Fourniture de conteneurs enterrés avec leurs fosses

Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Fourniture de conteneurs enterrés avec leurs fosses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-02 Avis de marché
2011-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bons de commande:Montant minimum annuel: 150 000 EUR hors taxes.Montant maximum annuel: 500 000 EUR hors taxes.Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois.Montants identiques pour les périodes de reconduction du marché.Le délai maximum de livraison sera de 15 semaines.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord BP 8000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246312
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours ouvrés. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Valeur technique jugée au vu du dossier technique remis par le candidat dans son offre. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier ou par télécopie (+33 474247513) à la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse, service environnement développement durable. Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.agglo-bourgenbresse.fr Page d'accueil - rubriques "marchés publics". "plateforme de dématérialisation". Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à Synapse Entreprises par courriel sur info@synapse-entreprises.com Ou au +33 172339070. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique. Transmission des offres: Horaires d'ouverture des bureaux de la Communauté d'agglomération: Lundi au jeudi: 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:00. Vendredi: 8:30 - 12:00 / 14:00 - 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation: www.agglo-bourgenbresse.fr Le pli devra être parvenu à la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse avant la date et l'heure limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.agglo-bourgenbresse.fr. L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Fuseau horaire de référence: (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: .doc, .xls, pdf, .ppt, .jpeg,.dxf, .dwg. (Formats à éviter: .exe et macros.). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique à la charge de chaque candidat. Les fichiers transmis devront avoir été traités avec un anti-virus. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Toute procédure de transmission par voie électronique en dehors de la plateforme sera refusée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de conteneurs enterrés avec leurs fosses.
Conteneurs enterrés d'une capacité pouvant varier de 4 à 5 m
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bons de commande:
Montant minimum annuel: 150 000 EUR hors taxes.
Montant maximum annuel: 500 000 EUR hors taxes.
Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois.
Montants identiques pour les périodes de reconduction du marché.
Le délai maximum de livraison sera de 15 semaines.
Description des options:
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:
Prestation supplémentaire 1: Système de trappe avec clé pour la dépose de gros volumes dans les conteneurs verre et emballages et journaux magazines.
Prestation supplémentaire 2: Cuve inox (conteneurs verre).
Prestation supplémentaire 3: Insonorisation complémentaire (conteneurs verre).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre technique de la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse, 01440 Viriat, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser un format libre ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces imprimés officiels sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Ainsi, une liste des conteneurs mis en place avec descriptifs, dates, noms des clients, téléphones, attestations de satisfaction des clients sera fournie,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie financière de 5 % du montant minimum du marché sera appliquée par période annuelle.
En cas d'avance: garantie à première demande correspondant à 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Budget de la collectivité.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Prix unitaires révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Bourg-en-Bresse agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-bourgenbresse.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Point de contact: Service environnement
Laurence Croppi (renseignements techniques: +33 474247515) et Claire Fillerin (renseignements administratifs: aucun renseignement administratif ne sera donné du 3.8.2011 inclus au 10.8.2011 inclus): +33 474506347
Laurence Croppi
Adresse postale: service commande publique, 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord BP 8000

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours ouvrés. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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Valeur technique jugée au vu du dossier technique remis par le candidat dans son offre.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier ou par télécopie (+33 474247513) à la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse, service environnement développement durable.
Le dossier est également consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.agglo-bourgenbresse.fr
Page d'accueil - rubriques "marchés publics".
"plateforme de dématérialisation".
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à Synapse Entreprises par courriel sur info@synapse-entreprises.com
Ou au +33 172339070.
Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique.
Transmission des offres: Horaires d'ouverture des bureaux de la Communauté d'agglomération: Lundi au jeudi: 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:00.
Vendredi: 8:30 - 12:00 / 14:00 - 16:30.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation: www.agglo-bourgenbresse.fr
Le pli devra être parvenu à la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse avant la date et l'heure limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.agglo-bourgenbresse.fr. L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
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Fuseau horaire de référence: (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: .doc, .xls, pdf, .ppt, .jpeg,.dxf, .dwg.
(Formats à éviter: .exe et macros.).
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité).
Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:
Frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique à la charge de chaque candidat.
Les fichiers transmis devront avoir été traités avec un anti-virus. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
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Toute procédure de transmission par voie électronique en dehors de la plateforme sera refusée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 148-246312 (2011-08-02)
Avis d'attribution de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord, BP 8000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-383609
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246312
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Annonce n° 198, BOAMP 152 A.Annonce n° 248, BOAMP 152 B du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: Citec Environnement
Adresse postale: 31 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92737
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 238-383609 (2011-12-08)
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