Fourniture de contrôleurs a bagages par rayons X, de portiques de détection de masses métalliques et de détecteurs manuels de masse métalliques

Ministère de la justice - DAP

Fourniture de contrôleurs a bagages par rayons X, de portiques de détection de masses métalliques et de détecteurs manuels de masse métalliques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-16.

Qui ?

• Ministère de la justice - DAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-16	Avis de marché
2011-11-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sécurité
Quantité ou étendue: Les quantités sont prévues pour 4 ans; elles sont non contractuelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DAP
Adresse postale: bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats (SD5) - pôle achats
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 149962869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-360921
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est démandé par écrit aux coordonnées figurant en tête d'avis, il peut également être téléchargé sur le profil acheteur dont l'adresse est indiquée en tête d'avis (sous la référence 11sd5035). Durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de sa date de notification. Conclusion des marchés subséquents par l'une ou plusieurs des directions interrégionales des services pénitentiaires pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La valeur technique (60 points) sera analysée au regard des éléments ci-après: Lot 1: contrôleurs à bagages par rayons X. — Analyse de la synthèse du critère de performance (perforation) et de la qualité de l'image: 30, — Analyse de la qualité de l'offre (maintenance préventive et curative post-garantie): 20, — Analyse de la qualité de l'offre (formation à l'utilisation de l'appareil, à l'interprétation d'images, à la maintenance de base): 10. Les contrôleurs à bagagaes devront être certifiés, soit par le Service technique de l'aviation civile (France), soit par un service technique reconnu, de dimension nationale ou internationale. Dans ce dernier cas, le candidat fait tester son matériel au STAC, dans les conditions définies au RC (article 4.5); Lot 2: portiques de détection de masses métalliques. — Résultats des tests de détection réalisés par le STAC: 30, — Ergonomie et facilité d'utilisation: 20, — Périodicité et définition de la maintenance post-garantie: 5, — Contenu et durée de la formation proposée: 5. Tous les portiques sont évalués par le STAC avec les étalons et objet-test de l'administration pénitentiaire, après le délai de remise des offres et dans les conditions prévues au RC (article 4.5). Les tests pour les lots 1 et 2 se déroulent au mois de janvier 2012. Ils sont financés par chaque candidat; les candidats non retenus sont indemnisés à hauteur de 500 EUR; Lot 3: détecteurs manuels de masses métalliques. — Tests de performance en matière de détection: 25, — Tests de robustesse: 20, — Ergonomie: 15. 2 échantillons de détecteurs accompagnés d'une seule batterie rechargeable et d'un seul chargeur sont remis par le candidat. Les demandes de renseignements complémentaires sont formulées par courrier, télécopie, courriel aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 19.12.2012. Aucune demande ne sera prise en compte au délà de cette date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est démandé par écrit aux coordonnées figurant en tête d'avis, il peut également être téléchargé sur le profil acheteur dont l'adresse est indiquée en tête d'avis (sous la référence 11sd5035).

Durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de sa date de notification.

Conclusion des marchés subséquents par l'une ou plusieurs des directions interrégionales des services pénitentiaires pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

La valeur technique (60 points) sera analysée au regard des éléments ci-après:

Lot 1: contrôleurs à bagages par rayons X.

— Analyse de la synthèse du critère de performance (perforation) et de la qualité de l'image: 30,

— Analyse de la qualité de l'offre (maintenance préventive et curative post-garantie): 20,

— Analyse de la qualité de l'offre (formation à l'utilisation de l'appareil, à l'interprétation d'images, à la maintenance de base): 10.

Les contrôleurs à bagagaes devront être certifiés, soit par le Service technique de l'aviation civile (France), soit par un service technique reconnu, de dimension nationale ou internationale. Dans ce dernier cas, le candidat fait tester son matériel au STAC, dans les conditions définies au RC (article 4.5);

Lot 2: portiques de détection de masses métalliques.

— Résultats des tests de détection réalisés par le STAC: 30,

— Ergonomie et facilité d'utilisation: 20,

— Périodicité et définition de la maintenance post-garantie: 5,

— Contenu et durée de la formation proposée: 5.

Tous les portiques sont évalués par le STAC avec les étalons et objet-test de l'administration pénitentiaire, après le délai de remise des offres et dans les conditions prévues au RC (article 4.5).

