Fourniture de condensateurs de choc Haute Tension

CEA/Gramat

Le marché est décomposé en 3 tranches:
— Tranche ferme: réalisation de l'étude de conception et du dossier de définition, fourniture de 2 condensateurs prototypes,
— Tranche conditionnelle 1: fourniture d'un lot de 20 condensateurs,
— Tranche conditionnelle 2: fourniture d'un lot de 10 condensateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Condensateurs Ă©lectriques
Quantité ou étendue:
Spécifications techniques:— Tension nominale d'utilisation: 80 kV,— Inductance propre: L< 15 nH,— Résistance interne: R< 20 mohm (milli-ohm),— Encombrement maxi: section 350 x 350 mm, profondeur: 800 mm.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Condensateurs électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: route de Reilhac - BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: michel.raynal@cea.fr 📧
Téléphone: +33 565105730 📞
Fax: +33 565105376 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 đź“…
Date limite de soumission: 2011-06-07 đź“…
Date de publication: 2011-03-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088345
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet"www.legifrance.gouv". Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsables. Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité administrative, — capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché, — capacité juridique et financière: notamment, aptitude à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité pérennité, capacités financières suffisantes. La transmission se fera sous format physique, le pli de la candidature et de l’offre (support papier, CD ROM) devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours ouvrés de 8:15 à 11:57, à l'adresse suivante: CEA/Gramat BP 80200 service SFA/BAC, 46500 Gramat, FRANCE. Les plis de candidature et de l’offre devront être adressés sous double enveloppe séparée. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "ne pas ouvrir"- candidature dossier n°AOO 2010-004622 "Fourniture de condensateurs de choc HT à l'attention de Michel Raynal; il sera de même pour l’enveloppe offre. Ces enveloppes comprendront tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire (un dossier complémentaire sur CD-ROM sera apprécié). Le dossier de la consultation avec l’ensemble des documents (CSTP, projet de marché, règlement de la consultation) sont à retirer sur https://marches.cea.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en 3 tranches:
— Tranche ferme: réalisation de l'étude de conception et du dossier de définition, fourniture de 2 condensateurs prototypes,
— Tranche conditionnelle 1: fourniture d'un lot de 20 condensateurs,
— Tranche conditionnelle 2: fourniture d'un lot de 10 condensateurs.
Quantité ou étendue:
Spécifications techniques:
— Tension nominale d'utilisation: 80 kV,
— Inductance propre: L< 15 nH,
— Résistance interne: R< 20 mohm (milli-ohm),
— Encombrement maxi: section 350 x 350 mm, profondeur: 800 mm.
Numéro de référence: AOO-2010-004622
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA/Gramat.
Route de Reilhac.
BP 80200.
46500 Gramat, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat fournira les documents demandés ci dessous:
— le formulaire "déclaration du candidat - DC2" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précedemment mentionnés,
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des fiannces: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_ publics/formulaires/index.htm,
— lorsque il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration du candidat attestant qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente à l'étranger.
Les candidats, le cas échéant, doivent fournir une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant la non présentation des documents.
S'ils produisent une lettre justifiant de la non présentation des documents, ils fourniront, en outre, une déclaration faite devant une autorité administrative ou judiciaire de l'État où ils sont établis.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus au stade du dossier de candidature, les candidats ne sont pas obligés de produire une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales. L'entreprise peut se contenter de produire le formulaire DC2 ou une attestations sur l'honneur. En effet, la copie de l'état annuel des certifcats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales seront uniquement demandées au(x) soumissionnaire(s) au(x)quel(s) le CEA envisage d'attribuer le marché.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournira:
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet si elle n'est pas signée.
Si le candidat recourt Ă  la sous-traitance, il doit produire les mĂŞmes documents concernant ce sous traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas ĂŞtre retenu.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra prouver ses capacités dans les domaines suivants:
1- Conception, distribution de composants ou sysytèmes Haute Tension;
2- Maîtrise:
— des forts courants,
— des impulsions rapides;
3- Gestion de projet, suivi de commande, suivi qualité.
Le candidat fournira:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier de référence de l'entreprise pour des fournitures similaires au cours des 3 dernières années, pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres,
— une description précise des moyens humains techniques pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché,
— résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous traitants pendant les 3 dernières années, objectifs de politique sécurité.
Si le candidat recourt Ă  la sous-traitance, il doit produire les mĂŞmes documents concernant ce sous traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par des crédits du CEA Gramat. Paiement des différents termes de facturation assuré par le CEA à trente jours fin de mois de la date d'émission, après acceptation de la contrepartie correspondante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement.
Une société ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
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Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre dans le cas d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature.
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Un mandataire sera désigné et habilité par les co-traitants. Chaque membre du groupement devra présenter un dossier conforme au présent avis. Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Gramat
Contact
Point de contact: Michel Raynal

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2010-004622
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet"www.legifrance.gouv".
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsables.
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Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité administrative,
— capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché,
— capacité juridique et financière: notamment, aptitude à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité pérennité, capacités financières suffisantes.
La transmission se fera sous format physique, le pli de la candidature et de l’offre (support papier, CD ROM) devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours ouvrés de 8:15 à 11:57, à l'adresse suivante: CEA/Gramat BP 80200 service SFA/BAC, 46500 Gramat, FRANCE. Les plis de candidature et de l’offre devront être adressés sous double enveloppe séparée. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "ne pas ouvrir"- candidature dossier n°AOO 2010-004622 "Fourniture de condensateurs de choc HT à l'attention de Michel Raynal; il sera de même pour l’enveloppe offre. Ces enveloppes comprendront tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat.
Afficher plus
Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire (un dossier complémentaire sur CD-ROM sera apprécié).
Le dossier de la consultation avec l’ensemble des documents (CSTP, projet de marché, règlement de la consultation) sont à retirer sur https://marches.cea.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l'article 24-1 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 46 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 054-088345 (2011-03-16)
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Produits/services:
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