Fourniture de compteurs d'eau potable
Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
Ce marché de type à bons de commande concerne la fourniture de compteurs d'eau potable en laiton de distribution et de production, intégrant éventuellement une tête émettrice ou permettant l'adaptation d'un module de communication.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
Adresse postale: 3 place des Carmes, BP 501
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac
Contact
Adresse Internet: http://www.caba.fr 🌏
Courrier électronique: marches@caba.fr 📧
Téléphone: +33 10471468630 📞
Fax: +33 10471468733 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316780
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Compteurs de distribution.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Compteurs de production.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11COMPTEURS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique communautaire, 15000 Aurillac, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai execution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 place des Carmes, BP 501
Commune postale: Aurillac Cedex
Code postal: 15005
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CABA - service des marchés
Téléphone: +33 10471468630 📞
Adresse Internet: http://www.caba.fr 🌏
Fax: +33 10471468733 📠
Source: OJS 2011/S 194-316780 (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 157 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:En variante, les candidats peuvent proposer une autre modalité de variation des prix. Celle-ci ne peut porter que sur:— le choix du ou des indices,— le poids des indices (coefficient) lorsqu'il en est proposé plusieurs.En aucun cas la fréquence de révision ne peut être modifiée.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
Adresse postale: 3 place des Carmes, BP 501
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac
Contact
Adresse Internet: http://www.caba.fr 🌏
Courrier électronique: marches@caba.fr 📧
Téléphone: +33 10471468630 📞
Fax: +33 10471468733 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316780
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le DCE est transmis gratuitement sur simple demande auprè du service des marchés dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Il est téléchargeable vie le site www.caba.fr (lien vers la plate-forme de dématérialisation achat-public.com).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché de type à bons de commande concerne la fourniture de compteurs d'eau potable en laiton de distribution et de production, intégrant éventuellement une tête émettrice ou permettant l'adaptation d'un module de communication.
Numéro du lot: 1
Brève description: Compteurs de distribution.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande avec un minimum annuel de 60 000 EUR HT et un maximum annuel de 240 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Compteurs de production.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande avec un minimum annuel de 5 000 EUR HT et un maximum annuel de 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Têtes émettrices et capteurs d'impulsions compatibles avec les compteurs actuels.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande avec un minimum annuel de 3 000 EUR HT et un maximum annuel de 15 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 157 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
En variante, les candidats peuvent proposer une autre modalité de variation des prix. Celle-ci ne peut porter que sur:
— le choix du ou des indices,
— le poids des indices (coefficient) lorsqu'il en est proposé plusieurs.
En aucun cas la fréquence de révision ne peut être modifiée.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 11COMPTEURS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique communautaire, 15000 Aurillac, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières anné.
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres. Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai execution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 place des Carmes, BP 501
Commune postale: Aurillac Cedex
Code postal: 15005
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CABA - service des marchés
Téléphone: +33 10471468630 📞
Adresse Internet: http://www.caba.fr 🌏
Fax: +33 10471468733 📠
Source: OJS 2011/S 194-316780 (2011-10-05)
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