Fourniture de contenants pour la collecte et le tri des déchets

Communauté d'agglomération Loire Forez

Le marché concerne la fourniture et la livraison de bacs ordures ménagères et sélectifs ainsi que des sacs jaunes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic omnium
• Socoplast

Qui ?

• Communauté d'agglomération Loire Forez

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-19	Avis de marché
2011-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Montants minimums et maximums sur la durée totale du marché:Lot no1: fourniture et reprise de sacs jaunes.Montant minimum du marché: 100 000 EUR (HT).Montant maximum du marché: 220 000 EUR (HT).Lot no2: fourniture de bacs sélectifs.Montant minimum du marché: 25 000 EUR (HT).Montant maximum du marché: 75 000 EUR (HT).Lot no3: fourniture de bacs ordures ménagères.Montant minimum du marché: 40 000 EUR (HT).Montant maximum du marché: 100 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: agglomeration@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
Fax: +33 426547001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-03-02 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-020028
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loireforez.fr/. Marché à bons de commande. Renseignements techniques et administratifs: Communauté d'agglomération Loire Forez, M le président, 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211. 42605 Montbrison Cedex, FRANCE. Tél: +33 426547000 Fax: +33 426547001. Mel: commandepublique@loireforez.fr. Web: http://www.loireforez.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Dossier téléchargeable gratuitement après inscription sur le site internet http://www.loireforez.fr. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par courrier simple, à l'attention du service affaires juridiques. La remise d'échantillon est obligatoire (cf le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la fourniture et la livraison de bacs ordures ménagères et sélectifs ainsi que des sacs jaunes.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et reprise de sacs jaunes.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
220 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de bacs sélectifs.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
75 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de bacs ordures ménagères.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
Quantité ou étendue:

Montants minimums et maximums sur la durée totale du marché:

Lot no1: fourniture et reprise de sacs jaunes.

Montant minimum du marché: 100 000 EUR (HT).

Montant maximum du marché: 220 000 EUR (HT).

Lot no2: fourniture de bacs sélectifs.

Montant minimum du marché: 25 000 EUR (HT).

Montant maximum du marché: 75 000 EUR (HT).

Lot no3: fourniture de bacs ordures ménagères.

Montant minimum du marché: 40 000 EUR (HT).

Montant maximum du marché: 100 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011-F-St-006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Références requises: capacités financières en adéquation avec l'objet du marché.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre),

— une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises: conditions de participation: capacités professionnelles et techniques en adéquation avec l'objet du marché.

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera prélevée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Avance suivant article 87 du code précité. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application des dispositions de l'article 51 Vii du code des marchés publics, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix % (50)
2. La valeur technique % (40)
3. Le délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez
Contact
Point de contact: Bertheas Alain, président
Nom: Communauté d'agglomération Loire Forez: M le président
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-F-St-006
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loireforez.fr/.

Marché à bons de commande.

Renseignements techniques et administratifs:

Communauté d'agglomération Loire Forez, M le président, 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211.

42605 Montbrison Cedex, FRANCE.

Tél: +33 426547000 Fax: +33 426547001.

Mel: commandepublique@loireforez.fr.

Web: http://www.loireforez.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Dossier téléchargeable gratuitement après inscription sur le site internet http://www.loireforez.fr. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par courrier simple, à l'attention du service affaires juridiques.

La remise d'échantillon est obligatoire (cf le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel exercé avant la signature du marché à peine d'irrecevabilité du recours (article L 551-1 du code de justice administrative);

Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande de mesure tendant à la suspension de l'exécution du contrat (art. L521-1 CJA);

Recours indemnitaire.

Source: OJS 2011/S 013-020028 (2011-01-19)

Avis d'attribution de marché (2011-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture BP 30211

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-142346
Se réfère à l'avis: 2011/S 13-020028
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél: 0478141010 - Fax: +33 478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (article R 551-7 du code de justice administrative)/ recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande de mesure tendant à la suspension de l'exécution du contrat (art. L521-1 Cja)/recours indemnitaire. Annonce no 151, BOAMP 015 B du 21.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (40)
3. Le délai de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-29 📅
Adresse postale: 84 rue Médéric
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250

2️⃣
Adresse postale: 19 avenue Jules Carteret, BP 7020
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2011/S 088-142346 (2011-05-04)

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