Fourniture de conditionnements et petit matériel spécifiques pour la conservation et la restauration de documents d'archives, ainsi que pour travaux de reliure

Quantité ou étendue

— Lot 1: boîtes, chemises et pochettes en carton et papier permanents:—— Minimum: 40 000 EUR (HT),—— Maximum: 110 000 EUR (HT),— Lot 2: chemises, pochettes et films polyester:—— Minimum: 14 000 EUR (HT),—— Maximum: 45 000 EUR (HT),— Lot 3: papiers, cartes et cartons:—— Minimum: 5 000 EUR (HT),—— Maximum: 15 000 EUR (HT),— Lot 4: papiers de restauration de type japon en fibres de kozo, de mitsumata et de gampi sous forme de rouleaux et en feuilles allant de ~5 g à ~ 39 g:—— Minimum: 7 000 EUR (HT),—— Maximum: 21 000 EUR (HT),— Lot 5: textiles non-tissés, matériaux synthétiques:—— Minimum: 2 000 EUR (HT),—— Maximum: 6 000 EUR (HT),— Lot 6: fournitures et petit matériel de conservation et de restauration:—— Minimum: 5 000 EUR (HT),—— Maximum: 14 000 EUR (HT),— Lot 7: petit matériel et fournitures pour travaux de reliure:—— Minimum: 4 000 EUR (HT),—— Maximum: 12 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

1/ Le présent marché fait office de règlement de la consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP et au JOUE font foi.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy, en place dans les entreprises.

2/ Retrait du dossier de consultation (DCE):

— sur www.marches-publics.gouv.fr, recherche avancée - référence: maee_11018_ar. Le candidat peut télécharger le dossier en cliquant sur le lien "télécharger le dossier" et indiquer ses coordonnées afin que puissent lui être communiquées les modifications ou précisions ultérieures apportées aux documents de la consultation,

— auprès du bureau des marchés sur demande à Susanna Tesone (ministère des affaires étrangères et européennes - bureau des marchés - DGA/SCA/BMP, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE).

3/ Demandes de précisions:

Par voie papier ou électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr réf. "Maee_11018_Ar".

Au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse envoyée par voie postale au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification.

4/ Précisions relatives aux critères d'attribution des offres (cf rubrique Iv.2 du présent avis).

A- le critère "valeur technique de l'offre" affecté d'une pondération de 60 % sera apprécié en fonction des sous-critères pondérés suivants:

— qualité des échantillons: 25 %,

— conformité aux caractéristiques demandées: 25 %,

— qualités pratiques et commodités d'utilisation: 25 %,

— respect de normes de conservation: 25 %.

B - le critère "prix" affecté d'un coefficient de pondération de 40 % sera apprécié à partir d'une analyse détaillée de l'annexe financière jointe à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) dont toutes les rubriques auront été chiffrées en euros par le candidat. Les candidats devront présenter leurs prix en utilisant exclusivement le bordereau de prix unitaires fourni par l'administration (annexe financière à l'acte d'engagement) dont ils pourront, sans pour autant y apporter aucune modification de fond, en détailler et/ ou préciser les rubriques, en fonction des caractéristiques propres à leur offre.

5/ Le pli:

A - candidature: éléments définis à la rubrique "conditions de participation". Les candidatures ne respectant pas les conditions du I de l'art. 52 du CMP sont rejetées. La production du DC2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat.

B - l' offre:

Elle doit comporter les éléments suivants:

— un acte d'engagement (ae) par lot, rempli, daté, paraphé sur chaque page, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise,

— annexe(s) financière(s) à l'AE (bordereau des prix unitaires) renseignée intégralement (sous peine de rejet de l'offre car incomplète donc irrecevable), paraphée(s) et chiffrée(s) en EUR,

— catalogue et tarifs en cours, accompagnés dans la mesure du possible de justificatifs techniques, descriptions et / ou photographies des fournitures,

— CCP n° 11/018 du 28.1.2011, paraphé et signé par le candidat,

— RIB,

— échantillons listés ci-après conformément à l'article 2 du CCP du marché:

Lot 1 : 1a4 - 1c2 - 1d2 - 1e5.

Lot 2 : 2a3 - 2c3 - 2d1.

Lot 3 : 3b3 - 3e1 - 3f1.

Lot 4 : 4a1 - 4a3 - 4b7.

Lot 5 : 5a1 - 5a2.

