Fourniture de débroussailleuses professionnelles

Département de la Réunion

Fourniture de débroussailleuses professionnelles, de pièces détachées et consommables pour ces appareils; marché à bons de commande avec montant mini et maxi pour 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CATOI

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles › Machines-outils

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-01	Avis de marché
2011-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils
Quantité ou étendue:

500 000,00 EUR hors taxes. Marché à bons de commande avec minimum (100 000 EUR HT) et maximum (500 000 EUR HT) pour 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Département de la Réunion direction des déplacements et de la voirie - 6 allée Maureau Chaudron
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +262 262900444 📞
Fax: +262 262411938 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 22-035635
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: direction des déplacements et de la voirie, retrait sur place, sur demande écrite ou sur Internet. renseignements complémentaires: le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles 1er 5ème et 32 de la directice 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Contrairement aux indications mentionnées à la rubrique II-3, le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire (et non à la date d'attribution du contrat). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — === Candidature ===, — Lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa DC1 ou similaire), — Pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre, — Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire, — Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, — Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — === Offre ===, — Acte d'engagement, — Bordereau des prix unitaires, — Détail quantitatif et estimatif, — Memoire technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: direction des déplacements et de la voirie, retrait sur place, sur demande écrite ou sur Internet. renseignements complémentaires: le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles 1er 5ème et 32 de la directice 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Contrairement aux indications mentionnées à la rubrique II-3, le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire (et non à la date d'attribution du contrat).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— === Candidature ===,

— Lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa DC1 ou similaire),

— Pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre,

— Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— === Offre ===,

— Acte d'engagement,

— Bordereau des prix unitaires,

— Détail quantitatif et estimatif,

— Memoire technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de débroussailleuses professionnelles, de pièces détachées et consommables pour ces appareils; marché à bons de commande avec montant mini et maxi pour 4 ans.

Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004 et de l'article 35-II-5° et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier n'est pas connu à l'avance.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11S0005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir rubrique III-1-3.
Situation économique et financière: Voir renseignements à la rubrique VI-3.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir rubrique VI-3.
Capacité technique et professionnelle: Voir renseignements à la rubrique VI-3.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir renseignements à la rubrique VI-3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Une avance est prévue (taux de 5,00 %).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique; seules les personnes invitées par le pouvoir adjudicateur sont admises à la séance. L'ouverture des enveloppes est prévue au plus tôt après la date limite de présentation des offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Réunion
Nom: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction des déplacements et de la voirie service ressources et méthodes - 6 allée Maureau
Point de contact: Marie-Jeanne Totel ou A. Perianin
Courrier électronique: ddv-routes@cg974.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Adresse postale: direction des déplacements des déplacements et de la voirie DDV - 6 allée Maureau
Point de contact: marchespublics@cg974.fr
URL des documents: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Adresse postale: service commande publique - 31 rue de Paris
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97400
Point de contact: M. le responsable du service
URL pour la participation: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-08-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0005
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 159-231845
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— === Candidature ===,

— Lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa DC1 ou similaire),

— Pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre,

— Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— === Offre ===,

— Acte d'engagement,

— Bordereau des prix unitaires,

— Détail quantitatif et estimatif,

— Memoire technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 022-035635 (2011-02-01)

Avis d'attribution de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction des déplacements et de la voirie, 6 allée Maureau Chaudron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265046
Se réfère à l'avis: 2011/S 22-035635
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Le marché est à bons de commande. Montant minimum: 100 000 EUR HT; maximum: 500 000 EUR (HT). Annonce no 337, BOAMP 24 B du 3.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-01 📅
Adresse postale: 15 rue Jules Hermann
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 161-265046 (2011-08-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines-outils (10)