Les tests pour les lots 1 et 2 se déroulent au mois de janvier 2012. Ils sont financés par chaque candidat; les candidats non retenus sont indemnisés à hauteur de 500 EUR;

Lot 3: détecteurs manuels de masses métalliques.

— Tests de performance en matière de détection: 25,

— Tests de robustesse: 20,

— Ergonomie: 15.

2 échantillons de détecteurs accompagnés d'une seule batterie rechargeable et d'un seul chargeur sont remis par le candidat.

Les demandes de renseignements complémentaires sont formulées par courrier, télécopie, courriel aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 19.12.2012. Aucune demande ne sera prise en compte au délà de cette date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de contrôleurs a bagages par rayons X, de portiques de détection de masses métalliques et de détecteurs manuels de masse métalliques.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, livraison, installation et maintenance de contrôleurs à bagages par rayons X.

Quantité ou étendue: Quantité estimative non contractuelle: 60.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, livraison, installation et maintenance de portiques de détection de masses métalliques.

Quantité ou étendue: Quantité estimative non contractuelle: 245.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de détecteurs manuels de masses métalliques.
Quantité ou étendue: Quantité estimative non contractuelle: 700.
Description des options:

Les candidats pourront proposer en option facultative pour le lot 1 "contrôleurs à bagages":

— La fourniture d'une table à rouleaux d'amenée de 30 à 60cm pour certains établissements,

— 10 logiciels de formation pour opérateurs (1 pour chaque direction interrégionale et pour la mission Outre-Mer).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11SD5035

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet,

— les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics annexé au décret n° 2006-975 du 1.8.2006: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 (imposant d'être en règle au regard de dispositions figurant désormais aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail) auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics; les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail devront en outre produire des renseignements sur le respect de cette obligation.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet et concernant:

— le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager le candidat et concernant:

— une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour des prestations similaires à celles objet de la présente consultation. Ces références font l'objet d'attestations des destinataires, dûment datées et signées, ou à défaut, d'une déclaration du candidat et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits,

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de lacompétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptésles certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code de programme: 107; article de prévision: 02.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvaine Guinault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SD5035
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de sa date de notification.

Conclusion des marchés subséquents par l'une ou plusieurs des directions interrégionales des services pénitentiaires pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

La valeur technique (60 points) sera analysée au regard des éléments ci-après:

Lot 1: contrôleurs à bagages par rayons X.

— Analyse de la synthèse du critère de performance (perforation) et de la qualité de l'image: 30,

— Analyse de la qualité de l'offre (maintenance préventive et curative post-garantie): 20,

— Analyse de la qualité de l'offre (formation à l'utilisation de l'appareil, à l'interprétation d'images, à la maintenance de base): 10.

Les contrôleurs à bagagaes devront être certifiés, soit par le Service technique de l'aviation civile (France), soit par un service technique reconnu, de dimension nationale ou internationale. Dans ce dernier cas, le candidat fait tester son matériel au STAC, dans les conditions définies au RC (article 4.5);

Lot 2: portiques de détection de masses métalliques.

— Résultats des tests de détection réalisés par le STAC: 30,

— Ergonomie et facilité d'utilisation: 20,

— Périodicité et définition de la maintenance post-garantie: 5,

— Contenu et durée de la formation proposée: 5.

Tous les portiques sont évalués par le STAC avec les étalons et objet-test de l'administration pénitentiaire, après le délai de remise des offres et dans les conditions prévues au RC (article 4.5).

Les tests pour les lots 1 et 2 se déroulent au mois de janvier 2012. Ils sont financés par chaque candidat; les candidats non retenus sont indemnisés à hauteur de 500 EUR;

Lot 3: détecteurs manuels de masses métalliques.

— Tests de performance en matière de détection: 25,

— Tests de robustesse: 20,

— Ergonomie: 15.

2 échantillons de détecteurs accompagnés d'une seule batterie rechargeable et d'un seul chargeur sont remis par le candidat.

Les demandes de renseignements complémentaires sont formulées par courrier, télécopie, courriel aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 19.12.2012. Aucune demande ne sera prise en compte au délà de cette date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 222-360921 (2011-11-16)

Informations complémentaires (2011-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-365856
Se réfère à l'avis: 2011/S 222-360921
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2011/S 226-365856 (2011-11-22)

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