Fourniture de consommables informatiques pour les services de la région Guadeloupe

Région Guadeloupe

La présente consultation a pour objet la fourniture de consommables informatiques pour périphériques d'impressions et consommables divers du Conseil régional de la Guadeloupe et l'exécution de prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CPIG
• Ipm Antilles

Qui ?

• Région Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs › Fournitures informatiques

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-30	Avis de marché
2012-02-13	Informations complémentaires
2012-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures informatiques
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans mini ni maxi pour les deux lots. Avec une estimation de 360 000 EUR HT pour le lot 1 et 21000 EUR HT pour le lot 2 sans que cela constitue un engagement de la part de la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
Code postal: 97109
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: dmp@cr-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 590804040 📞
Fax: +590 590804159 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date limite de soumission: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-001444
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: consommables originaux pour périphériques d'impression
Brève description: Fourniture de consommables d'origine pour imprimantes et pour fax.
Quantité ou étendue: Les commandes seront passées pour montant estimé à 360 000 EUR sans que cela ne constitue un engagement pour la collectivité.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: consommables divers
Brève description: Fourniture de CD, DVD, clé USB, disques durs, et disques durs pour MAC.
Quantité ou étendue: Les commandes seront passées pour un montant estimé à 21 000 EUR sans que cela ne constitue un engagement pour la collectivité.
Description des options:

Le marché pourra être reconduit deux fois à la date anniversaire de sa notification.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MF11-043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC1 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent),

— une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC2 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent),

— les attestations sur l'honneur:

— que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure,

— que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières…

… années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et 125-3 du code du travail,

… années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005).

(Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC2 dûment renseigné et signé).

— la copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— ou une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par la communication du montant des contrats en cours en rapport avec l'objet du marché, par l'attestation d'un commissaire aux comptes.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

L'Absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise.

La preuve de la capacité professionnelle peut apportée par tous moyens de preuve équivalents.

L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions réglementaires fixées à l'article 87 du code des marchés publics, sauf refus, le titulaire pourra prétendre au versement d'une avance. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire sur le montant total de l'avance. Le remboursement de l'avance sera effectué par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes ou de règlement partiel définitif ou de solde.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement se fait par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires applicables est le taux de la Banque centrale européenne majoré de huit virgule vingt-cinq (8,25) points tel que défini au décret 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Dans le cas où les entreprises ont présenté leurs candidatures sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La Commission d'appel d'offres n'est pas publique en France.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. politique environnementale (modalité de collecte des cartouches usagées-recyclage) (25)
3. délai de livraison (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF11-043

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 001-001444 (2011-12-30)

Informations complémentaires (2012-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-048985
Se réfère à l'avis: 2012/S 1-001444
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2012/S 031-048985 (2012-02-13)

Avis d'attribution de marché (2012-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-326668
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les marchés sont référencés comme suit: Lot no 1 référencé 12F071 Lot no 2 référencé 12F057 Les contrats peuvent être consultés sur demande préalable et dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante: Région Guadeloupe Direction des marchés publics avenue Paul Lacavé, Petit-Paris 97109 Basse-Terre Guadeloupe Tél.: +33 590804040 Fax.: +33 590804159. Annonce no125, BOAMP 1 B du 3.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Politique environnementale (modalité de collecte des cartouches usagées-recyclage) (25)
3. Délai de livraison (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: Ipm Antilles
Adresse postale: Lot 2 - parc d'activité de Jabrun
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-15 📅
Nom: Cpig
Adresse postale: Dugazon
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans - allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 199-326668 (2012-10-11)

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