Fourniture de conteneurs dechets residuels, collecte selective et entretien maintenance du parc de conteneurs

Syndicat Tri-Action

Le présent appel d'offres ouvert concerne un marché:
Fourniture et livraison de conteneurs non roulants et roulants pour les déchets résiduels et la collecte sélective (bacs pour les emballages mélangés aux journaux-magazines et bacs pour le verre) sur le territoire du Syndicat Tri-Action.
L'entretien maintenance des conteneurs roulants pour les déchets résiduels et ceux pour la collecte sélective en place sur le territoire du Syndicat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-29 Avis de marché
2012-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Les volumes annuels estimatifs en litres de bacs à fournir dans le cadre du présent marché sont de:— Bacs sans roulette (modulo bacs) 1 538 litres,— Bacs de moins de 400 L non operculés et non verrouillés 227 388 litres,— Bacs de 400 L et plus non operculés et non verrouillés 1 523 litres,— Bacs de moins de 400 L non operculés et verrouillés 33 273 litres,— Bacs de 400 L et plus non operculés et verrouillés 117 455 litres,— Bacs de moins de 400 L operculés et verrouillés 11 665 litres,— Bacs de 400 L et plus operculés et verrouillés 9 735 litres.Total 402 577 litres.Les volumes estimatifs en litres de bacs concernés par le marché d'entretien-maintenance sont de:— Bacs de moins de 400 L non operculés et non verrouillés 8 504 950 litres,— Bacs de 400 L et plus non operculés et non verrouillés 1 954 110 litres,— Bacs de moins de 400 L non operculés et verrouillés 6 460 litres,— Bacs de 400 L et plus non operculés et verrouillés 80 330 litres,— Bacs de moins de 400 L operculés et verrouillés 1 125 920 litres,— Bacs de 400 L et plus operculés et verrouillés 446 160 litres.Total 12 117 930 litres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: zone industrielle, route de Pierrelaye
Code postal: 95550
Commune postale: Bessancourt
Contact
Courrier électronique: sb.tri-action@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 134183018 📞
Fax: +33 134183010 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 đź“…
Date limite de soumission: 2011-10-10 đź“…
Date de publication: 2011-08-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274784
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable pour une durée maximum de 2 fois une année. Il prend effet au 1.1.2012. Le Syndicat informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé réception, 3 mois avant l'échéance du marché de sa décision de reconduire ou non le marché. La durée totale et maximale du marché ne pourra donc excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne un marché:
Fourniture et livraison de conteneurs non roulants et roulants pour les déchets résiduels et la collecte sélective (bacs pour les emballages mélangés aux journaux-magazines et bacs pour le verre) sur le territoire du Syndicat Tri-Action.
L'entretien maintenance des conteneurs roulants pour les déchets résiduels et ceux pour la collecte sélective en place sur le territoire du Syndicat.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les volumes annuels estimatifs en litres de bacs à fournir dans le cadre du présent marché sont de:
— Bacs sans roulette (modulo bacs) 1 538 litres,
— Bacs de moins de 400 L non operculés et non verrouillés 227 388 litres,
— Bacs de 400 L et plus non operculés et non verrouillés 1 523 litres,
— Bacs de moins de 400 L non operculés et verrouillés 33 273 litres,
— Bacs de 400 L et plus non operculés et verrouillés 117 455 litres,
— Bacs de moins de 400 L operculés et verrouillés 11 665 litres,
— Bacs de 400 L et plus operculés et verrouillés 9 735 litres.
Total 402 577 litres.
Les volumes estimatifs en litres de bacs concernés par le marché d'entretien-maintenance sont de:
— Bacs de moins de 400 L non operculés et non verrouillés 8 504 950 litres,
— Bacs de 400 L et plus non operculés et non verrouillés 1 954 110 litres,
— Bacs de moins de 400 L non operculés et verrouillés 6 460 litres,
— Bacs de 400 L et plus non operculés et verrouillés 80 330 litres,
— Bacs de moins de 400 L operculés et verrouillés 1 125 920 litres,
— Bacs de 400 L et plus operculés et verrouillés 446 160 litres.
Total 12 117 930 litres.
Numéro de référence: Conteneurs 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Syndicat TRI-Action.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La déclaration du candidat: formulaires DC1 et DC2 ou documents équivalents.
Situation économique et financière:
— Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services et fournitures objets du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— Déclaration appropriés de banques ou les preuves d'assurances pour risques professionnels en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées de la personne ayant suivi cette prestation chez le destinataire. Le candidat fournit des attestations du destinataire pour prouver ces prestations de services ou à défaut par une déclaration du candidat,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de services de même nature et les mesures employées pour s'assurer de la qualité de ses prestations,
— certificats établis par des organismes ou laboratoires agréés chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures aux références mentionnées dans le CCTP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le Syndicat ne demande pas la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Les prestations du présent marché seront financées par le budget du Syndicat Tri-Action,
— Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics,
— Les prestations seront réglées mensuellement sur la base des fournitures livrées ou prestations effectuées,
— Les modalités de variation des prix sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières,
— Les règlements des marchés seront effectués par virements au compte des titulaires. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum,
— Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat TRI-Action
Contact
Point de contact: M. Jean-Christophe Poulet, président du syndicat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat TRI-Action
Point de contact: Mlle Boutain Sylvie
Adresse postale: zone Industrielle - rue de Pierrelaye
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-gfHts1Chs 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Conteneurs 2011
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable pour une durée maximum de 2 fois une année. Il prend effet au 1.1.2012. Le Syndicat informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé réception, 3 mois avant l'échéance du marché de sa décision de reconduire ou non le marché.
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La durée totale et maximale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy
Source: OJS 2011/S 166-274784 (2011-08-29)
Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 344 218 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 đź“…
Date de publication: 2012-01-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004171
Se réfère à l'avis: 2011/S 166-274784
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Annonce n° 239, BOAMP 169 B du 1.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 đź“…
Nom: plastic Omnium Systèmes Urbains
Adresse postale: 9 route des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de L'Hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Cergy
Source: OJS 2012/S 003-004171 (2012-01-04)