Fourniture de compteurs électroniques des branchements à puissance limitée Basse Tension inférieure ou égale à 36 kVA

Électricité réseau distribution France

Le marché a pour objet la fourniture de compteutrs électroniques des branchements à puissance limitée basse tension inférieure à 36 kVA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Non communiqué

Qui ?

• Électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs › Compteurs d'électricité
• Compteurs › Compteurs électroniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-30	Avis de marché
2012-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs d'électricité
Quantité ou étendue:

Le marché comprend les lots suivants:— Compteurs monophasés pour un besoin annuel de l'ordre de 1 000 000 d'articles toutes références confondues,— Compteurs triphasés pour un besoin annuel de l'ordre de 150 000 articles toutes références confondues.Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris-La-Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: alain.fay@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974228 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172585
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de compteutrs électroniques des branchements à puissance limitée basse tension inférieure à 36 kVA.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Compteurs monophasés
Brève description: Fourniture de compteurs monophasés électroniques inférieurs à 18 kVA multitarif.
Quantité ou étendue:

Le besoin annuel est de l'ordre de 1 000 000 de compteurs monophasés multitarif toutes références confondues.

Cette quantité est donnée à titre indicatif, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Compteurs triphasés
Brève description: Fournitures de compteurs triphasés électroniques inférieurs à 36 kVA.
Quantité ou étendue:

Le besoin annuel est de l'ordre de 150 000 compteurs triphasés toutes références confondues.

Le marché comprend les lots suivants:

— Compteurs monophasés pour un besoin annuel de l'ordre de 1 000 000 d'articles toutes références confondues,

— Compteurs triphasés pour un besoin annuel de l'ordre de 150 000 articles toutes références confondues.

Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

Description des options:

Période optionnelle d'une durée totale de 12 mois, décomposée en 4 options de 3 mois chacune.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: Tender_67345
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine y compris la Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions de caractères juridique, économique et technique qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I. Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2ème alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et 2ème alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8251-8, L8251-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-3 du code du travail;

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l’adresse mentionnée à la section I.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l’adresse mentionnée à la section I.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement:

Financement sur ressources propres de l'entreprise.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être.

Un groupement solidaire.

Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité réseau distribution France
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: direction des achats - domaine distribution clients
Alain Fay
Adresse Internet: www.erdfdistribution.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2014-03-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2011/S 105-172585 (2011-05-30)

Avis d'attribution de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 102 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense 8 Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115885
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172585
Numéro JO-S: 70

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-formes Serval d'ERDF.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain FAY
Source: OJS 2012/S 070-115885 (2012-04-10)

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