dossier attribué à la présente consultation est: CDA 11/107. Renseignements d'ordre administratif et technique: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées. Pôle ressources. Direction achats / marchés publics. Hôtel de France. 2 bis place Royale. BP 547. 64010 Pau, FRANCE - tél: +33 559115060 - poste 7921 — fax: +33 559115051. Délai de validité des offres: 120 jours. L'unité monétaire pour le marché est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passation d'un marché pour l'achat de fournitures.
Pour l'ensemble des lots, la consultation doit aboutir à la passation de plusieurs marchés à bons de commande portant sur des prestations identiques, en application du premier alinéa de l' article 77 du code des marchés publics.
Consultation en Lots séparés à bons de commande portant sur les 5 lots suivants:
Lot no 2.2 " charcuterie salaison "; Montant annuel des bons de commande: mini: 6 000,00 EUR (HT); maxi: 24 000,00 EUR (HT); Lot no 2.2.1 " charcuterie cuite "; Montant annuel des bons de commande:
Mini: 6 000,00 EUR (HT); maxi: 24 000,00 EUR (HT). Lot no 8.1 " fruits et légumes frais "; Montant annuel des bons de commande:
Mini: 100 000,00 EUR (HT); maxi: 400 000,00 EUR (HT). Lot no 8.2 " légumes 4ème gamme "; Montant annuel des bons de commande:
Mini: 30 000,00 EUR (HT); maxi: 120 000,00 EUR (HT). Lot no 9.7 " pain et viennoiserie secteur UCP Jurançon "; Montant annuel des bons de commande: mini: 30 000,00 EUR (HT); maxi: 60 000,00 EUR (HT).
Possibilité de répondre à plusieurs lots.
Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots.
L'ensemble de ces lots sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Aucune variante ne sera admise.
Le marché est conclu pour une période initiale comprise entre le 1.1.2012 ou sa date dee notification si celle-ci est postérieure et le 31.12.2012. Il est reconductible par année civile entière dans la limite de 3 reconductions.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2.2
Brève description: Charcuterie salaison.
Intitulé du lot: 2.2.1
Brève description: Charcuterie cuite.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 8.1
Brève description: Fruits et légumes frais.
Intitulé du lot: 8.2
Brève description: Légumes 4ème gamme.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: 9.7
Brève description: Pain et viennoiserie secteur UCP Jurançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1.
En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC1).
Situation économique et financière:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses capacités techniques et de ses références professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les budgets de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées: les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur qualitative des produits (40)
2. Prix de l'offre (25)
3. Système hygiène / qualité / environnement (10)
4. Délai de livraison (15)
5. Valorisation des circuits courts (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics.
Capacités économiques et financières.
Références professionnelles et capacités techniques.
Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "nom du candidat - fourniture de denrées alimentaires pour le service de la restauration communautaire - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service du courrier" Pour le 12.1.2012 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, direction achats / marchés publics - hôtel de France - porte 309, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau, FRANCE.
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Pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 11/107.
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation:
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées.
Pôle ressources.
Direction achats / marchés publics.
Hôtel de France - porte 309.
2 bis place Royale.
BP 547.
64010 Pau, FRANCE.
Tél +33 559115060.
Fax: +33 559115051.
Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier ou par fax au +33 559115051.
Le dossier pourra également être téléchargé par voie électronique via le site http://www.achatpublic.com/ dans la salle des consultations. Le numéro de dossier attribué à la présente consultation est: CDA 11/107.
Renseignements d'ordre administratif et technique:
Hôtel de France.
64010 Pau, FRANCE - tél: +33 559115060 - poste 7921
— fax: +33 559115051.
Délai de validité des offres: 120 jours.
L'unité monétaire pour le marché est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 236-382286 (2011-12-02)
Avis d'attribution de marché (2012-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de France, 2 bis Place Royale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-137203
Se réfère à l'avis: 2011/S 236-382286
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Dans le cadre d'une multi-attribution pour le lot 2.2, le titulaire classé en 2ème position est Pomona Passion Froid, parc d'activités, 3 rue Newton, 33370 Tresses, FRANCE. Pour le lot 8.1, le titulaire classé en 2ème position est Pomona Terre Azur, 2,4 place du Général de Gaulle, 92160 Antony, FRANCE et en 3ème position Andre Condom, avenue Kennedy, 40280 Saint Pierre du Mont, FRANCE. Pour le lot 8.2, le titulaire classé en 2ème position est Pomona Terre Azur, 2,4 place du Général de Gaulle, 92160 Antony, FRANCE. Pour le lot 9.7, le titulaire classé en 2ème position est Sasu Baguipain, 16 route d'Angaïs, 64510 Assat, FRANCE. Annonce no 380, BOAMP 236 B du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-15 📅
Nom: Bernard Jean Floc'H
Adresse postale: Kerbethune Moreac, BP 20111
Commune postale: Locmine
Code postal: 56501
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Oroc Bat
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Viodos Abense de Bas
Code postal: 64130

3️⃣
Nom: Lannes Primeurs
Adresse postale: 8 chemin de Peyrouse
Commune postale: Meillon
Code postal: 64510

4️⃣

5️⃣
Nom: Epi Bearnais
Adresse postale: route de Pau
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours lyautey
Source: OJS 2012/S 084-137203 (2012-04-26)
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