Fourniture de colonnes d'apport volontaire pour les déchets recyclables et les ordures ménagères

Syndicat Mixte Nord Dauphine

Fourniture de colonnes d'apport volontaire pour les déchets recyclables et les ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Astech
• Temaco
• UTPM

Qui ?

• Syndicat Mixte Nord Dauphine

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-29	Avis de marché
2011-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue: Voir les quantités minimum et maximum par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat, BP 25
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Contact
Adresse Internet: http://www.smnd.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smnd.fr 📧
Téléphone: +33 478400330 📞
Fax: +33 478405630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244482
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de colonnes d'apport volontaire pour les déchets recyclables et les ordures ménagères.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de colonnes aériennes de 4 m³ et de corbeilles
Brève description:

Fournitures de colonnes aériennes de 4 m³ (verre, journaux, emballages) et de corbeilles.

Quantité ou étendue: Quantités annuelles minimum: 50 / quantité annuelles maximum: 100.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et pose de colonnes enterrées de 4 m³
Brève description: Fourniture et pose de colonnes enterrées de 4 m³ (verre, journaux, emballages).
Quantité ou étendue: Quantités annuelles minimum: 15 / Quantité annuelles maximum: 50.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de colonnes aériennes de 2 m³
Brève description: Fourniture de colonnes aériennes de 2 m³.
Quantité ou étendue: Quantités annuelles minimum: 10 / quantités annuelles maximum: 25.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011F05COLONNE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1180 chemin de Rajat, 38540 Heyrieux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre de dispositions du 1er alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidatures qui ne satisferont pas au niveau des capacités professionnelle et techniques seront éliminées Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature et conformément au règlement de la consultation:

— lettre de candidature et, en cas de groupement, désignation et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire type DC1 ou tout document équivalent),

— déclaration du candidat (formulaire type DC2 ou tout document équivalent),

— tout document attestant du pouvoir du signataire de l'offre (ou de l'habilitation du mandataire) à engager le candidat (ou le cotraitant),

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée),

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 43 (formulaire DC1 ou tout document équivalent).

En cas de groupement, documents à remettre par tous les membres.

Ces conditions s'entendent sous la réserve suivante: si des pièces réclamées étaient absentes ou incomplètes, les candidats concernés seront invités à produire ou à compléter ces pièces dans un délai de 6 jours francs à compter de la demande.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le niveau de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées présentent les données éventuellement disponibles et une copie du récépissé de dépôt au centre de formalités des entreprises, et éventuellement tout document qu'elles jugent à même de démontrer leur capacité financière.

En cas de groupement, documents à remettre par tous les membres.

Capacité technique et professionnelle:

Listes des principales prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé clairement identifié. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour satisfaire à l'objet du marché et notamment l'outillage, le matériel et l'équipement.

En cas de groupement, documents à remettre par tous les membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours maximum soumis à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 2088-1355 du 19.12.2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune transformation en une forme particulière ne sera exigée en cas d'attribution à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché, ou pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Contact
Point de contact: M. Nivon Président

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011F05COLONNE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 147-244482 (2011-07-29)

Avis d'attribution de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 395 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte nord Dauphiné
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat BP 25

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386245
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244482
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Annonce n° 231, BOAMP 151 A. Annonce n° 321, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: Temaco
Adresse postale: Parc de la Duranne - Les Méridiens - Bât C 240 rue Louis de Broglie
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13793
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390

3️⃣
Nom: Utpm
Adresse postale: 51 rue du Montoir
Commune postale: Coucy-le-Château
Code postal: 02380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nivon président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2011/S 239-386245 (2011-12-08)

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