Fourniture de consommables d'encrage à la marque et consommables d'encrage génériques pour imprimantes et télécopieurs, via un système de dématérialisation des échanges de données

Union des groupements d'achats publics

Fourniture de consommables d'encrage à la marque et consommables d'encrage génériques pour imprimantes et télécopieurs, via un système de dématérialisation des échanges de données. (2 lots).
La capacité d'exécuter le marché via un système de dématérialisation des échanges sera validée au travers d'un test d'aptitude prévu entre le 21.6.2011 et le 24.6.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage
• Fournitures de bureau › Rubans encreurs
• Pièces et accessoires de photocopieurs › Cartouches de toner

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-26	Avis de marché
2011-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches de toner
Quantité ou étendue:

Accord-cadre conclu sans engagement avec 3 opérateurs économiques (chacun pouvant être plusieurs opérateurs d'un même groupement) par lot.— pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres (reconductions comprises):—— Somme des montants estimés: 106 600 000 EUR HT,—— Somme des quantités estimées: 2 500 000 cartouches.Chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre lors de la survenance du ou des besoins. Chaque marché subséquent est conclu avec un ou plusieurs titulaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande avec engagement ou de marché ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches de toner 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 boulevard Archiméde
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: charaux@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732148 📞
Fax: +33 164732029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-26 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-135112
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Dans le cas où une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée lors de l'appel d'offres, l'UGAP se réserve la possibilité de conclure un accord cadre avec un seul titulaire. La durée mentionnée à la section I I.1.4 s'entend comme à compter de la date de notification. L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8) du présent avis s'entend comme modalité d'ouverture des candidatures et des offres; Les marchés passés en application de l'accord-cadre sont conclus pour une durée de 24 à 36 mois à compter de leur date de notification; Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l' avis d'appel public à la concurrence et déposer un pli par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur offre. Cliquer sur larubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "10u049" dans le champ de saisie "référence de la consultation" et le mot "UGAP" dans le champ de saisie "Organisme". Le dossier de consultation et l' avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier. Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée via achatpublic.com. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. Tests d'aptitude à la dématérialisation des échanges: A J-3 de la date limite de dépôt des offres,des courriers seront envoyés, via la plateforme achatpublic.com, à l'ensemble des candidats qui se sont identifiés et qui ont téléchargé le dossier de consultation des Entreprises. Ce courrier indiquera un mot de passe et un identifiant pour le téléchargement des commandes sur Tenoe (plateforme de test de l'UGAP). La réponse des candidats consiste à fournir avec leur offre, sur la plateforme achatpublic.com, leurs fichiers arc, asn et factures, en xml. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Informations complémentaires

Dans le cas où une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée lors de l'appel d'offres, l'UGAP se réserve la possibilité de conclure un accord cadre avec un seul titulaire.

La durée mentionnée à la section I I.1.4 s'entend comme à compter de la date de notification.

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8) du présent avis s'entend comme modalité d'ouverture des candidatures et des offres;

Les marchés passés en application de l'accord-cadre sont conclus pour une durée de 24 à 36 mois à compter de leur date de notification;

Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l' avis d'appel public à la concurrence et déposer un pli par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur offre. Cliquer sur larubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "10u049" dans le champ de saisie "référence de la consultation" et le mot "UGAP" dans le champ de saisie "Organisme". Le dossier de consultation et l' avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier.

Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée via achatpublic.com.

Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

Tests d'aptitude à la dématérialisation des échanges:

A J-3 de la date limite de dépôt des offres,des courriers seront envoyés, via la plateforme achatpublic.com, à l'ensemble des candidats qui se sont identifiés et qui ont téléchargé le dossier de consultation des Entreprises. Ce courrier indiquera un mot de passe et un identifiant pour le téléchargement des commandes sur Tenoe (plateforme de test de l'UGAP). La réponse des candidats consiste à fournir avec leur offre, sur la plateforme achatpublic.com, leurs fichiers arc, asn et factures, en xml.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La capacité d'exécuter le marché via un système de dématérialisation des échanges sera validée au travers d'un test d'aptitude prévu entre le 21.6.2011 et le 24.6.2011.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Consommables d'encrage à la marque
Brève description: Lot 1 Consommables d'encrage à la marque.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises): Montant estimé: 80 000 000 EUR HT; somme des quantités estimées: 2 000 000 cartouches.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Consommables d'encrage génériques
Brève description: Lot 2 Consommables d'encrage génériques.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises): montant estimé: 26 600 000 EUR HT; somme des quantités estimées: 500 000 cartouches.

