Marché exécuté suivant émission de bons de commandes (article 77 du code des marchés publics). Conformément à la directive européenne no2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Le marché concerne les quatorze établissements de tranfusions sanguines métropolitains. Les produits sont à livrer sur l'ensemble du térritoire français métropolitain (hors région Corse). L'EFS Rhône-Alpes est chargé du pilotage et du suivi de l'exécution de ce marché national.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-05-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr📧
Téléphone: +33 472712598📞
Fax: +33 472727425 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152361
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Attention, la pondération des critères d'attribution diffère d'un lot à l'autre: prix (lots no 1 et 2 : 60 % / lots no 3 à 9 : 40 %), qualité technique des produits (lots no 1 et 2 : 40 % / lots no 3 à 9 : 60 %). Les soumissionnaires dont les candidatures auront été retenues et les offres déclarées régulières, acceptables et non inappropriées devront livrer des échantillons en vue de tests qualitatifs. Date prévisonnelle de demande des échantillons: semaine 27. Période prévisionnelle de livraison des échantillons: semaines 32 et 33 (lieu de livraison: siège de l'EFS Rhône-Alpes cf. point I.1) du présent avis). Remarque sur les critères d'attribution (IV.2.1): pour le critère prix, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix du produit le plus bas qui a la note la plus élevée. Pour le poste 1 du lot no 8, dans le cas où le candidat propose plusieurs gammes sur un même produit, est prise en compte la gamme obtenant la meilleure note totale.
La qualité technique des produits sera appréciée au regard des tests des échantillons. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme (site web), avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés.
Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies non-dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse de l'Etablissement français du sang Rhône-Alpes figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse (secrétariat marchés) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter le chef de projet DÉMAT/EFS: +33 155939598.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.
Attention, la pondération des critères d'attribution diffère d'un lot à l'autre: prix (lots no 1 et 2 : 60 % / lots no 3 à 9 : 40 %), qualité technique des produits (lots no 1 et 2 : 40 % / lots no 3 à 9 : 60 %). Les soumissionnaires dont les candidatures auront été retenues et les offres déclarées régulières, acceptables et non inappropriées devront livrer des échantillons en vue de tests qualitatifs. Date prévisonnelle de demande des échantillons: semaine 27. Période prévisionnelle de livraison des échantillons: semaines 32 et 33 (lieu de livraison: siège de l'EFS Rhône-Alpes cf. point I.1) du présent avis). Remarque sur les critères d'attribution (IV.2.1): pour le critère prix, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix du produit le plus bas qui a la note la plus élevée. Pour le poste 1 du lot no 8, dans le cas où le candidat propose plusieurs gammes sur un même produit, est prise en compte la gamme obtenant la meilleure note totale.
La qualité technique des produits sera appréciée au regard des tests des échantillons. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme (site web), avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés.
Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies non-dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse de l'Etablissement français du sang Rhône-Alpes figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse (secrétariat marchés) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter le chef de projet DÉMAT/EFS: +33 155939598.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché exécuté suivant émission de bons de commandes (article 77 du code des marchés publics). Conformément à la directive européenne no2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Le marché concerne les quatorze établissements de tranfusions sanguines métropolitains. Les produits sont à livrer sur l'ensemble du térritoire français métropolitain (hors région Corse). L'EFS Rhône-Alpes est chargé du pilotage et du suivi de l'exécution de ce marché national.
