Fourniture de conteneurs enterrés, semi-enterrés et contrôles d'accès (ordures ménagères, collecte sélective)
Communauté communes Erdre et Gesvres
Marché en 2 lots séparés de fournitures relatives à la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective: conteneurs enterrés, conteneurs semi-enterrés et contrôles d'accès.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue Marie Curie - parc d'activités La Grand'Haie
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamps-des-Fontaines
Contact
Adresse Internet: http://www.cceg.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.landreau@cceg.fr 📧
Téléphone: +33 228022810 📞
Fax: +33 228022247 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-210953
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement provient uniquement du budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-08-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. prix des prestations (40)
3. délai d'exécution des prestations (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Erdre et Gesvres
Contact
Point de contact: Mme Fabienne Landreau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 127-210953 (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Lot 1: conteneurs enterrés et contrôles d'accès.Lot 2: conteneurs semi-enterrés et contrôles d'accès.Marché à bon de commande sans mini ni maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue Marie Curie - parc d'activités La Grand'Haie
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamps-des-Fontaines
Contact
Adresse Internet: http://www.cceg.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.landreau@cceg.fr 📧
Téléphone: +33 228022810 📞
Fax: +33 228022247 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-210953
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être transmis sous format papier ou téléchargeable sur le profil acheteur:
— transmission au format papier.
Le DCE est à demander ou à retirer gratuitement auprès de: Communauté de communes d'Erdre et Gesvres,
1 rue Marie Curie - parc d'activités La Grand'Haie,
44119 Grandchamps-des-Fontaines, FRANCE.
Tél. +33 228022810.
Courriel: fabienne.landreau@cceg.fr
— retrait électronique.
Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante: http://www.ouestmarches.com
Forme de remise des candidatures et des offres:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous format électronique via le profil d'acheteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché en 2 lots séparés de fournitures relatives à la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective: conteneurs enterrés, conteneurs semi-enterrés et contrôles d'accès.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1: conteneurs enterrés et contrôles d'accès.
Lot 2: conteneurs semi-enterrés et contrôles d'accès.
Marché à bon de commande sans mini ni maxi.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés en cours des 3 dernièrs exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement provient uniquement du budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-08-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. prix des prestations (40)
3. délai d'exécution des prestations (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Erdre et Gesvres
Contact
Point de contact: Mme Fabienne Landreau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être transmis sous format papier ou téléchargeable sur le profil acheteur:
— transmission au format papier.
Le DCE est à demander ou à retirer gratuitement auprès de: Communauté de communes d'Erdre et Gesvres,
1 rue Marie Curie - parc d'activités La Grand'Haie,
44119 Grandchamps-des-Fontaines, FRANCE.
Tél. +33 228022810.
Courriel: fabienne.landreau@cceg.fr
— retrait électronique.
Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante: http://www.ouestmarches.com
Forme de remise des candidatures et des offres:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous format électronique via le profil d'acheteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 127-210953 (2011-07-04)
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