Fourniture de consommables médicaux non stériles

Centre hospitalier de Mulhouse

Fourniture de consommables médicaux non stériles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-23 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes avec minimum -maximum débutant au 1.1.2012 (ou date de notification si postérieure), renouvelable trois fois au 1er janvier de chaque année par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder la date du 31.12.2015. L'appel d'offres est décomposé en 21 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389647835 📞
Fax: +33 389647079 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270967
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: http://marches-publics.sis-france.com/chmu. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de consommables médicaux non stériles.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: magasin central - pavillon 22 - 87 avenue d'Altkirch, 68051 Mulhouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation, notamment ceux figurant dans les formulaires DC1, DC2, NOTI 1 et NOTI 2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources selon l'etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'hôpital.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Les prix sont révisables.
Avance accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68051
Point de contact: Mme Ertlé
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch, direction des services économiques et techniques service biomédical
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-04
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: http://marches-publics.sis-france.com/chmu.
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— article L 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché),
— article R 421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée),
— recours de pleine juridiction: après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2011/S 164-270967 (2011-08-23)
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