Fourniture de consommables informatiques

Pôle emploi DGA SI

Le marché a pour objet:
— la fourniture, sur la totalité des sites de Pôle emploi situés en France métropolitaine (Corse comprise) de consommables informatiques: cartouches d'encre, matériel de connectique, supports de sauvegarde et consommables informatiques de bureau,
— la mise à disposition d'un système électronique de passation des commandes de consommables informatiques par les entités acheteuses de Pôle emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Qui ?

• Pôle emploi DGA SI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces et accessoires de photocopieurs
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le pouvoir adjudicateur a estimé les quantités suivantes sur la durée totale du marché;— consommables d'encrage: fourchette estimée autour de 70 000 à 110 000 unités,— autres produits tels que supports de sauvegarde, matériel connectique, fournitures informatiques de bureau: fourchette estimée autour de 50 000 à 80 000 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces et accessoires de photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: sisgaoeconsommables@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-312995
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande. Il entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire. Les critères d'attribution sont: 1 - le prix: 60 %; 2 - la valeur technique: 40 % déclinée en sous critères comme suit: 2.1 Spécifications techniques 15 %; 2.2 Critères environnementaux 5 %; 2.3 Service, organisation et logistique 20 %. Les dossiers de consultation sont à demander sur l'adresse: sisgaoeconsommables@pole-emploi.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 💰
32 000 000 💰
Brève description:

Le marché a pour objet:

— la fourniture, sur la totalité des sites de Pôle emploi situés en France métropolitaine (Corse comprise) de consommables informatiques: cartouches d'encre, matériel de connectique, supports de sauvegarde et consommables informatiques de bureau,

— la mise à disposition d'un système électronique de passation des commandes de consommables informatiques par les entités acheteuses de Pôle emploi.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le pouvoir adjudicateur a estimé les quantités suivantes sur la durée totale du marché;

— consommables d'encrage: fourchette estimée autour de 70 000 à 110 000 unités,

— autres produits tels que supports de sauvegarde, matériel connectique, fournitures informatiques de bureau: fourchette estimée autour de 50 000 à 80 000 unités.

Description des options:

Le marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 2 ans fermes. Il est expressément renouvelable 2 fois, pour une période d'un an.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SI/AOO/2011/11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Attestations sur l'honneur (article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005) relatives à l'interdiction de concourir aux marchés et aux obligations en matière de droit du travail et aux obligations fiscales et sociales telles que prévues dans le document "déclaration de candidature" ou DC2;

2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché;

3) une "lettre de présentation de la candidature" (ou DC1) renseignée.

Situation économique et financière:

1) Chiffre d'affaires des trois dernières années ou des 3 derniers exercices clos, global et sur l'objet du marché;

2) déclaration appropriée de banques;

3) preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) une description des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années;

2) une présentation des principales références sur des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (fournir des attestations du destinataire ou, à défaut, le candidat fournit une déclaration);

3) une indication des titres d'études et professionnels des soumissionnaires et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des founritures de même nature que celle du marché;

4) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

5) une description de l'équipement technique, des mesures employées par les soumissionnaires pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

6) des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaire) et sur les resssources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Pôle emploi - DGASI
Point de contact: SG - dépt achats et juridique
emilie Alvernhe Soulié

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2011/11
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande. Il entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire.

Les critères d'attribution sont:

1 - le prix: 60 %;

2 - la valeur technique: 40 % déclinée en sous critères comme suit:

2.1 Spécifications techniques 15 %;

2.2 Critères environnementaux 5 %;

2.3 Service, organisation et logistique 20 %.

Les dossiers de consultation sont à demander sur l'adresse: sisgaoeconsommables@pole-emploi.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code,

— après la conclusion du contrat:

1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2011/S 192-312995 (2011-10-04)

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