Fourniture de composants électroniques pour le compte des centres de la direction technique (DT) de la direction générale de l'armement (DGA)

DGA Essais de missiles

Fourniture de composants électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Composants électroniques
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 251 du code des marchés publics) d'une durée de 7 mois pour la fourniture de composants électroniques.Le marché est destiné à couvrir les besoins des sites de la direction technique de la direction générale de l'armement cités en annexe 1 au CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Composants électroniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Essais de Missiles
Adresse postale: DT/SCAT Biscarrosse - route de la Plage mppa19/11/vv secrétariat service centralisé des achats techniques
Code postal: 40115
Commune postale: Biscarrosse Air
Contact
Courrier électronique: veronique.valette@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 558822678 📞
Fax: +33 558825000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334205
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1): — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, — si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les plis sont acceptés par voie électronique. La transmission papier reste possible. Les formats utilisés pour la transmission électronique sont: Word 97, Excel97, Powerpoint 97, JPG, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi sous papier. Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la remise ou seront déposées sur le site Internet marchés-publics.gouv.fr. Les dossiers transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante: DGA Essais de Missiles - secrétariat du service centralisé des achats techniques - mppa19/11/vv - 40115 Biscarrosse Air, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention mppa19/11 - ne pas ouvrir. Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en plus de la version électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de composants électroniques.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 251 du code des marchés publics) d'une durée de 7 mois pour la fourniture de composants électroniques.
Le marché est destiné à couvrir les besoins des sites de la direction technique de la direction générale de l'armement cités en annexe 1 au CCAP.
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: MPPA1911
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Biscarrosse, Saint-Médard-en-Jalles, Cazaux, Bruz, Pluguffan, Hourtin, Brest, Orsay, Val-de-Reuil, Vert-le-Petit, Balma, Istres, Bourges, Toulon, 40115 Biscarrosse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Présentation de l'activité de votre société.
Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
Une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
A) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant celle en cours (ou production de l'état annuel (DC7) des certificats sociaux et fiscaux),
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
c) qu'il n'a pas fait, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail,
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d) qu'il n'a pas fait, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1, 445-2 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts
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Une lettre d'accompagnement de votre candidature, mentionnant le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, son adresse et son no d'immatriculation au registre du commerce (RCS) ou au répertoire des métiers.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation de références récentes dans le domaine concerné en précisant le volume, la date et le destinataire public ou privé.
Certificat ISO 14001 ou équivalent.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas satisfait accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Labels NF environnement ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: crédit investissement technique du ministère de la défense.
Modalités de paiement: article 259 du CMP - décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Les prix sont fermes.
Le règlement s'effectuera par virement administratif.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 7
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Valette Véronique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPPA1911
Informations complémentaires
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les plis sont acceptés par voie électronique. La transmission papier reste possible. Les formats utilisés pour la transmission électronique sont: Word 97, Excel97, Powerpoint 97, JPG, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi sous papier.
Afficher plus
Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la remise ou seront déposées sur le site Internet marchés-publics.gouv.fr. Les dossiers transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante: DGA Essais de Missiles - secrétariat du service centralisé des achats techniques - mppa19/11/vv - 40115 Biscarrosse Air, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention mppa19/11 - ne pas ouvrir. Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en plus de la version électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://greffe.ta.pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559026198 📠
Source: OJS 2011/S 205-334205 (2011-10-21)
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