Fourniture de conteneurs enterrés type ascenseur

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.net.

Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Modalites d'obtention du dossier de consultation:

Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Ils sont fournis uniquement sur CD-ROM et gratuitement.

Ils peuvent être soit:

— retirés sur place du lundi au vendredi 8:30-12:00 et 13:30-16:00,

— ou demandés par écrit à l'adresse suivante:

Clermont Communaute; direction "commande publique et moyens des services"; 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231; 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE.

— ou par télécopie au: +33 473983432 à l'attention de la direction "commande publique et moyens des services",

— outéléchargés gratuitement sur la plate-forme: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/.

Le site des marchés publics de Clermont communauté, dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,

— d'un service support client (http://www.marches-publics.info/ ou au numéro +33 475481540 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

Adresse ou les plis doivent être transmis.

Sous support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

"Fourniture de conteneurs enterrés type ascenseur - ne pas ouvrir".

Elles pourront être:

— soit transmises en recommandé avec AR à:

M. le président de Clermont Communaute, direction commande publique et moyens des services, 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE,

— soit déposées contre récépissé au:

Direction commande publique et moyens des services de Clermont Communauté (8:30-12:00 et 13:30-16:00) (à l'adresse ci-dessus) (5° étage).

Sous support électronique:

Les soumissionnaires auront la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est: http://www.marches-publics.info/.

La candidature et l'offre devront être présentés dans deux dossiers distincts.

Modalités d'ouverture des offres: Les séances ne sont pas publiques, les candidats n'y sont pas admis.

Adresse pour renseignements d'ordre technique et administratif.

D'ordre administratif:

Clermont Communaute,

Direction commande publique & moyens des services,

64/ 66 avenue de l'Union Soviétique,

BP 231,

63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE.

M. Delis Yannick

Tél.: +33 473983463.

cpms@agglo-clermont.fr

D'ordre technique:

Clermont Communauté,

Direction des déchets,

64/ 66 avenue de l'Union Soviétique,

BP 231,

63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE.

M. Lacourt.

Tél.: +33 473983518.

clacourt@agglo-clermont.fr

Recours.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenusconcernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, BP 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE. Tél: +33 473146100, fax: +33 473146122, courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.

Adresse Internet (URL): htpp://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr.

Egalement pour obtenir des précisions sur les recours: Clermont Communaute, service commande publique et moyens des services, M. Picandet, tél.: +33 473983460.

Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon, FRANCE, tél.: +33 472847859, fax: +33 472847855.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 à R 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissements des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.