Marché exécuté suivant émission de bons de commandes (article 77 du code des marchés publics). Conformément à la directive européenne no2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre. Le marché concerne les quatorze établissements de tranfusions sanguines métropolitains. Les produits sont à livrer sur l'ensemble du térritoire français métropolitain (hors région Corse). L'EFS Rhône-Alpes est chargé du pilotage et du suivi de l'exécution de ce marché national.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: antiseptique dérivé iodé
Brève description: Engagement minimum annuel: 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: antiseptique non iodé
Brève description: Engagement minimum annuel: 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bande mousse extensible
Brève description: Engagement minimum annuel: 140 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: compresse non tissé stérile
Brève description: Engagement minimum annuel: 130 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: gel hydroalcoolique mains
Brève description: Engagement minimum annuel: 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: sparadrap microporeux hypoallergénique non tissé
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: gant d'examen latex et vinyle non stérile non poudré
Brève description: Engagement minimum annuel: 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: gant d'examen nitrile non stérile non poudré
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: gant d'examen latex stérile non poudré
Brève description: Engagement minimum annuel: 15 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois reconductible. Nombre de reconductions possibles: 3. Durée des périodes de reconduction: 12 mois. Durée maximum possible du marché: 48 mois.
Numéro de référence: EFS3749
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé DC1) incluant la déclaration sur l'honneur, daté et signé par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— un document indiquant les nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager le candidat pour le compte duquel il agit ainsi que la raison sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et les numéros d'immatriculation SIREN et au registre du commerce du candidat,
— un document indiquant les nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager le candidat pour le compte duquel il agit ainsi que la raison sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et les numéros d'immatriculation SIREN et au registre du commerce du candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou autres preuves de mesures équivalentes,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (notamment moyens logistiques pour les livraisons).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget propre de l'etablissement français du sang. Délai de paiement de 30 jours à compter de la date de notification du marché, pour l'avance, ou à compter de la date de réception des factures ou à compter de l'admission des prestations si elle est postérieure à la réception des factures, pour les versements dus à titre d'acomptes ou de solde. Comptables chargés du paiement: agents comptables secondaires des établissements régionaux. Possibilité d'avance si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) (article 87 II 1° du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur le budget propre de l'etablissement français du sang. Délai de paiement de 30 jours à compter de la date de notification du marché, pour l'avance, ou à compter de la date de réception des factures ou à compter de l'admission des prestations si elle est postérieure à la réception des factures, pour les versements dus à titre d'acomptes ou de solde. Comptables chargés du paiement: agents comptables secondaires des établissements régionaux. Possibilité d'avance si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) (article 87 II 1° du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre de un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée. Si la forme du groupement retenue par les entreprises est le groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le marché. En outre, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre de un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée. Si la forme du groupement retenue par les entreprises est le groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le marché. En outre, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité technique des produits (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement français du sang
Contact
Point de contact: Jacques Terrasse
M. le président de l'Etablissement français du sang
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html🌏
Nom: Etablissement français du sang Rhône-Alpes
Adresse postale: 1390 rue Centrale, Beynost
Commune postale: Miribel Cedex
Code postal: 01708
Pays: France 🇫🇷
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EFS3749
Informations complémentaires
Attention, la pondération des critères d'attribution diffère d'un lot à l'autre: prix (lots no 1 et 2 : 60 % / lots no 3 à 9 : 40 %), qualité technique des produits (lots no 1 et 2 : 40 % / lots no 3 à 9 : 60 %). Les soumissionnaires dont les candidatures auront été retenues et les offres déclarées régulières, acceptables et non inappropriées devront livrer des échantillons en vue de tests qualitatifs. Date prévisonnelle de demande des échantillons: semaine 27. Période prévisionnelle de livraison des échantillons: semaines 32 et 33 (lieu de livraison: siège de l'EFS Rhône-Alpes cf. point I.1) du présent avis). Remarque sur les critères d'attribution (IV.2.1): pour le critère prix, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix du produit le plus bas qui a la note la plus élevée. Pour le poste 1 du lot no 8, dans le cas où le candidat propose plusieurs gammes sur un même produit, est prise en compte la gamme obtenant la meilleure note totale.
