Fourniture de consommables informatiques pour le groupement de commandes régional
Le présent accord cadre porte sur la fourniture de consommables informatiques dans le cadre du groupement de commandes régional, au sens de l'article 8 du code des marchés publics résultant du décret no2006-975 du 1.8.2006, constitué par convention.
Le présent accord cadre est passé en application de l'article 76 du code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des articles - 33 - 57 à 59 et 77 du code des marchés public.
Le candidat doit remplir l'acte d'engagement " accord cadre ", il y indique obligatoirement les éléments de la composition du prix.
Concernant le lot 2, les candidats devront produire un échantillonnage complet des 5 produits référencés et listés au Ccp en deux exemplaires. Les échantillons fournis pour les essais ne seront ni restitués, ni facturés.
Aux fins d'identification, chaque échantillon doit comporter:
— la référence du marché,
— la raison sociale du candidat,
— la référence du produit (no du sous lot).
Les échantillons seront livrés franco de port et d'emballages. Ils seront accompagnés d'une fiche technique et devront parvenir au magasin central du Centre hospitalier de Valence au plus tard le 2.9.2011 à 12:00.
Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entrainera la non-conformité de l'offre.
L'offre d'un produit non échantillonné ne sera pas être examinée.
La remise en concurrence de l'accord cadre par le biais des marchés subséquents, se fera par mail.
La mise en concurrence se fera chaque année, entre le 01 et le 15 novembre pour une offre de prix à compter du 01 janvier de l'année n + 1.
Les titulaires de l'accord cadre sont soumis à une obligation de réponse à la remise en concurrence de l'accord cadre pendant toute sa durée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-03
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Avis de marché
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| 2011-11-25
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Avis d'attribution de marché
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