Lot 6 : 6f1 - 6f4 - 6f9 - 6f11 - 6f12.

Lot 7 : 7a1 - 7a4- 7b1 - 7b2 - 7b5 - 7b8.

Les échantillons ne seront pas rendus. Les échantillons font partie intégrante de l'offre proposée. En l'absence d'échantillons déposés avant la date limite de dépôt des plis, l'offre du candidat ne pourra être examinée.

6/ Remise des candidatures/offres:

— réduction du délai de réception de 7 et de 5 jours (ART 57-ii-4 et 57-ii-5 du CMP),

— de préférence sur support papier et par voie postale ou porteur, et accompagnée de sa copie électronique, à l'attention de Susanna Tesone (coursiers passer par le 48 rue de Javel). Tél: +33 143176653 (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30), avec date certaine de réception, avant la date et l'heure limite indiquée à la rubrique Iv.3.4: pli cacheté anonyme - seules indications: "ne pas ouvrir" "fournitures archives" "Maee_11018_Ar".

Le pli contient les pièces relatives à la candidature et à l'offre, les échantillons y sont joints.

— ou par voie électronique: sur www.marches-publics.gouv.fr. Référence: "Maee_11018_Ar".

Copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14.12.2009). N'hésitez pas à en produire une. Un certificat de signature de niveau 3, valable pour les marchés, en cours de validité et agréé est indispensable (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. Le candidat signe l'acte d'engagement original (rempli mais non signé visuellement) avec le certificat porté par une personne ayant le pouvoir d'engager la société sur les marchés. Il peut, s'il le souhaite, joindre une copie scannée d'un acte d'engagement manuscrit. Ce document demeurera une copie. L'offre ne respectant pas ce paragraphe sera rejetée. S'IL signe électroniquement son pli avec un outil autre que la PMI (place de Marché interministérielle), il donne le moyen de vérifier la validité de sa signature.

L'acte d'engagement peut-être re-matérialisé pour signature par l'administration. Dépôt accepté en .doc, xls, pdf, pps ou open office; Macros et fichiers.exe interdits. Si virus, pli rejeté. Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis.

Le pli contient les pièces relatives à la candidature et à l'offre dans un même fichier.zip.

7/ A l'attribution, conformément à l'art 46 du CMP, le candidat retenu produit: les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (ou DC6). Il les produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat établi à l'étranger, ou copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (DC7); attestation d'assurance; K - bis ou équivalent.

Si le candidat sélectionné ne peut fournir les pièces demandées dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande, son offre est rejetée, il est éliminé.

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art. 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art 47 du CMP).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'État: programme 105. Paiement par virement bancaire en EUR, au compte indiqué dans l'acte d'engagement (art: 86 à 90 du CMP). Les prix inclus aux bordereaux de prix comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et autres. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement: 30 jours à la réception de la facture, après certification du service fait. Le dépassement du délai de paiement ouvre le droit au bénéfice d'intérêts moratoires (taux marginal BCE majoré de 7 points) à compter du jour suivant l'expiration du délai. Aucune avance n'est versée car les minimaux de chaque lot sont inférieurs à 50 000 EUR (HT) (cf: article 87.ii.2 du CMP).

Informations complémentaires

Lot n° 1:

— montant minimum pour 4 ans: 40 000 EUR HT,

— montant maximum pour 4 ans: 110 000 EUR HT.

Lot n° 2:

— montant minimum pour 4 ans: 14 000 EUR HT,

— montant maximum pour 4 ans: 45 000 EUR HT.

Lot n° 3:

— montant minimum pour 4 ans: 5 000 EUR HT,

— montant maximum pour 4 ans: 15 000 EUR HT.

Lot n° 4:

— montant minimum pour 4 ans: 7 000 EUR HT,

— montant maximum pour 4 ans: 21 000 EUR HT.

Lot n° 5:

— montant minimum pour 4 ans: 2 000 EUR HT,

— montant maximum pour 4 ans: 6 000 EUR HT.

Lot n° 6:

— montant minimum pour 4 ans: 5 000 EUR HT,

— montant maximum pour 4 ans: 14 000 EUR HT.

Le présent marché a été signé le: 4.8.2011. Une copie est fournie sur demande écrite auprès du bureau des marchés publics à l'adresse suivante: ministère des affaires étrangères et européennes, DGA/SCA/BMP, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE.

Annonce n° 320, BOAMP 36 B du 19.2.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.