Accord-cadre conclu sans engagement avec 3 opérateurs économiques (chacun pouvant être plusieurs opérateurs d'un même groupement) par lot.

— pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres (reconductions comprises):

—— Somme des montants estimés: 106 600 000 EUR HT,

—— Somme des quantités estimées: 2 500 000 cartouches.

Chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre lors de la survenance du ou des besoins. Chaque marché subséquent est conclu avec un ou plusieurs titulaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande avec engagement ou de marché ordinaire.

Description des options:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit 2 fois pour une période supplémentaire de 6 mois chacune par décision expresse de l'UGAP, pour la première reconduction, au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de la durée initiale de l'accord-cadre et pour la seconde reconduction au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de l'accord-cadre reconduit. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas s'opposer aux décisions de reconduction.

Numéro de référence: 10U049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine (Corse comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de Consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s) quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif);

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.

Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat;

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;

4) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (si exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 100 %: ratio = montant (s) estimé(s) annuel du/des lot(s) sur le(s)quel(s) porte la candidature en euros (HT) calculé à partir de la durée totale du/des accord(s)-cadre(s), reconductions comprises / chiffre d'affaire moyen des 3 derniers exercices disponibles.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière.

Si le ratio est supérieur à 100 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Capacité de stockage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): la moyenne des effectifs moyens annuels des trois dernières années doit être supérieure ou égale à 25 personnes.

Le candidat devra disposer d'une surface de stockage égale ou supérieure à 4 000 métres carrés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.

Prix de l'accord-cadre. Les prix sont unitaires et fermes en référence au tarif public du titulaire.

Prix des marchés subséquents. Les prix sont révisables à la hausse ou à la baisse tous les ans à compter de la date de notification du marché par référence au tarif public du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-27 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Claire Haraux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10U049
Informations complémentaires

Dans le cas où une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée lors de l'appel d'offres, l'UGAP se réserve la possibilité de conclure un accord cadre avec un seul titulaire.

La durée mentionnée à la section I I.1.4 s'entend comme à compter de la date de notification.

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8) du présent avis s'entend comme modalité d'ouverture des candidatures et des offres;

Les marchés passés en application de l'accord-cadre sont conclus pour une durée de 24 à 36 mois à compter de leur date de notification;

Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l' avis d'appel public à la concurrence et déposer un pli par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur offre. Cliquer sur larubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "10u049" dans le champ de saisie "référence de la consultation" et le mot "UGAP" dans le champ de saisie "Organisme". Le dossier de consultation et l' avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier.

Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée via achatpublic.com.

Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

Tests d'aptitude à la dématérialisation des échanges:

A J-3 de la date limite de dépôt des offres,des courriers seront envoyés, via la plateforme achatpublic.com, à l'ensemble des candidats qui se sont identifiés et qui ont téléchargé le dossier de consultation des Entreprises. Ce courrier indiquera un mot de passe et un identifiant pour le téléchargement des commandes sur Tenoe (plateforme de test de l'UGAP). La réponse des candidats consiste à fournir avec leur offre, sur la plateforme achatpublic.com, leurs fichiers arc, asn et factures, en xml.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 082-135112 (2011-04-26)

Avis d'attribution de marché (2011-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: smariche@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732181 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-398754
Se réfère à l'avis: 2011/S 82-135112
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le "marché" cité à la section V ("attribution du marché") du présent avis s'entend comme "accord-cadre". Concernant l'estimation de l'accord-cadre figurant dans la section V ("attribution du marché") du présent avis, le(s) montant(s) estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. Le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 284, BOAMP 85 B du 30.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix lot 1 (75)
2. Qualité de service lot 1 (20)
3. Performance en matière de développement durable lot 1 (5)
4. Prix lot 2 (70)
5. Qualité de service lot 2 (25)
6. Performance en matière de développement durable lot 2 (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: Esi
Adresse postale: 1 rue Georges Cuvier
Commune postale: La Wantzenau
Code postal: 67610
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Officexpress
Adresse postale: 1-3 rue de La Cokerie
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93212

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: GIE Osirov
Adresse postale: 24 rue Saint Mathieu
Commune postale: Houdan
Code postal: 78550

4️⃣
Adresse postale: 1-3 rue de la Cokerie

5️⃣
Nom: Groupement Servipar MBP
Adresse postale: rue des Vignerons
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220

6️⃣
Nom: Dyadem
Adresse postale: ZA Le Papillon, 1 rue Dewoitine
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sabrina Mariche

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 082-135112

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Melun
Source: OJS 2011/S 246-398754 (2011-12-20)

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