Fourniture de conteneurs pour la collecte sélective des déchets ménagers du Syndicat Valdem

Syndicat mixte de collecte, de Traitem

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché a pour objet la fourniture de collecte sélective des déchets ménagers du syndicat Valdem comprenant la fourniture de colonnes d'apport volontaire pour le verre et la fourniture de conteneurs et de matériels d'entretien pour le parc de conteneurs à déchets ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Marché de fourniture décomposé en 2 lots:Lot 1: fourniture de colonens d'apport volontaire pour le verre.Lot 2: fourniture de conteneurs et de matériels d'entretien pour le parc de conteneurs à déchets ménagers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: allée Camille Vallaux, zone artisanale des Hauts des Clos
Code postal: 41100
Commune postale: Vendôme
Contact
Courrier électronique: marchespublics-responsable@vendome.eu 📧
Téléphone: +33 254894117 📞
Fax: +33 254890001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-229321
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com. Marché à bons de commande. Criteres d'attributions: Les critéres de jugement des offres annoncés ci-dessus sont applicables au lot no1. Les critéres de jugement des offres applicables au lot no2 sont les suivants: 1. Valeur technique de l'offre 45 points; 2. Prix 35 points; 3. Délai de livraison 20 points. Renseignements administratifs: Communauté du Pays de Vendôme, Mme Laseigne, Parc Ronsard, BP 20107, 41106 Vendôme, FRANCE. Renseignements techniques: Valdem, Mr Gattelet, Allée Camille Vallaux, ZAC des Hauts le Clos, 41100 Vendôme, FRANCE. Unité monétaire utilisée, l'euro.seul le lot no 1 est ouvert à variante. Ces variantes ne pourront porter que sur la matière dans laquelle est réalisée la colonne. Le dossier de donsultation des entreprises peut être retiré gratuitement auprès de la cellule des marchés publics de la communauté du Pays de Vendôme sur demande écrite, par télécopie (+33 254894201) ou par courrier en précisant le ou les lots demandés ou encore téléchargé à l'adresse suivante: http//:www.pro-marchespublics.com. La remise des plis par voie électronique est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché a pour objet la fourniture de collecte sélective des déchets ménagers du syndicat Valdem comprenant la fourniture de colonnes d'apport volontaire pour le verre et la fourniture de conteneurs et de matériels d'entretien pour le parc de conteneurs à déchets ménagers.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de colonnes d'apport volontaire pour le…
… verre.Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de 140 colonnes d'apport volontaire de verre.
… verre.
Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de 140 colonnes d'apport volontaire de verre.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de conteneurs et de matériel d'entretien pour le parc de conteneurs à déchets…
… ménagers.Le présent lot comprends la fourniture et la livraison d'une commande ferme de 20 000 bacs 240l Multi.Un marché à bons de commande pour:— la fourniture de conteneurs (bacs roulants, caissettes) nécessaires à la collecte des déchets ménagers,— la livraison des conteneurs neufs avec la fourniture et l'apposition des étiquettes autocollantes d'identification,— la fourniture de pièces détachées nécessaire à l'entretien des conteneurs (couvercles, goupilles, roues, axes...).Ce marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
… ménagers.
Le présent lot comprends la fourniture et la livraison d'une commande ferme de 20 000 bacs 240l Multi.
Un marché à bons de commande pour:
— la fourniture de conteneurs (bacs roulants, caissettes) nécessaires à la collecte des déchets ménagers,
— la livraison des conteneurs neufs avec la fourniture et l'apposition des étiquettes autocollantes d'identification,
— la fourniture de pièces détachées nécessaire à l'entretien des conteneurs (couvercles, goupilles, roues, axes...).
Ce marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Informations complémentaires sur les lots:
— Détail, évaluation des besoins et seuils des commandes commande ferme: fourniture et livraison de 240 Multi. Il s'agit ici du remplacement des caissettes jaunes par des bacs 240l Jaune. Le besoin est estimé à 20 000 unités. Commande complémentaire par bon de…
… commande:—— Fourniture et livraison de conteneurs neufs, le montant total minimum et le montant total maximum de commandes de conteneurs à réaliser par période de validité du marché sont fixés à: montant minimum: 20 000 EUR (TTC). Montant maximum: 100 000 EUR (TTC),—— Fourniture de pièces détachées, le montant total minimum et le montant total maximum de commandes de matériel nécessaire à l'entretien des conteneurs à réaliser au titre de chaque période de validité du marché sont fixés à:Montant minimum: 5 000 EUR (TTC) Montant maximum: 25 000 EUR (TTC).
… commande:
—— Fourniture et livraison de conteneurs neufs, le montant total minimum et le montant total maximum de commandes de conteneurs à réaliser par période de validité du marché sont fixés à: montant minimum: 20 000 EUR (TTC). Montant maximum: 100 000 EUR (TTC),
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—— Fourniture de pièces détachées, le montant total minimum et le montant total maximum de commandes de matériel nécessaire à l'entretien des conteneurs à réaliser au titre de chaque période de validité du marché sont fixés à:Montant minimum: 5 000 EUR (TTC) Montant maximum: 25 000 EUR (TTC).
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché de fourniture décomposé en 2 lots:
Lot 1: fourniture de colonens d'apport volontaire pour le verre.
Lot 2: fourniture de conteneurs et de matériels d'entretien pour le parc de conteneurs à déchets ménagers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1),
— l'imprimé DC2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (Ca), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner),
— une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail,
— si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s),
— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année,
— les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
— impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.
Situation économique et financière: Les renseignements relatifs à la situation financière du candidat (Ca).
Capacité technique et professionnelle:
— Les documents ci-après destinés à permettre d'apprécier les capacités professionnelles du candidat:
—— Les certificats de qualification professionnelle (agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir,
—— Les références de moins de trois (3) ans (date, nature et montant (HT). Des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout document justifiant de la capacités professionnelles du candidat à exécuter le marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera demandé à tout bénéficiaire d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande du montant de la dite avance. Aucune avance ne sera versée avant réception de ce document. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du syndicat Valdem. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Seuls les groupements d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire sont autorisés sur la présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix (35)
3. Délai de livraison (20)
4. Délai de garantie (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de collecte, de Traitem
Contact
Point de contact: Boulay Thierry, président
Nom: Communauté du Pays de Vendôme
Adresse postale: parc Ronsard, BP 20107
Code postal: 41106
Point de contact: Mme Laseigne

