Fourniture de consommables en électricité pour les services techniques de l'EFS IDF

Etablissement français du sang IDF

Fourniture de consommables en électricité pour les services techniques de l'EFS IDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sonepar IDF

Qui ?

• Etablissement français du sang IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-26	Avis de marché
2011-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Quantité ou étendue:

Minimum de commande sur 12 mois: 15.000 EUR (HT).Maximum de commande sur 12 mois: 65.000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann - Leapark bâtiment B
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-26 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030369
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les dossiers de candidatures seront appréciés sur les capacités financières du candidat, capacité technique du candidat et capacités professionnelles du candidat. Le marché est traité par bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.jsp. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Copie de sauvegarde: Si le candidat décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clé USB, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date imite de réception des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de consommables en électricité pour les services techniques de l'EFS IDF.

Quantité ou étendue:

Minimum de commande sur 12 mois: 15.000 EUR (HT).

Maximum de commande sur 12 mois: 65.000 EUR (HT).

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de manière expresse 3 fois pour une une période de 12 mois.

La durée maximale du amrché est de 48 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: EFS 2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (ou DC1) accompagnée d'une attestation de pouvoir de la personne engageant l'entreprise candidate,

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a bien satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, dûment datée et signée. A défaut de répondre sur le DC1, les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles ou DC2,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance sur les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, les entreprises pour lesquelles l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques dont disposent le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Paiement à 30 jours date de réception de la fature.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci pourra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement pour l'execution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (20 % sur les délais de livraison (capacité à faire mieux que les 48h demandées); 10 % sur la capacité du fournisseur à proposer de la vente au comptoir en cas de commande urgente) (30)
2. prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Français du Sang IDF
Contact
Point de contact: service juridique des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EFS 2016
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.jsp.

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Copie de sauvegarde: Si le candidat décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clé USB, ...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date imite de réception des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions définies aux articles L. 551.1 à L.551-5 du code de justice administrative et ce jusqu'à la signature du marché ou d'un référé contractuel dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à L.551-23 au plus tard le 31ème jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

— Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification conformément à l'article R.421-1 du code de justice adminisitrative,

— Un recours de plein contentieux peut être intenté par les candidats évincés dans les 2 mois suivants la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 019-030369 (2011-01-26)

Avis d'attribution de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-185790
Se réfère à l'avis: 2011/S 19-030369
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le marché a été conclu le 20.4.2011. Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi no 78-753 du 17.7.1978, sont les suivantes: Toute demande de consultation doit être adressée à la Commission d'accès aux documents administratifs, 35 rue Saint-Dominique, 75700 Paris 07 SP. Annonce no 315, BOAMP 21 B du 29.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: EFS2016

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-12 📅
Adresse postale: 5 avenue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification. Un recours de plein contentieux peut être intenté par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 113-185790 (2011-06-10)

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