Attention, la pondération des critères d'attribution diffère d'un lot à l'autre: prix (lots no 1 et 2 : 60 % / lots no 3 à 9 : 40 %), qualité technique des produits (lots no 1 et 2 : 40 % / lots no 3 à 9 : 60 %). Les soumissionnaires dont les candidatures auront été retenues et les offres déclarées régulières, acceptables et non inappropriées devront livrer des échantillons en vue de tests qualitatifs. Date prévisonnelle de demande des échantillons: semaine 27. Période prévisionnelle de livraison des échantillons: semaines 32 et 33 (lieu de livraison: siège de l'EFS Rhône-Alpes cf. point I.1) du présent avis). Remarque sur les critères d'attribution (IV.2.1): pour le critère prix, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix du produit le plus bas qui a la note la plus élevée. Pour le poste 1 du lot no 8, dans le cas où le candidat propose plusieurs gammes sur un même produit, est prise en compte la gamme obtenant la meilleure note totale.
La qualité technique des produits sera appréciée au regard des tests des échantillons. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme (site web), avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés.
La qualité technique des produits sera appréciée au regard des tests des échantillons. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme (site web), avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront pas être alertés.
Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies non-dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse de l'Etablissement français du sang Rhône-Alpes figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse (secrétariat marchés) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter le chef de projet DÉMAT/EFS: +33 155939598.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être déposés par voies non-dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir" et "objet du marché" et contenant les documents de la candidature et de l'offre soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse de l'Etablissement français du sang Rhône-Alpes figurant au début du présent avis ou remis en main propre contre récépissé à la même adresse (secrétariat marchés) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut-être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter le chef de projet DÉMAT/EFS: +33 155939598.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de l'Etablissement français du sang Rhône-Alpes
Adresse postale: 1390 rue Centrale, Beynost
Commune postale: Miribel Cedex
Code postal: 01708
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr📧
Téléphone: +33 472712598📞
Fax: +33 472727425 📠
Source: OJS 2011/S 093-152361 (2011-05-11)
Avis d'attribution de marché (2012-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020075
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152361
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Date de conclusion du marché: 11.1.2012. Le montant de chaque lot figurant dans le présent avis correspond à l'engagement annuel minimum. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi au siège de l'Établissement français du sang, 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, FRANCE.
Annonce n° 314, BOAMP 96 B du 17.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.
Date de conclusion du marché: 11.1.2012. Le montant de chaque lot figurant dans le présent avis correspond à l'engagement annuel minimum. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi au siège de l'Établissement français du sang, 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex, FRANCE.
Annonce n° 314, BOAMP 96 B du 17.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Meda Pharma
Adresse postale: 25 boulevard de l'Amiral Bruix
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.hospitaliers@meda.fr📧
2️⃣
Nom: Bayer Sante Familiale
Adresse postale: 33 rue de l'Industrie
Commune postale: Gaillard
Code postal: 74240
Courrier électronique: gauthier.caron@bayer.com📧
3️⃣
Nom: Medisport
Adresse postale: La Lande du Camp, Parc d'activités des Hunadières
Commune postale: Ruaudin
Code postal: 72230
Courrier électronique: medisport-group@wanadoo.fr📧
5️⃣
Nom: Laboratoire Anios
Adresse postale: Pavé du Moulin
Commune postale: Lille Hellemmes
Code postal: 59260
Courrier électronique: l.deberdt@anios.com📧
6️⃣
Nom: Laboratoires Euromédis
Adresse postale: ZA de la Tuilerie, 12 rue Pierre Bray
Commune postale: Neuilly-sous-Clermont
Code postal: 60290
Courrier électronique: martine.meteyer@euromedis.fr📧
7️⃣
Nom: Didactic
Adresse postale: 1800 route des Bleuets "Le Mirlibut"
Commune postale: Etainhus
Code postal: 76430
Courrier électronique: sophie.de.brabandere@didactic.fr📧
8️⃣
Nom: Didactic (voir lot n° 7)
9️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
7
8
4
9
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le président de l'Établissement français du sang
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de l'EFS Rhône-Alpes
Source: OJS 2012/S 013-020075 (2012-01-18)