Fourniture de conteneurs enterrés avec leurs fosses
Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Fourniture de conteneurs enterrés avec leurs fosses.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-02 | Avis de marché |
| 2011-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
“Marché fractionné à bons de commande:Montant minimum annuel: 150 000 EUR hors taxes.Montant maximum annuel: 500 000 EUR hors taxes.Durée du marché: 1 an...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord BP 8000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246312
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Avant de procéder à l'examen des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de conteneurs enterrés avec leurs fosses.”
“Conteneurs enterrés d'une capacité pouvant varier de 4 à 5 m”
Quantité ou étendue:
“Marché fractionné à bons de commande:”
“Montant minimum annuel: 150 000 EUR hors taxes.”
“Montant maximum annuel: 500 000 EUR hors taxes.”
“Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois.”
“Montants identiques pour les périodes de reconduction du marché.”
“Le délai maximum de livraison sera de 15 semaines.”
Description des options:
“Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:”
“Prestation supplémentaire 1: Système de trappe avec clé pour la dépose de gros volumes dans les conteneurs verre et emballages et journaux magazines.”
“Prestation supplémentaire 2: Cuve inox (conteneurs verre).”
“Prestation supplémentaire 3: Insonorisation complémentaire (conteneurs verre).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique de la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse, 01440 Viriat, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats peuvent utiliser un format libre ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur...”
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“Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,”
“— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie financière de 5 % du montant minimum du marché sera appliquée par période annuelle.”
“En cas d'avance: garantie à première demande correspondant à 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: Budget de la collectivité.”
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.”
“Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.”
“Délai global de paiement: 30 jours.”
“Prix unitaires révisables annuellement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Bourg-en-Bresse agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-bourgenbresse.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord BP 8000
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01008
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service environnement
Laurence Croppi (renseignements techniques: +33 474247515) et Claire Fillerin (renseignements administratifs: aucun renseignement administratif ne sera donné du 3.8.2011 inclus au 10.8.2011 inclus): +33 474506347
Laurence Croppi
Adresse postale: service commande publique, 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord BP 8000
Référence
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Avant de procéder à l'examen des...”
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“Valeur technique jugée au vu du dossier technique remis par le candidat dans son offre.”
“Modalités d'obtention du dossier de consultation:”
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier ou par télécopie (+33 474247513) à la Communauté...”
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“Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.agglo-bourgenbresse.fr”
“Page d'accueil - rubriques "marchés publics".”
“"plateforme de dématérialisation".”
“Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à Synapse Entreprises par courriel sur info@synapse-entreprises.com”
“Ou au +33 172339070.”
“Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique.”
“Transmission des offres: Horaires d'ouverture des bureaux de la Communauté d'agglomération: Lundi au jeudi: 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:00.”
“Vendredi: 8:30 - 12:00 / 14:00 - 16:30.”
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique sur notre plateforme...”
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“Le pli devra être parvenu à la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse avant la date et l'heure limite de réception des offres.”
“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:...”
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“La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.”
“Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un...”
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“Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou...”
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“Fuseau horaire de référence: (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.”
“Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: .doc, .xls, pdf, .ppt, .jpeg,.dxf, .dwg.”
“(Formats à éviter: .exe et macros.).”
“Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement...”
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“Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:”
“http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.”
“Frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique à la charge de chaque candidat.”
“Les fichiers transmis devront avoir été traités avec un anti-virus. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et...”
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“Toute procédure de transmission par voie électronique en dehors de la plateforme sera refusée.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 148-246312 (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
“Marché fractionné à bons de commande:Montant minimum annuel: 150 000 EUR hors taxes.Montant maximum annuel: 500 000 EUR hors taxes.Durée du marché: 1 an...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord BP 8000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246312
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Avant de procéder à l'examen des...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de conteneurs enterrés avec leurs fosses.”
“Conteneurs enterrés d'une capacité pouvant varier de 4 à 5 m”
Quantité ou étendue:
“Marché fractionné à bons de commande:”
“Montant minimum annuel: 150 000 EUR hors taxes.”
Afficher plus (4)
“Montant maximum annuel: 500 000 EUR hors taxes.”
“Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois.”
“Montants identiques pour les périodes de reconduction du marché.”
“Le délai maximum de livraison sera de 15 semaines.”
“Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:”
“Prestation supplémentaire 1: Système de trappe avec clé pour la dépose de gros volumes dans les conteneurs verre et emballages et journaux magazines.”
Afficher plus (2)
“Prestation supplémentaire 2: Cuve inox (conteneurs verre).”
“Prestation supplémentaire 3: Insonorisation complémentaire (conteneurs verre).”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique de la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse, 01440 Viriat, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats peuvent utiliser un format libre ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur...”
“Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:”
Afficher plus (4)
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,”
“— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Afficher plus (2)
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie financière de 5 % du montant minimum du marché sera appliquée par période annuelle.”
“En cas d'avance: garantie à première demande correspondant à 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: Budget de la collectivité.”
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.”
Afficher plus (3)
“Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.”
“Délai global de paiement: 30 jours.”
“Prix unitaires révisables annuellement.”
“Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Bourg-en-Bresse agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-bourgenbresse.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord BP 8000
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01008
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service environnement
Laurence Croppi (renseignements techniques: +33 474247515) et Claire Fillerin (renseignements administratifs: aucun renseignement administratif ne sera donné du 3.8.2011 inclus au 10.8.2011 inclus): +33 474506347
Laurence Croppi
Adresse postale: service commande publique, 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord BP 8000
Référence
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Avant de procéder à l'examen des...”
“Valeur technique jugée au vu du dossier technique remis par le candidat dans son offre.”
Afficher plus (26)
“Modalités d'obtention du dossier de consultation:”
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier ou par télécopie (+33 474247513) à la Communauté...”
“Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.agglo-bourgenbresse.fr”
“Page d'accueil - rubriques "marchés publics".”
“"plateforme de dématérialisation".”
“Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à Synapse Entreprises par courriel sur info@synapse-entreprises.com”
“Ou au +33 172339070.”
“Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique.”
“Transmission des offres: Horaires d'ouverture des bureaux de la Communauté d'agglomération: Lundi au jeudi: 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:00.”
“Vendredi: 8:30 - 12:00 / 14:00 - 16:30.”
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique sur notre plateforme...”
“Le pli devra être parvenu à la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse avant la date et l'heure limite de réception des offres.”
“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:...”
“La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.”
“Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un...”
“Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou...”
“Fuseau horaire de référence: (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.”
“Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: .doc, .xls, pdf, .ppt, .jpeg,.dxf, .dwg.”
“(Formats à éviter: .exe et macros.).”
“Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement...”
“Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:”
“http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.”
“Frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique à la charge de chaque candidat.”
“Les fichiers transmis devront avoir été traités avec un anti-virus. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et...”
“Toute procédure de transmission par voie électronique en dehors de la plateforme sera refusée.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 148-246312 (2011-08-02)
Avis d'attribution de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord, BP 8000
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-383609
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246312
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Annonce n° 198, BOAMP 152 A.Annonce n° 248, BOAMP 152 B du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: Citec Environnement
Adresse postale: 31 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92737
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 238-383609 (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord, BP 8000
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-383609
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246312
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Annonce n° 198, BOAMP 152 A.Annonce n° 248, BOAMP 152 B du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: Citec Environnement
Adresse postale: 31 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92737
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 238-383609 (2011-12-08)
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