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com.
Marché à bons de commande.
Criteres d'attributions: Les critéres de jugement des offres annoncés ci-dessus sont applicables au lot no1.
Les critéres de jugement des offres applicables au lot no2 sont les suivants:
1. Valeur technique de l'offre 45 points;
2. Prix 35 points;
3. Délai de livraison 20 points.
Renseignements administratifs:
Communauté du Pays de Vendôme, Mme Laseigne, Parc Ronsard, BP 20107, 41106 Vendôme, FRANCE.
Renseignements techniques:
Valdem, Mr Gattelet, Allée Camille Vallaux, ZAC des Hauts le Clos, 41100 Vendôme, FRANCE.
Unité monétaire utilisée, l'euro.seul le lot no 1 est ouvert à variante. Ces variantes ne pourront porter que sur la matière dans laquelle est réalisée la colonne.
Le dossier de donsultation des entreprises peut être retiré gratuitement auprès de la cellule des marchés publics de la communauté du Pays de Vendôme sur demande écrite, par télécopie (+33 254894201) ou par courrier en précisant le ou les lots demandés ou encore téléchargé à l'adresse suivante: http//:www.pro-marchespublics.com.
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La remise des plis par voie électronique est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes
Fax: +33 240479067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative (CJA),
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du CJA,
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours.
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De pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Ce, Ass, 16.7.2007, no 291545, sté Tropic travaux signalisation)".
— recours contractuel: devant les juges des référé, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2011/S 138-229321 (2011-07-18)
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