Fourniture de conteneurs enterrés type ascenseur
Le marché est soumis à l'accord sur les marchés publics.
En application de l'article 77 du code des marchés publics, ce marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'art 77 du CMP français mais d'un accord cadre au sens européen.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-24
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Avis de marché
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| 2012-01-20
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Avis d'attribution de marché
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