Fourniture de composteurs individuels et de bio-seaux en plastique

Communauté de l'agglomération havraise

Fourniture de composteurs individuels et de bio-seaux en plastique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-29 Avis de marché
2011-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier, annuellement, de la manière suivante:Lot n° 1: fourniture de composteurs individuels.Montant minimum annuel: 20 000,00 EUR HT.Montant maximum annuel: 100 000,00 EUR HT.Lot n° 2: fourniture de bio-seaux en plastique.Montant minimum annuel: 1 000,00 EUR HT.Montant maximum annuel: 5 000,00 EUR HT.— le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2ème étage extension de l'hôtel de ville du Havre
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205810
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
— Précisions sur le critère prix (formule de calcul): 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) x 20 — contenu du mémoire technique: Lot n° 1: — photos présentant la diversité des modèles proposés (coloris, esthétisme...), — type de conditionnement des fournitures, les dimensions et poids de chaque conditionnement, — quantités minimale et maximale livrables, — délai de garantie et son contenu, pour les composteurs et pièces détachées, — critères garantis par le label NF environnement, — part de plastique recyclé entrant dans la composition du composteur. Lot n° 2: — diversité des modèles proposés (coloris, esthétisme, volume...), — type de conditionnement des fournitures, les dimensions et poids de chaque conditionnement, — quantité maximale livrable, — délai de garantie et son contenu pour les bio seaux, — critères garantis par le label NF environnement, — % de plastique recyclé entrant dans la composition du bio seau, — échantillons à fournir: — pour le lot no1: un composteur de démonstration correspondant à l'un des volumes souhaités. Celui-ci sera accompagné d'une fiche technique et d'une notice de montage. Il sera évalué les points suivants: — clarté de la notice de montage, — taille de l'opercule de remplissage, — système de ventilation latérale de chaque paroi, — qualité de finition du produit, — facilité et temps de montage du produit, — dimension et facilité d'ouverture/fermeture des trappes de récupération du compost, — pour le lot n° 2: un bio-seau de démonstration. Il sera évalué les points suivants: — volume du bio seau, — qualité de finition du produit, — facilité d'ouverture/fermeture du couvercle, — solidité de l'anse de préhension. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. Ces échantillons devront être déposés ou envoyés à l'adresse suivante: Communauté de l'agglomeration Havraise. Direction gestion des déchets. Hôtel d'agglomération. 19 rue Georges Braque 76600 Le Havre, FRANCE. — unité monétaire: euro, — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier de la consultation sur la plate-forme www.mpe276.fr, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr. — le dossier est gratuit, — en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de composteurs individuels et de bio-seaux en plastique.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de composteurs individuels.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de bio-seaux en plastique.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier, annuellement, de la manière suivante:
Lot n° 1: fourniture de composteurs individuels.
Montant minimum annuel: 20 000,00 EUR HT.
Montant maximum annuel: 100 000,00 EUR HT.
Lot n° 2: fourniture de bio-seaux en plastique.
Montant minimum annuel: 1 000,00 EUR HT.
Montant maximum annuel: 5 000,00 EUR HT.
— le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.
Description des options:
— il n'est pas prévu d'option technique,
— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires,
— La durée du marché indiquée à la rubrique Ii.3 est à titre indicatif.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Codah.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1-dernière version (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— DC2 détaillé et entièrement complété-dernière version (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou attestation sur l'honneur.
Capacité technique et professionnelle:
— Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles:
— certificats de qualifications professionnelles, ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier sa capacité à réaliser les prestations,
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— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget 05 gestion des déchets.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur mémoire technique remis et échantillons fournis (5)
2. Prix des prestations (3)
3. Délai de livraison (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Contact
Point de contact: secrétariat de la Commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Havraise
Adresse postale: 2ème étage extnsion de l'hôtel de ville du Havre
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Précisions sur le critère prix (formule de calcul):
20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) x 20
— contenu du mémoire technique:
Lot n° 1:
— photos présentant la diversité des modèles proposés (coloris, esthétisme...),
— type de conditionnement des fournitures, les dimensions et poids de chaque conditionnement,
— quantités minimale et maximale livrables,
— délai de garantie et son contenu, pour les composteurs et pièces détachées,
— critères garantis par le label NF environnement,
— part de plastique recyclé entrant dans la composition du composteur.
Lot n° 2:
— diversité des modèles proposés (coloris, esthétisme, volume...),
— quantité maximale livrable,
— délai de garantie et son contenu pour les bio seaux,
— % de plastique recyclé entrant dans la composition du bio seau,
— échantillons à fournir:
— pour le lot no1: un composteur de démonstration correspondant à l'un des volumes souhaités. Celui-ci sera accompagné d'une fiche technique et d'une notice de montage.
Il sera évalué les points suivants:
— clarté de la notice de montage,
— taille de l'opercule de remplissage,
— système de ventilation latérale de chaque paroi,
— qualité de finition du produit,
— facilité et temps de montage du produit,
— dimension et facilité d'ouverture/fermeture des trappes de récupération du compost,
— pour le lot n° 2: un bio-seau de démonstration.
— volume du bio seau,
— facilité d'ouverture/fermeture du couvercle,
— solidité de l'anse de préhension.
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.
Ces échantillons devront être déposés ou envoyés à l'adresse suivante:
Communauté de l'agglomeration Havraise.
Direction gestion des déchets.
Hôtel d'agglomération.
19 rue Georges Braque
76600 Le Havre, FRANCE.
— unité monétaire: euro,
— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier de la consultation sur la plate-forme www.mpe276.fr,
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr.
— le dossier est gratuit,
— en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 124-205810 (2011-06-29)
Avis d'attribution de marché (2011-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2ème étage, extension de l'hôtel de ville du Havre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343750
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-205810
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Lot 1 - fourniture de composteurs individuels: le montant du marché selon la simulation de commande est de 46 200,00 EUR (HT). Les prestations sont susceptibles de varier annuellement dans la limite suivante: montant minimum 20 000,00 EUR (HT) et maximum 100 000,00 EUR (HT). Lot 2 - fourniture de bio-seaux en plastique: Le montant du marché selon la simulation de commande est de 3 090,00 EUR (HT). Les prestations sont susceptibles de varier annuellement dans la limite suivante: montant minimum 1 000,00 EUR (HT) et maximum de 5 000,00 EUR (HT). Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté de l'agglomération Havraise, 2e étage de l'extension de l'hôtel de ville, 76085 Le Havre, FRANCE entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce n° 441, BOAMP 129 B du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Codah.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-13 📅
Nom: Société CBS
Adresse postale: parc des Portes de Paris - 45 avenue Victor
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Quadria
Adresse postale: Parc Labory-Baudan - 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 211-343750 (2011-11-02)