Fourniture de consommables pour le matériel informatique et les télécopieurs du Conseil général de La Martinique

Conseil général de la Martinique

Fourniture de consommables pour le matériel informatique et les télécopieurs du Conseil général de La Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-05 Avis de marché
2011-05-19 Informations complémentaires
2012-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches de toner
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches de toner 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction générale adjointe chargée des finances des moyens et des affaires juridiques, cellule achats, 19 rue Jacques Cazotte, BP 679
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Téléphone: +596 596553786 📞
Fax: +596 596553787 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145234
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18 CE, et d'un marché à bons de commande au sens du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. La collectivité propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Ce mode de transmission est obligatoire. Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics https://cg972.achatpublic.com. Le département garantit la sécurité des informations portant sur les candidatures et les offres et assure leur confidentialité. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site internet du ministre chargé de la réforme de l'etat à l'adresse suivante: "http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/". Parallèlement à l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. — le détail des modalités de dépôt des offres est précisé dans le règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dans leur intégralité via le site https://cg972.achatpublic.com. Pour déposer sa candidature et son offre par voie électronique le soumissionnaire devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: PDF, Excel, Word. NB: un guide des utilisateurs détaillant les pré requis et les conditions de remise d'une soumission électronique est disponible sur le site Internet du Département. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de consommables pour le matériel informatique et les télécopieurs du Conseil général de La Martinique.
Numéro du lot: 1
Brève description: Consommables pour imprimantes de marque Hewlett Packard.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum: 90 000 HT.Montant maximum: 150 000 HT.
Montant minimum: 90 000 HT.
Montant maximum: 150 000 HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Consommable pour télécopieurs de marque Brother.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum: 63 000,00 HT.Montant maximum: 95 000,00 HT.
Montant minimum: 63 000,00 HT.
Montant maximum: 95 000,00 HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Consommable pour télécopieurs de marque Canon.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum: 800,00 HT.Montant maximum: 3 000,00 HT.
Montant minimum: 800,00 HT.
Montant maximum: 3 000,00 HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Consommable pour télécopieurs de marques Sagem.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum: 15 000,00 HT.Montant maximum: 25 000,00 HT.
Montant minimum: 15 000,00 HT.
Montant maximum: 25 000,00 HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Consommables divers.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum: 2 500 HT.Montant maximum: 5 500 HT.
Montant minimum: 2 500 HT.
Montant maximum: 5 500 HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CA 02/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43, 44 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées.
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Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC4 et DC5 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr. Remplis conformément aux renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature: Lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans cette rubrique est à fournir par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures livrées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le(s} opérateur(s} économique(s} que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché sera financé sur le budget du département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marché publics. Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
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Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 7 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Martinique
Contact
Point de contact: Josette Manin, présidente du Conseil général de la Martinique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg972.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Martinique
Adresse postale: direction générale adjointe chargée des finances des moyens et des affaires juridiques, cellule achats, 19 rue Jacques Cazotte immeuble Cherchel, BP 679, 97264
URL pour informations complémentaires: https://www.cg972.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA 02/11
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2004/18 CE, et d'un marché à bons de commande au sens du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics.
La collectivité propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Ce mode de transmission est obligatoire. Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics https://cg972.achatpublic.com.
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Le département garantit la sécurité des informations portant sur les candidatures et les offres et assure leur confidentialité.
Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre.
La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site internet du ministre chargé de la réforme de l'etat à l'adresse suivante: "http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/". Parallèlement à l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
— le détail des modalités de dépôt des offres est précisé dans le règlement de la consultation.
Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dans leur intégralité via le site https://cg972.achatpublic.com.
Pour déposer sa candidature et son offre par voie électronique le soumissionnaire devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: PDF, Excel, Word.
NB: un guide des utilisateurs détaillant les pré requis et les conditions de remise d'une soumission électronique est disponible sur le site Internet du Département.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille, croix de Bellevue, BP 683, 97264
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: adresse pécitée
Source: OJS 2011/S 089-145234 (2011-05-05)
Informations complémentaires (2011-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-159617
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145234
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2011/S 098-159617 (2011-05-19)
Avis d'attribution de marché (2012-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-101289
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Lot 1: montant minimum annuel: 90 000 EUR HT montant maximum annuel: 150 0000 EUR HT Lot 2: montant minimum annuel: 63 000 EUR HT montant maximum annuel: 95 0000 EUR HT Lot 3: montant minimum annuel: 800 EUR HT montant maximum annuel: 3 000 EUR HT. Annonce n° 317, BOAMP 92 B du 11.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (85)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-15 📅
Nom: Ipm
Adresse postale: quartier Basse Gondeau
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-14 📅
Nom: Sclm
Adresse postale: voie n° 1 - zone industrielle de la Lézarde

3️⃣

4️⃣
Nom: 1 seule offre incomplète le marché sera relancé

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
5
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Josette Manin présidente du Conseil général de la Martinique
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP 683, F-97264
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy, F-75700 Paris Cedex 7
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: immeuble Roy Camille croix de Bellevue BP 683, F-97264
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2012/S 063-101289 (2012-03-28)
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