Fourniture de conteneurs enterrés
En application de l'article 77 du Code des marchés publics, ce marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français mais d'un accord-cadre au sens européen.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-15
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Avis de marché
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| 2012-01-04
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Avis d'attribution de marché
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